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Propositions de Processus Constituants
De NuitDebout
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Sommaire
Typologies de Constituantes
Propositions de Processus Constituants
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE
- Processus Constituant à double Assemblées : volontaire / tirée au sort (par Chris Bros)
- Proposition de Constituante française tirée au sort (par Yvan Bachaud - RIC France)
- Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France
- Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort
- Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français
- Manuel de Transition Démocratique (par Citoyens - Collectif)
- Proposition pour une e-Constituante (version simplifiée) et (version détaillée)
- Proposition pour une Assemblée constituante TAS (par Fabien GALIAY) Commentaires de Yvan Bachaud
Propositions de Structures de Constitutions
Organisation des Pouvoirs
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
Valeurs Communes
- Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)
Propositions de Procedures de Tirage au Sort
- Une Assemblée Tirée au Sort est-elle Fiable ?
- Procedure de Tirage au Sort du G1000 Belge
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Jacques Testart
- Procedure de Tirage au Sort Proposée par Yves Sintomer
- Le Tirage au Sort et la Démocratie Délibérative, par Yves Sintomer
- 27 expériences de mini-publics tirés au sort - par Antoine Vergne
