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Propositions de Processus Constituants : Différence entre versions
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− | + | * [http://wiki.gentilsvirus.org/images/8/8f/Synth%C3%A8se_sur_l'assembl%C3%A9e_constituante_TAS.pdf Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort] | |
− | * [http://wiki.gentilsvirus.org/images/8/8f/Synth%C3%A8se_sur_l'assembl%C3%A9e_constituante_TAS.pdf Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort] | + | |
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* [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2958.0 Proposition pour une Assemblée constituante TAS (par Fabien GALIAY)] [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2959.0 Commentaires de Yvan Bachaud] | * [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2958.0 Proposition pour une Assemblée constituante TAS (par Fabien GALIAY)] [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2959.0 Commentaires de Yvan Bachaud] | ||
− | === Propositions de | + | === Propositions de Processus Constituants par Démocratie Directe (sans tirage au sort) === |
+ | * [[Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant|Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE]] | ||
+ | * [https://pouvoiraupeuple.wordpress.com/2014/10/01/proposition-methodique-dune-assemblee-constituante-contre-laristocratie-pour-une-premiere-democratie-en-france/ Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France] | ||
+ | * [http://collectifconstituant.fr.gd/ Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français] | ||
+ | * [http://wiki.gentilsvirus.org/images/8/82/Manuel-de-transition-democratique.pdf Manuel de Transition Démocratique (par Citoyens - Collectif)] | ||
+ | * Proposition pour une [http://www.e-constituante.com/apercu-du-reseau-social/ e-Constituante (version simplifiée)] et [http://www.e-constituante.com/le-projet/ (version détaillée)]Propositions de Structures de Constitutions | ||
==== Organisation des Pouvoirs ==== | ==== Organisation des Pouvoirs ==== |
Version du 17 juin 2016 à 18:33
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Sommaire
Typologies de Constituantes
Propositions de Processus Constituants avec tirage au sort
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Processus pour Atelier Constituant Experimental (par Chris Bros)
- Processus Constituant à double Assemblées : volontaire / tirée au sort (par Chris Bros)
- Proposition de Constituante française tirée au sort (par Yvan Bachaud - RIC France)
- Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort
Propositions de Processus Constituants par Démocratie Directe (sans tirage au sort)
- Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE
- Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France
- Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français
- Manuel de Transition Démocratique (par Citoyens - Collectif)
- Proposition pour une e-Constituante (version simplifiée) et (version détaillée)Propositions de Structures de Constitutions
Organisation des Pouvoirs
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
Valeurs Communes
- Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)
Propositions de Procedures de Tirage au Sort
- Une Assemblée Tirée au Sort est-elle Fiable ?
- Procedure de Tirage au Sort du G1000 Belge
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Jacques Testart
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Yves Sintomer
- Le Tirage au Sort et la Démocratie Délibérative, par Yves Sintomer
- 27 expériences de mini-publics tirés au sort - par Antoine Vergne