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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/Glossaire
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III. L’état d’urgence a été déclenché en Nouvelle-Calédonie en 1985 ; le législateur l’a prolongé et la loi ainsi adoptée a été soumise au Conseil Constitutionnelle qui l’a déclarée conforme à la Constitution (Cons. const. 25 janv. 1985, n° 85-187 DC, Etat d’urgence en Nouvelle Calédonie : RJC I-223). Il l’a été a nouveau en 2005 sur le territoire métropolitain (D. 2005-1387 du 8 nov. 2005 : JO 9 nov., p. 17593) et prolongé pour trois mois par la loi n° 2005-1425 du 18 nov. 2005 (JO 19 nov., p. 18025). | III. L’état d’urgence a été déclenché en Nouvelle-Calédonie en 1985 ; le législateur l’a prolongé et la loi ainsi adoptée a été soumise au Conseil Constitutionnelle qui l’a déclarée conforme à la Constitution (Cons. const. 25 janv. 1985, n° 85-187 DC, Etat d’urgence en Nouvelle Calédonie : RJC I-223). Il l’a été a nouveau en 2005 sur le territoire métropolitain (D. 2005-1387 du 8 nov. 2005 : JO 9 nov., p. 17593) et prolongé pour trois mois par la loi n° 2005-1425 du 18 nov. 2005 (JO 19 nov., p. 18025). | ||
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'''La Toupie''' http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_urgence.htm | '''La Toupie''' http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat_urgence.htm |