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Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-05-23 (84 mars)
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Pour consulter la loi organique, cliquez [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339259 ici]. | Pour consulter la loi organique, cliquez [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339259 ici]. | ||
− | ''Les magistrats du siège sont inamovibles.'' | + | ''Les magistrats du siège sont inamovibles.'' |
Inadmissible ou nécessaire à l'indépendance de la justice ? | Inadmissible ou nécessaire à l'indépendance de la justice ? | ||
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