Modification de Révision de la Constitution française par Yvan Bachaud

= Avertissement =

A lire pour connaitre la présentation des articles

== 1° Notre objectif ==
* Estimant que la Constitution adoptée est loin d’être celle de «  la démocratie exemplaire » pourtant annoncée par N.Sarkozy.
* Rappelant que celui-ci à la fin de son discours d’investiture a évoqué :
* «(…) Ce peuple français qui ne veut pas  que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“  
** Voir extrait vidéo : http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv 

* Espérant qu’il tirera la seule conclusion logique de sa juste analyse.
* Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne lui demande de procéder au tirage au sort sur les listes électorales, d’une Constituante de 100 membres qui, prenant comme base la Constitution révisée en juillet 2008, qui fera connaitre les aspirations des citoyens et sera soumise à référendum en donnant à tous les Français la possibilité pour certains articles de choisir entre plusieurs rédaction et options.
** http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2910.0
* Nous pensons que les citoyens sont capables de « penser » et de rédiger les règles qui régissent les pouvoirs d’une République qui doit être «  citoyenne » et qu’il appartient au «  peuple souverain » d’en décider par référendum.

== 2° La présentation de notre projet. 16 articles revus ou supprimés ==
Pour faciliter la lecture nous avons adopté la présentation suivante :
* '''En noir et gras les articles en vigueur qui font l’objet de propositions citoyennes de révision.'''
* En rouge et gras ce qui est nouveau, en noir ce qui est conservé dans les articles proposés par des citoyens.
* En vert et gras les options internes de certains articles.

== Les chiffres ==
* La Constitution au 1er mars 2009 comptera # 11.700 mots
* Les propositions du RIC comportent # 426 mots soit # 3,6%
* Il propose la suppression de # 666 mots.# 5,7%

= RÉVISION DE LA CONSTITUTION =

== Titre premier : DE LA SOUVERAINETÉ ==

===== ARTICLE 3. =====
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l’article 3 de la Constitution

Article 1

Le premier alinéa de l’article 3 de la Constitution est modifié. ( En Bleu italique, la partie ajoutée)

«  La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum '''''d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.''''' »

Article 2
L’article 3 de la Constitution, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entre en vigueur dans les conditions fixées par la loi organique nécessaire à son application.

Article 3
Si l’article 3 de la Constitution n’est pas entré en vigueur dans les modalités fixées par l’article 2 dans les six mois suivant la promulgation de cette loi constitutionnelle ou la dernière dissolution de l’assemblée nationale, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

'''Justification de cette nouvelle rédaction.'''
* Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont spécialement mentionnés pour que les citoyens puissent, s’ils le souhaitent, imposer  un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
* Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès* puisse le retirer de la Constitution.
* Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée, 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu'on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, car la loi organique annoncée n’avait toujours pas été adoptée bientôt 5 ANS après. Et alors que cette nouvelle procédure législative ne donne pourtant aucun pouvoir ni à l’opposition ni aux citoyens.. !

===== ARTICLE 6. =====
 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. <br>
 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. <br>
 Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique<br>
 <br>
 '''ARTICLE 6 (Modifié). <br>
 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et préférentiel.<br>
 Option n°1.<br>
 Le nombre de mandat n'est pas limité.<br>
 Option n°2 <br>
 Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. <br>
 Option n°3 <br>
 Nul ne peut exercer plus d'un mandat.<br>
 Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.<br>
 '''<br>
 "Préférentiel" veut dire que les citoyens auront le choix entre au moins deux candidats par partis. Nous proposons le jumelage législatives à un tour avec présidentielles à deux tours."