Modification de Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/fonctionnement-AG

==== ''Exemples de rôles de l'Assemblée (à titre indicatif)'' ==== 

- ''Institution de prises de décisions légitime, et reconnue par tous comme légitime pour se prononcer sur des points, que l'on s'accordera tous à définir, et ensuite à accepter.''

- ''Instituer un socle de valeurs communes, permettant d'avoir une ligne directrice que l'on s'accordera à respecter.''

- ''Organe de transparence, permettant un rapport clair des différentes commissions, des différentes actions, afin de pouvoir archiver une progression des événements, inciter les gens à se rapprocher d'une commission déjà existante, éveiller les consciences curieuses passant par là etc…''

- ''Organe pouvant prendre des décisions symboliques, des messages forts pouvant donner une direction symbolique à notre mouvement (Comme un tribunal populaire en condamnant symboliquement des pratiques du gouvernement, ou une personnalité frauduleuse)''

- ''Lieu de rassemblement humain, rassemblant des gens autour d'une curiosité générale, nous permettant à tous de nous réapproprier ce qui nous échappe depuis trop longtemps: le droit de parole et d'expression  (liberté d'expression (définie dans la déclaration Universelle des Droits de l'Homme, en définissant un contexte.)'' 

- ''Lieu de débat sur des sujets précis, qui peuvent être cadrés par des modérateurs, avec des droits de réponse afin de pouvoir aller au fond de certaines choses.''

- ''Organe permettant de censurer a posteriori (ce qui signifie "après l'expérience) dans le cas par exemple d'action beaucoup trop violente ou ne respectant  pas les valeurs que l'assemblée aura statué.''

- ''Imposer des règles communes à respecter concernant la place de la République par exemple (bannir les ventes de telle ou telle marque par exemple, ou décider d'arrêter les sonos à telle heure, dans un but déterminé par et pour tous, afin de fédérer le mouvement).''

- ''Censurer des action à priori (donc avant expérience) dans le cas ou quelqu'un essaierait d'ameuter du monde faisant partie de l'AG pour une action paraissant douteuse au plus grand nombre''

- ''Se prononcer sur les messages communiqués à l'extérieur, sur les réseaux sociaux, et dans les médias, toujours en respectant les valeurs auto-instituées par l'Assemblée elle-même.''

- ''L'assemblée pourrait intervenir juste pour des décisions de gros budgets de dépenses...''

- ''Déclarer et acter une "charte" encadrant les actions (pour éviter que des biens privés soient dégradés) mais ne bloquant pas les initiatives a priori.
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- ''Peut être un organe de consultation, lorsqu'il y a discorde ou impossibilité de trouver des solutions
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- ''Instaurer un cadre de savoir vivre''

- ''Faire un travail sur la sémantique utilisée dans la communication (par exemple, arrêter d'utiliser "propriété privée des moyens de productions" afin de dissocier la propriétés lucratives et la propriété d'usage---> qui sont toute les deux des propriétés privées mais cela permet de se réapproprier le langage par une délibération collective)
''



== Assemblée générale démocratique. ==
'''Définition:'''

- L'Assemblée définit l'ensemble des participantEs à NuitDeboutParis ainsi que la réunion quotidienne de ces participantEs.

==== Principe constitutionnel: ====

- L'assemblée, regroupant l'ensemble des participantEs, est donc souveraine (vote du 40 mars) 

- L'assemblée est la seule instance légitime dans le mouvement pour prendre une décision concernant l'ensemble des participantEs.  

- AucunE participantE ou groupe de participantEs ne peut prendre ce type de décision sans avoir présenté et validé sa proposition en Assemblée. 

- Elle conserve le pouvoir de modifier ses règles de fonctionnement afin de pouvoir évoluer. 

- La souveraineté de l'Assemblée ne peut constituer un frein aux initiatives personnelles et collectives. 

==== Droits des participants :  ====

- L'égal droit à chaque participantE de se porter volontaire à un rôle fonctionnel (par tirage au sort des volontaires : mandats uniques, non-renouvelables)

- L'égal droit de prendre la parole en assemblée.

- L'égal droit de pouvoir porter une proposition à l'assemblée  : l'ordre du jour se détermine au début en fonction des demandes : s'il y a trop (plus de 10 ?) de demandes, alors on procède à un tirage au sort.

- Le/la modérateur/trice est tiré au sort en début de chaque assemblée.

'''La procédure de débat:'''

Lorsqu'une proposition est portée devant l'assemblée, par unE participantE ou une commission (le(s) rapporteur(s) d'un groupe de participants) 

a- Le/la modérateur/trice doit s'assurer que tout le monde a bien compris, et faire, le cas échéant, donner une relecture.

b- Le/la modérateu/trice peut donner jusqu'à (5 ?) questions/réponses directes à des participants

c- Le/la modérateur/trice doit demander : "Y a-t-il une opposition radicale ?"

d- Si le nombre d'oppositions radicales dépasse un seuil à définir (5 ?), le modérateur renvoie le projet en commission, en appelant des volontaires et les "oppositions radicales" à s'y joindre.

e- Si le nombre d'oppositions radicales est inférieur au seuil, le débat peut commencer

f- A chaque opposition radicale, une contre-proposition doit être énoncée

g- Le(s) proposantE(s) possède(nt) un droit de réponse à chaque opposition radicale

h- En l'absence de consensus d'une proposition amendée, on propose au vote les différentes propositions et contre-propositions

'''La reddition des comptes :''' 

-le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des fonctions, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat. Cette étape doit être inscrite à chaque fois à l'ordre du jour. (Ce qui implique que le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges) 

'''Différentes Assemblées pour un calendrier dynamique Auto-déterminé'''

- L'assemblée décide de son ordre du jour et de son calendrier

- L'assemblée est au minimum quotidienne et peut prendre alternativement plusieurs formes :  
# Assemblée libre (prises de parole libre) 
# Assemblée délibérative
# Assemblée votante
 

- L'assemblée libre peut devenir délibérative si une proposition prend forme dans une parole libre et que plus de 80% des participantEs consultés y sont favorables. 

- L'assemblée considérera ultérieurement l'hypothèse d'un quorum de participants pour délibérer 
==== L'Avis consultatif ====

Contrairement au Vote, qui est décisif et postérieur au débat sur texte d'une commission, un Avis Consultatif de l'Assemblée possède les caractéristiques suivantes: 

# Il n'engage pas l'Assemblée et permet d'orienter unE participantE ou une commission quant à persévérer ou à abandonner une idée.
# Il n'a pas besoin d'être programmé, et peut être inopiné.
# Il peut être requis par un participant dans son temps de parole.

'''Charte des commissions'''

Toute personne créant une commission au sein du mouvement "Nuit Debout" doit accepter cette présente charte de fonctionnement, afin de s'inscrire dans un mouvement unifié.
* '''Définition''' : 
* Les commissions sont des initiatives de participantEs, qui souhaitent mutualiser les compétence au service de NuitDebout. 
* Elles peuvent se démultiplier à l'infini et peuvent être ponctuelles, fusionner ou se séparer; elles doivent produire des rapports réguliers et, si nécessaires, des propositions de résolution et d'action. Elles s'engagent à une production rigoureuse et établie par un débat démocratique et ouvert. 
* Les commissions siègent (de préférence) quotidiennement dans l'espace public, au moins une fois par semaine à heure fixe et annoncée au programme. 
* Une commission est libre de inciter des experts extérieurs à se joindre à elles, et par là même, à Nuit Debout .
* On distingue pour l'instant Commission Structurelle (Logistique, Numérique, Cantine, Infirmerie), Commission Thématique et Commission ad hoc (pour une période courte en vue de réaliser le projet d'unE ou plusieurs participantE   
* '''Fonctionnement''' :   
* A chaque début de réunion la Commission se dote de quatre volontaires tirés au sort (ils ne peuvent se succéder à eux-même et ne peuvent exercer qu'un mandat par semaine) :  
* * 1 Modérateur/rice : il/elle observe la charte de la modération : (distribution de parole, discours neutre (sauf opposition radicale), synthèse, distribution des réponses directes, distribution de la parole, synthèses ponctuelles)  
* * 1Greffier/ère-Secrétaire chargé du compte rendu : (il saisit les propositions les plus claires et constructives et produit une synthèse)  
* * 1 Prenneur/se de Tours de parole.  
* * 1 Rapporteur : il expose les rapports et propositions de la commission à l'assemblée Les propositions d'ordre du jour sont faites en début de commission par des personnes présentes qui demandent la parole.  
* Ces propositions sont annotées sur un tableau/carton visible de tous 
* '''Exigence :''' 
* Toute nouvelle commission doit se déclarer en Assemblée afin de permettre la coordination. et, le cas échéant, une fusion. Toute commission traitant d'un sujet similaire à une autre commission est tenu, s'il elle en est informée, de se coordonner avec celle-ci.