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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-04-13 (44 mars)
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''Les parties en italique et entre guillemets sont les citations de la Constitution suivies de la critique associée.'' | ''Les parties en italique et entre guillemets sont les citations de la Constitution suivies de la critique associée.'' | ||
===Préambule=== | ===Préambule=== | ||
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====Article préambule==== | ====Article préambule==== | ||
''"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sot définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004"'' | ''"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sot définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004"'' | ||
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Liens | Liens | ||
− | * [https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_premier_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise | + | * Article premier de la Constitution de la Cinquième République française[https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_premier_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise] |
− | * [http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-larticle-1er-de-la-constitution-de-1958/h/d59f481e53548299bd908d6f668577b1.html | + | * [Point sur l’article 1er de la Constitution de 1958 http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/point-sur-larticle-1er-de-la-constitution-de-1958/h/d59f481e53548299bd908d6f668577b1.html] |
===Titre premier : De la souveraineté=== | ===Titre premier : De la souveraineté=== |