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Villes/Albi/CR du MERCREDI 20 AVRIL - Constitution : Différence entre versions

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== Compte-rendu Commission « Constitution » - Séance du mercredi 20 avril ==
 
== Compte-rendu Commission « Constitution » - Séance du mercredi 20 avril ==
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Première réflexion collective sur la notion de principe constitutionnel.
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Un participant rappelle que la constitution est une loi au-dessus des lois, et qu'elle formule donc des principes législatifs qui se situent au niveau du concept.
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Sa conception et sa rédaction sont donc particulièrement difficiles.
  
 
==== Proposition de la commission : ====
 
==== Proposition de la commission : ====
* Avant de penser à une constitution nationale mette les bases d'une constitution locale de Nuit debout Albi. Nous n'avons pas eu le temps de poser des principes forts mais là était le but
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Avant de se lancer dans la rédaction d'une constitution nationale, rédiger une "charte" Nuit debout Albi, dans l'idée qu'une constitution ne peut être réfléchie qu'à partir du moment où un fonctionnement interne est déjà acté.
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Il apparaît, au fil des échanges, qu'un des premiers principes inscrits dans cette charte, pourrait résider dans l'idée que le mouvement debout appelle une transformation globale et significative de la société.
  
 
==== Débat : ====
 
==== Débat : ====
* Débat autour de faut-il ou non déposer une demande en préfecture pour les/la prochaine nuit debout ? Pas d'unanimité sur le sujet.
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1) Débat autour de faut-il ou non déposer une demande en préfecture pour les/la prochaine nuit debout ?  
  
* Doit-on laisser la parole à une personne ayant des idées fondamentalement différentes des nôtres?
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Un participant défend l'idée selon laquelle une telle déclaration rendrait le mouvement plus accessible aux yeux de ceux qui seraient naturellement craintifs.
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Pas d'unanimité sur le sujet.
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Il est proposé que cette idée fasse l'objet d'un vote en assemblée générale à l'issue des commissions.
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2) Doit-on laisser la parole à une personne ayant des idées fondamentalement différentes des nôtres?
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3) Ensuite discussion autour de la notion de subsidiarité. Est-elle la même que celle énoncé dans la constitution européenne ?
  
* Ensuite discussion autour de la notion de subsidiarité. Est-elle la même que celle énoncé dans la constitution européenne ?
 
 
Sens proposé : inversion de la pyramide des pouvoirs. Le pouvoir doit partir du bas vers le haut et non l'inverse comme c'est le cas actuellement.
 
Sens proposé : inversion de la pyramide des pouvoirs. Le pouvoir doit partir du bas vers le haut et non l'inverse comme c'est le cas actuellement.
  
Dans cette idée et par rapport à la subsidiarité c'est la cellule ou communauté la plus petite qui devrait décider si elle transmet une prise décision à la cellule supérieure ou non (dans l'idée d'une fédération). Une communauté de vie ou organisation conserve toujours sa souveraineté selon le principe d'auto-détermination des peuples.
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Un participant évoque le principe de subsidiarité : il s'agit d'établir le principe selon lequel les décisions politiques doivent partir de la base, et ne se voir transmises à plus grande échelle territoriale que si l'autorité précédente est incompétente pour statuer.
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Une communauté de vie ou organisation conserve toujours sa souveraineté selon le principe d'auto-détermination des peuples.
  
 
'''Toujours dans cet ordre d'idée Nuit/debout Albi s'auto-détermine par rapport aux autres nuit debout tout en étant en lien avec.'''
 
'''Toujours dans cet ordre d'idée Nuit/debout Albi s'auto-détermine par rapport aux autres nuit debout tout en étant en lien avec.'''

Version actuelle en date du 23 avril 2016 à 12:57

Compte-rendu Commission « Constitution » - Séance du mercredi 20 avril[modifier | modifier le wikicode]

Première réflexion collective sur la notion de principe constitutionnel.

Un participant rappelle que la constitution est une loi au-dessus des lois, et qu'elle formule donc des principes législatifs qui se situent au niveau du concept.

Sa conception et sa rédaction sont donc particulièrement difficiles.

Proposition de la commission :[modifier | modifier le wikicode]

Avant de se lancer dans la rédaction d'une constitution nationale, rédiger une "charte" Nuit debout Albi, dans l'idée qu'une constitution ne peut être réfléchie qu'à partir du moment où un fonctionnement interne est déjà acté.

Il apparaît, au fil des échanges, qu'un des premiers principes inscrits dans cette charte, pourrait résider dans l'idée que le mouvement debout appelle une transformation globale et significative de la société.

Débat :[modifier | modifier le wikicode]

1) Débat autour de faut-il ou non déposer une demande en préfecture pour les/la prochaine nuit debout ?

Un participant défend l'idée selon laquelle une telle déclaration rendrait le mouvement plus accessible aux yeux de ceux qui seraient naturellement craintifs.

Pas d'unanimité sur le sujet.

Il est proposé que cette idée fasse l'objet d'un vote en assemblée générale à l'issue des commissions.

2) Doit-on laisser la parole à une personne ayant des idées fondamentalement différentes des nôtres?

3) Ensuite discussion autour de la notion de subsidiarité. Est-elle la même que celle énoncé dans la constitution européenne ?

Sens proposé : inversion de la pyramide des pouvoirs. Le pouvoir doit partir du bas vers le haut et non l'inverse comme c'est le cas actuellement.

Un participant évoque le principe de subsidiarité : il s'agit d'établir le principe selon lequel les décisions politiques doivent partir de la base, et ne se voir transmises à plus grande échelle territoriale que si l'autorité précédente est incompétente pour statuer.

Une communauté de vie ou organisation conserve toujours sa souveraineté selon le principe d'auto-détermination des peuples.

Toujours dans cet ordre d'idée Nuit/debout Albi s'auto-détermine par rapport aux autres nuit debout tout en étant en lien avec.