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Modification de Coordination Nationale Constituante/Synthèse Thématique/Démocratie

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Ces débats publics doivent bien sûr être indépendant d'intérêts privés, pluralistes, ouverts et leur modération transparente (et modération tournante au cours du débat ?).
 
Ces débats publics doivent bien sûr être indépendant d'intérêts privés, pluralistes, ouverts et leur modération transparente (et modération tournante au cours du débat ?).
  
===Initiatives citoyennes de propositions de lois ===
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===Initiatives citoyennes de propositions de lois (TV.2.2.)===
  
 
Par exemple pétitions dépassant un certain nombre de votes.
 
Par exemple pétitions dépassant un certain nombre de votes.

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