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Modification de Atelier Monnaie Alternative en Sarthe
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== '''Présentation''' == | == '''Présentation''' == | ||
Depuis décembre 2015, un collectif s'est formé pour créer une monnaie alternative en Sarthe et propose à chacunE de participer pleinement à son élaboration. Les fondamentaux posés actuellement sont d'ordre éthique : | Depuis décembre 2015, un collectif s'est formé pour créer une monnaie alternative en Sarthe et propose à chacunE de participer pleinement à son élaboration. Les fondamentaux posés actuellement sont d'ordre éthique : | ||
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"Terre à Terre", émission de France Culture avec Bernard Lietaer : | "Terre à Terre", émission de France Culture avec Bernard Lietaer : | ||
| − | http://terreaterre.ww7.be/les-monnaies-complementaires.html | + | <nowiki>http://terreaterre.ww7.be/les-monnaies-complementaires.html</nowiki> |
Une présentation des monnaies locales par M. Deruder : | Une présentation des monnaies locales par M. Deruder : | ||
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http://ecoattitude.org/accueil/node/1415 | http://ecoattitude.org/accueil/node/1415 | ||
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Interview de J.F. Magnen sur les monnaies locales alternatives sur la chaîne parlementaire : | Interview de J.F. Magnen sur les monnaies locales alternatives sur la chaîne parlementaire : | ||
http://www.lcp.fr/emissions/causes-communes/vod/167689-causes-communes-les-monnaies-locales-alternatives | http://www.lcp.fr/emissions/causes-communes/vod/167689-causes-communes-les-monnaies-locales-alternatives | ||
| − | Une monnaie "libre" à Laval, video de présentation : http://www. | + | Une monnaie "libre" à Laval, video de présentation : |
| + | http://www.ornicare.org/projet/le-sou | ||
Comprendre la crise des subprimes de 2008, Film / reportage "Inside Job" : | Comprendre la crise des subprimes de 2008, Film / reportage "Inside Job" : | ||
| Ligne 162 : | Ligne 160 : | ||
Bernard Lietaer : ''Au coeur de la monnaie'' Ed. Yves Michel (à la médiathèque!) | Bernard Lietaer : ''Au coeur de la monnaie'' Ed. Yves Michel (à la médiathèque!) | ||
| − | == | + | == Textes législatifs == |
'''La synthèse du rapport de la commission parlementaire :''' | '''La synthèse du rapport de la commission parlementaire :''' | ||
| − | http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/rapport_monnaies_locales_complementaires_synthese.pdf | + | <nowiki>http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/rapport_monnaies_locales_complementaires_synthese.pdf</nowiki> |
'''Le texte de loi de l'Economie Sociale et Solidaire portant sur les monnaies locales''' : | '''Le texte de loi de l'Economie Sociale et Solidaire portant sur les monnaies locales''' : | ||
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''Art. L. 311-5. – Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° du relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.'' ''Art. L. 311-6. – Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1.'' | ''Art. L. 311-5. – Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l'article 1er de la loi n° du relative à l'économie sociale et solidaire dont c'est l'unique objet social.'' ''Art. L. 311-6. – Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l'émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l'article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu'elles relèvent des services de paiement au sens du II de l'article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l'article L. 315-1.'' | ||
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