Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-13 (44 mars)

<div style="text-align: right;"><div  style="float: left;">[[Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-12|CR de la réunion précédente]]</div>[[Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-14|CR de la réunion suivante]]</div>
=Compte-rendu de la commission Constitution=
'''Mercredi 13 avril 2016'''
==Informations==
La commission s'est réunie ce jour place de la République à 18h30. 

Une nouvelle méthodologie de travail a été proposée pour permettre à la commission de faire une synthèse des débats des derniers jours et de se créer une base solide d'informations et documentation sur laquelle elle pourra travailler plus efficacement à l'avenir. 
==Nouvelle méthodologie==
Suite aux nombreuses discussions qui ont eut lieu dans cette commission depuis le samedi 10 avril 2016, il a été noté que de nombreux sujets revenaient souvent dans les discussions mais que d'autres restaient passés sous silence. En prenant information des contenus des débats précédents, il a alors été décidé de procéder à une critique systématique, article par article et aliéna par alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur dans la République Française. Des propositions et solutions aux problèmes immédiats peuvent être proposés, mais c'est véritablement un travail de critique qui est effectué. 

Cette méthode, outre de présenter l'avantage d'aborder tous les points de la Constitution, même les plus obscurs, offre l'autre avantage de permettre à ceux qui ne la connaissent pas de pouvoir enfin savoir le contenu de la Constitution et de se faire expliquer les passages les plus compliqués. 

Le texte critiqué est la version consolidée au 13 avril 2016 disponible sur le site legifrance.gouv.fr <ref>Constitution du 4 octobre 1958 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194]</ref>, ou encore en intégralité sur [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp le site de l'assemblée nationale] <ref>cet page inclue : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2004.</ref>
===Évolution future===
Il a été proposé qu'à la suite de cette critique systématique, les futures commissions constitutions se penchent véritablement à un travail de proposition et de modification des systèmes actuels.

==Critique systématique==
''Les parties en italique et entre guillemets sont les citations de la Constitution suivies de la critique associée.''
===Préambule===
====Article préambule====
''"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sot définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004"''

En l'absence des documents correspondants, il a été décidé de ne pas s'attarder sur cet alinéa. Cependant, il a été proposé de mettre à jour/compléter les déclarations citées pour qu'elles soient plus en accord avec le temps. ''P.e.'' : l'article XVII de la DDHC qui met un accent important sur la propriété privée mais également sur la propriété des biens de production, ce qui peut amener à des dérives du "capitalisme sauvage". 

Problème lié au fait que ce soit une déclaration des droits de l''''Homme'''. Bien que la commission soit consciente qu'il s'agit de l'humanité, il met trop de côté les femmes ainsi que tout le spectre du genre. 

''"En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique."''

'''Belles Intentions sur Papier''' (BIP). Cet alinéa est, théoriquement, bien sur le papier et dans les textes, mais son application dans les faits est en désaccord avec le texte. 

''(N.B. : l'acronyme ''BIP'' sera utilisé pour indiquer les alinéas qui sont acceptés en principe et théoriquement par la commission mais qui, dans les faits, ne sont pas appliquées.)''
====Article 1====
''"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."''

Le mot ''race'' n'est plus d'actualité, et serait à supprimer simplement puisqu'il est redondant avec l'''origine''. 

Organisation décentralisée : '''BIP'''. 

''"La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."''

La question du genre a encore été soulevée, qui peut être considérée comme trop restrictive.

Liens
* [Article premier de la Constitution de la Cinquième République française https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_premier_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise]
* [Point sur l’article 1er de la Constitution de 1958 http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-larticle-1er-de-la-constitution-de-1958/h/d59f481e53548299bd908d6f668577b1.html]

===Titre premier : De la souveraineté===
====Article 2====
''"La langue de la République est le français."''

Limitation uniquement au français. Prendre en compte les autres langues (régionales, mais également LSF, braille...). Mais il faut faire la différence entre la langue officielle/administrative (la langue des actes publics, des lois, du gouvernement) et la(les) langue(s) nationale(s) qui font partie du patrimoine culturel français. 

''"L'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge."''

Il s'est posé la pertinence du blanc monarchique toujours présent sur le drapeau, mais il est consenti à le garder dans une visée d'héritage historique et de continuité nationale. 

''"L'hymne national est la "Marseillaise"."''

C'est un héritage ''''révolutionnaire''', en cohérence avec le drapeau. Même s'il reste un hymne guerrier (ce qui n'est pas forcément la meilleure chose pour définir un peuple, une nation, un État), il est à remettre dans son contexte initial et à sa symbolique révolutionnaire de remise en cause du système. Permet (comme le drapeau) de conserver une continuité. 

Il a été proposé, plutôt que de chanter toujours le même premier refrain guerrier et sanglant, et se focaliser sur d'autres couplets du chant, moins violents. 

Il a été également proposé de conserver l'air mais éventuellement recomposer de nouvelles paroles plus adéquates. 

Il s'est posé la question de savoir si se rattacher ainsi à cet hymne n'était pas se focaliser sur notre passé plutôt que se tourner vers l'avenir (des hymnes africains étant plus focalisés sur ce que le pays veut faire que ce sur ce qu'il a fait). 

''"La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité"."''

'''BIP'''. 

Le problème d'une trop grande liberté en démocratie est de voir les minorités oppressées. 

Propositions de termes à modifier/ajouter : 

* Fraternité : prendre en compte la Sororité ; 
* changer Fraternité en Solidarité ; 
* Respect (surtout pour l'égalité) ; 
* Compassion ; 
* Egalité : plutôt le remplacer par l'Equité ; 

Devise anar : "Libertaire, Egalitaire, Solidaire". Plus tourner vers l'action plutôt que simplement de beaux mots et beaux principes. 

''"Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple."''

'''BIP'''. Il faut retourner à un véritable pouvoir populaire, ce qui passera par empêcher la professionnalisation de la politique. 
====Article 3====
''"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.''

''Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice."''

Deux points ont été soulevés dans ces alinéas : les représentants et le référendum. 

Pour les représentants s'est posé la question de la démocratie représentative. La représentation crée des intermédiaires qui empêche le véritable exercice de la démocratie. La démocratie ne peut exister réellement que si elle est directe. 

Le référendum est mal utilisé actuellement car il ne peut pas être fait à l'initiative du peuple : mise en place d'un référendum d'initiative populaire. Faut-il avoir une majorité qualifiée pour lancer un mouvement de référendum ? Faut-il prendre en compte l'abstention ou non ? Il faut se prévenir aussi des risques démagogiques, et faire en sorte que les questions des référendums soient posées de manière claire et non ambigüe. 

La question des médias a été abordée (4ème pouvoir). Vu l'importance qu'ils ont pour influencer l'opinion publique, il faudrait instaurer un contrôle des médias tels que ça empêcherait l'oligopolisation des médias entre un nombre faible de mains (empêcher le regroupement de groupes médiatiques). 

''"Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret."''

Le suffrage indirect est en conflit avec le principe de fonctionnement d'une véritable démocratie. 

Pour les représentants, surtout s'ils sont élus, le vote ne doit cependant pas être secret car les électeurs doivent pouvoir savoir comment leur élu vote. 

''"Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques."''

Pourquoi se limiter aux nationaux français ? a été une question soulevée. Un peuple ne se définit par uniquement par des frontières, la nationalité des parents ou le lieu de naissance. La nationalité/citoyenneté (il faut quand même bien distinguer les termes) pourrait/devrait (?) être acquise par le droit d'habitation (''p.e.'' un individu qui habite depuis dix ans dans un pays et qui participe activement à la vie politique et sociale pourrait obtenir le droit de vote). 

Nouvelle occurrence de la binarité des genres trop stricte. 
====Article 4====
''"Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."''

'''BIP'''. En effet, les partis politiques, puisqu'ils structurent certains courants de pensées/traditions politiques, permettent de clarifier et simplifier l'échiquier politique. Malheureusement, les partis prennent trop d'importance en France (les candidats libres doivent imprimer à leurs frais les bulletins de vote). Les candidats libres n'existent pas aux yeux de la Constitution. 

''"Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi."''

'''BIP'''. 

''"La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation."''

'''BIP'''. Surtout qu'avec les dernières réglementations des temps de parole, cet équité entre partis se voient mise à mal au profit des grands partis d'importance.

=Notes et Références=

[[Catégorie:Constitution]]

[[Catégorie:Atelier_constituant]]