Modification de Villes/Albi//CR/CR du LUNDI 23 MAI - Constitution

Compte-rendu de la rencontre du 23 mai 2016

1/ Résumé des épisodes précédents
- Constat : la démocratie représentative dans laquelle nous sommes dépossède le peuple des décisions qui le concernent, après avoir voté pour des personnes nous ne sommes finalement que spectateurs de leurs décisions.
- 3 mai 2016 : Lecture de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : de très bonnes bases !
- 10 mai 2016 : Lecture de la proposition de Nuit Debout Toulouse : processus visant à coordonner le travail de toutes les Nuit Debout de France pour aboutir à un projet de constitution le plus collectif possible (définition d’une liste de thèmes à aborder puis rédaction des articles composant chaque thème, système de rotation que chaque Nuit Debout s’enrichisse des réflexions des prédécesseurs qui ont travaillé sur ce thème et puisse approfondir). 
- 17 mai 2016 : Evocation du processus constituant adopté à Paris : 1 500 personnes tirées au sort. Réflexion sur le processus constituant qui nous conviendrait. Début de liste de thématiques que nous souhaiterions intégrer dans une nouvelle constitution, sur lesquelles nous aimerions mener une réflexion.

2/ Organisation de nos travaux / structuration des débats

Les débats tournent autour de deux grands axes : 
- le fonds / le contenu / nos idées pour la société (= « les thèmes » / le QUOI)
 Pourrait composer un préambule d’une nouvelle constitution, à l’image du renvoi vers la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen présent dans le préambule de la Constitution actuelle
- le fonctionnement des institutions / l’organisation de la démocratie (= le COMMENT)
 Serait décrit dans le projet de nouvelle constitution 

Nos discussions ont fait des allers-retours entre ces deux axes, certaines personnes étant plus motivées par l’un que par l’autre, d’autres intéressées par les deux et gênées pour choisir. Nous n’avons pas réussi à déterminer par lequel il serait pertinent de commencer, si l’organisation de la démocratie dépendra des grandes ambitions et priorités pour la société ou si au contraire il vaut mieux commencer par décider qui pourra définir et mettre en œuvre ces ambitions pour la société…

Nous proposons que lors de la prochaine Nuit Debout Albi, nous organisons notre travail en deux créneaux. Nous commencerons par débattre de l’organisation de la démocratie (le COMMENT), puis nous débattrons du contenu, des thématiques (le QUOI). 
Un volontaire sera chargé de recentrer le débat dès qu’il s’écartera du sujet principal !!

Pour alimenter ces deux parties, chacun est invité à se renseigner sur un sujet qui l’intéresse (la constitution d’un autre pays, les propositions de constitution pour une 6ème république portées par différents partis / leaders politiques, pour le premier créneau ; ou un éclairage sur une thématique à aborder dans le deuxième créneau). 
Chacun pourra déposer des ressources, liens vers des articles, sites, vidéos, sur la page dédié à la Commission Constitution dans le wiki Nuit Debout Albi et/ou les présenter pendant les rencontres de la commission.

Autre proposition : quand on est tous d’accord sur certaines idées, pour enrichir le débat, des volontaires (ou personnes désignées ?) pourraient rechercher des contre-arguments et les opposer pour pousser les réflexions plus loin.

3/ Pistes de réflexion sur l’organisation de la démocratie

Comment définir la démocratie ? Quels intermédiaires entre le pouvoir et le peuple ? Pourquoi des intermédiaires ?
Comment faire fonctionner démocratiquement un pays de 65 millions d’habitants ?

- Le vote
Ne pas voter pour des personnes mais pour des idées.
	=> Qui fait appliquer ces idées ? Qui contrôle ?
Régulation, surveillance, contrôle du pouvoir par une commission tirée au sort.
Mandat impératif : être engagé sur le programme pour lequel la personne a été élue. Changement majeur soumis aux voix si nécessaire.
Mandat unique : pour ne pas devenir un professionnel.
Référendum réguliers, sur une liste d’idées 
	=> Exemple de la Suisse (plusieurs votes par an, sur plusieurs thématiques)
=> Donner la parole au peuple peut donner lieu à des déceptions, car chacun  vote avec son point de vue personnel, pour son propre intérêt (exemple : interdiction des mosquées en Suisse)
		=> Accepter de donner le pouvoir au peuple « pour le meilleur et pour le pire » ?
Scinder les compétences thématiques en fonction des échelles territoriales (décentralisation ++) et donner la parole à la population par des assemblées populaires.
Possibilité de révoquer les élus.
Une campagne est proposée pour inciter les gens au prochain vote à écrire leur prénom sur un bulletin (qui deviendra nul) pour signifier que chacun veut reprendre la main sur ses décisions. Si la campagne est suffisamment relayé, ces bulletins particuliers pourraient être recensés et donner une idée du mécontentement.

- Le tirage au sort
Mandat courts pour faire la place à un maximum de personnes (et éviter les carrières politiques).
=> Il ne faut pas que le pouvoir tourne trop vite, pour avoir le temps d’appliquer le programme défini.
Chaque personne arrive avec ses propres idées.
=> Risqué car on ne sait pas qui a été désigné (peut être quelqu’un de mal intentionné, mal informé, etc).
=> On désigne un groupe, il y a donc un autocontrôle, une autorégulation.
Est-ce que tout le monde peut être tiré au sort ? Il faut être candidat ? On peut refuser ?
L’assemblée tirée au sort peut être contrôlée par une commission tirée au sort également.

Ces deux systèmes posent plusieurs questions :
- la formation/éducation (de ceux qui votent et de ceux qui décident / mettent en œuvre)
- l’influence des lobbies sur les décisions politiques
=> Lien vers les thématiques !

Idées de ressources à consulter sur cette thématique :
- vidéo "j'ai pas voté " et " injonction paradoxale" et 
- site web 4ème singe
- Étienne Chouard
Voir sur la page de la Commission Constitution, les ressources proposées par les participants.

4/ Réflexions sur les grandes thématiques à aborder, les ambitions pour la société

- Education
L’éducation de chaque citoyen demande du temps.
	=> formation citoyenne tout au long de la vie (comme la formation professionnelle) ?
=> En Inde, des universités sont ouvertes à tous, pour éclairer les citoyens, donner accès à la recherche…
=> revenu inconditionnel versé à tous, pour dégager chaque citoyen de la préoccupation majeure de subvenir à ses besoins primaires et lui laisser le temps de se former, s’impliquer, s’engager… ?
L’éducation peut être manipulée (influence des médias, manuels scolaires édités par des grands groupes…), comment expliquer de façon objective les choix sur lesquels le citoyen va devoir se positionner ?
=> Comprendre que les gens se positionnent en fonction des informations dont ils disposent (est-ce de la naïveté, de l’individualisme, du désintérêt… ?)
=> Faire intervenir des spécialistes dans des assemblées populaires pour éclairer le débat avant de procéder aux votes ?
Le système éducatif actuel nous a poussés à l’individualisme, à la peur de l’autre.
Expériences des pays nordiques : classe + autres activités pour diversifier les modes d’apprentissage.


- Liste de thèmes évoqués par les participants
Proposés le 17 mai :
- L’abolition de l’armée;
- la question du travail, du bénévolat, du partage du travail;
- la démocratie et le contrôle citoyen sur nos représentants si on a des représentants;
- la présence d’une éducation permanente, tout au long de la vie -la place de la famille, des genres;
- les autonomies alimentaires, énergétiques;
- l’éducation et les droits dans le milieu handicapé;
- comment faire pour limiter la finance, et que ce soit les citoyens qui décident?
- le système éducatif de manière générale;
- garantir l’accès à l’information pour tous.

Ajoutés le 23 mai :
- la place de la justice
- la santé