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Modification de Villes/Albi/CR du MARDI 03 MAI - Constitution
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− | * Article 6 : "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement | + | * Article 6 : "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation" |
− | * Article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme | + | * Article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme". |
2) '''D'autres idées sont aussi venus se greffer aux débats.''' | 2) '''D'autres idées sont aussi venus se greffer aux débats.''' | ||