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Modification de Constitutions Francaises, du Monde ou en Projet
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== Divers sources de réflexions == | == Divers sources de réflexions == | ||
− | * | + | * " Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant " ( Etienne Chouard 2010 ) - 1 page : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Aux_citoyens_d_ecrire_et_proteger_leur_constitution.pdf |
− | + | * " Les grands principes d’une bonne Constitution " ( Etienne Chouard 2008 ) - 54 pages - http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.pdf | |
− | + | * Référendum d'Initiative Citoyenne ( R. I . C ), exemples d'articles tirés des constitutions de Suisse, Vénézuela, Italie, France et U.E. - http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Documents_conferences/00_exemples_RIC.pdf | |
− | + | * Plaidoyer pour la Démocratie ( Georges Bernanos ) - 8 pages - http://etienne.chouard.free.fr/Europe/PLAIDOYER_POUR_LA_DEMOCRATIE.pdf | |
* Analyse de : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement | * Analyse de : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement | ||
* La séparation des pouvoirs - Approfondissements | * La séparation des pouvoirs - Approfondissements | ||
* Détail de la structure du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe (TCE 2005) | * Détail de la structure du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe (TCE 2005) | ||
− | * | + | * Comparing Constitutions and International Constitutional Law: A Primer (en anglais) http://www.servat.unibe.ch/jurisprudentia/lit/CompCons_10_Feb_2011_SSRN.pdf |
* LA LOI, expression de la volonté générale (1931). Conclusion du livre de Carré de Malberg | * LA LOI, expression de la volonté générale (1931). Conclusion du livre de Carré de Malberg | ||
− | * | + | * Thématiques, Structure et Arborescence constitutives d'une Constitution - http://onlyo.co/1gjdzHk |
== Sources Généralistes : Constitutions du Monde == | == Sources Généralistes : Constitutions du Monde == |