Modification de Villes/Lille/Constitution/CR/2016-07-22 (144 mars)

=TITRE DU COMPTE RENDU=
'''22 Juillet 2016 (144 mars)''' <!-- Modifier la date ci-contre -->
== Préambule ==
Nous entrons dans la phase de proposition d'écriture de la nouvelle Constitution Nuit Debout Lille.

Cette écriture ce fera en plusieurs phases:
*'''une première''' qui consiste à défricher le terrain entrepris par la critique de la Constitution actuelle (voir le compte-rendu des commentaires)pour dégager ce qui pose problème afin que cela nourrisse l'orientation de la nouvelle. Des articles seront laissés ouverts volontairement en terme de choix.
*'''une seconde''' phase qui consistera en une présentation en assemblée générale, en plusieurs étapes, car nous ne pourrons pas tout débattre et voter en une seule.
*'''une troisième''' consistera à ensuite la partager avec les autres villes afin, à terme, aboutir à un processus global Nuit Debout pour aboutir à une Constitution Nuit Debout.

== Introduction ==
Nous avons choisi de commencer par proposer de ré-écrire la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. En effet, celle-ci a fait l'objet de plusieurs commentaires lors de la critique systématique qui sont de nature à la reconsidérer pas dans son ensemble ni principe mais certains articles.

== Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : proposition de ré-écriture ==

=== Titre ===
Modifier homme par humain afin d'englober tous les genres.

Proposition : '''Déclaration des droits de l'Humain et du Citoyen''' du 22 Juillet 2016
== Article 1 ==
Origine : ''Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.''

Remise en cause du principe de distinctions sociales.

Proposition : '''Les humains naissent et demeurent libres et égaux en droits.'''
== Article 2 ==
Origine : ''Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.''

On enlève ''propriété'' comme un droit naturel et imprescriptible.

Proposition : '''Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'humain. Ces droits sont la liberté, la sûreté, et la résistance à l'oppression.'''
== Article 3 ==
Origine : ''Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.''

Il est proposé que l'on mette au débat et au vote en assemblée générale ces trois propositions :
*Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la '''nation'''. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
*Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans le '''peuple'''. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
*Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la '''communauté de citoyen'''. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Comme souvent évoqué lors de la critique systématique, il est nécessaire de proposer un glossaire des termes et également comprendre le sens des mots dans le contexte de son écriture à l'origine pour bien saisir les intentions.
== Article 4 ==
Origine : ''La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.''

Pourquoi avoir utilisé le mot ''société'' en lieu et place du terme utilisé dans l'article 3 ?

Proposition de soi le laisser tel quel soit changer par le mot de l'article 3 choisi.
== Article 5 ==
''La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.''

La première partie laisse trop la porte ouverte à une interprétation subjective.

Deux propositions :
*'''Nul ne peut être contraint à ce que la loi n'ordonne pas.'''
*'''Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.'''
== Article 6 ==
''La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.''

Propositions:
*supprimer ''ou par leurs représentants''
*maintenir tel quel
*reformuler ''Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes '''dignités''', places et emplois publics, selon leur '''capacité''', et sans autre distinction que celle de leurs '''vertus''' et de leurs '''talents'''.''

Les mots en '''gras''' sont ceux à contextualiser.