Modification de Villes/Lille/Environnement et mode de vie/CR/27 mai

=CETA, TAFTA : les traités de tous les dangers=
'''27 mai 2016''' <!-- Modifier la date ci-contre -->
== Informations ==
Introduction d'Alain Descamps, animateur du Collectif Stop Tafta de Lille
TAFTA, CETA et l'environnement :


6 mois après la COP21 et l'Accord de Paris :

A moins de 2 ans de l'objectif de réduction de 30% de la consommation de ressources fossiles d'ici 2030 et de division par quatre des émissions de GES d'ici 2050, comme prévu dans la loi sur la transition énergétique votée à l'automne 2014.

Eviter les dangers du changement climatique exige de laisser au moins 80% des énergies fossiles dans le sol. Cela implique une transition gigantesque de nos économies. Cela requiert une volonté politique forte.

Mais des accords tels que TAFTA et CETA menacent de nous conduire dans une direction exactement contraire et d'organiser la main-mise des multinationales sur notre capacité à orchestrer la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.

Cette transition énergétique pourrait être vue comme une violation des traités commerciaux.


Le droit des investisseurs contre le climat :

Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etat inclus dans le CETA et le TAFTA et aussi dans bien d'autres accords bilatéraux de même type.

Un nombre croissant de poursuites dans le secteur de l'énergie.

En novembre 2015, presque la moitié des poursuites étaient en rapport avec le pétrole, l'extraction minière, le gaz, l'électricité ou une autre forme d'énergie.

Environ 30% des nouveaux cas de poursuites ces 2 dernières années sont liés à l'énergie.

Exemple :
–	Vattenfall contre l'Allemagne :    sur les centrales à charbon     4,1 milliards d'euros
–	Vattenfall contre l'Allemagne :   centrale nucléaire      4,7 milliards d'euros
–	Lone Pine contre le Quebec :   moratoire sur fracturation hydraulique    109,8 millions de dollars
–	Mesa Power contre le Canada :    obligation d'achat local   775 millions de dollars
–	Mobil et Murphy Oil contre Canada :    obligation locale   17,3 millions de dollars
–	Perenco contre Equateur :   catastrophe écologique en Amazonie
–	TransCanada contre les USA :   Keystone XL    15 milliards de dollars



Les multinationales écriraient les lois – la coopération réglementaire :

Les entreprises pourraient co-écrire les lois et réglementations et de repousser toutes les politiques en faveur du climat ou de l'intérêt général.



TAFTA, CETA multiplient les échanges mondiaux :

Hausse des émissions de gaz à effet de serre de quatre à onze milles tonnes de CO2 par an au lieu de la sobriété et de l'efficacité énergétique souhaitées.

TAFTA et CETA contribuerai à maintenir et accroître une très forte dépendance aux énergies fossiles en Europe qui est déjà de 60% pour le gaz et de 85% pour le pétrole.

Accroissement des échanges internationaux.


TAFTA, CETA et les marchés publics :

Ils limiteront la capacités des Etats et des collectivités locales et territoriales, au travers des marchés publics, de détourner la directive européenne du 26 février 2014 interdisant de favoriser les offres locales, les circuits courts. Pourtant des solutions de contournement existent. L'arrivée de TAFTA, CETA limitera les marges de manoeuvre

Dans les cahiers des charges les élu.es pourront toujours mentionner des produits biologiques mais sans en préciser la provenance.

Toute forme de subvention préférentielle est interdite.


TAFTA, CETA encouragent l'exploitation d'hydrocarbures de schiste et de sables bitumineux :

Arguant la crise diplomatique avec Moscou, les importations d'hydrocarbures non conventionnels en provenance des USA et du Canada sont encouragés. Des investissements colossaux pourraient être faits (oléoduc, pipeline, usine de liquéfaction, terminal méthanier) retardant la transition écologique.

Un premier bateau de gaz provenant des USA devrait arriver à Dunkerque tout prochainement.


TAFTA, CETA sabotent déjà la lutte contre les dérèglements climatiques :

CETA a peine négocié, l'UE renonçait à restreindre l'importation du pétrole issu des sables bitumineux.

Le 2 novembre 2015, le jour où le GIEC présentait la synthèse de ses travaux, François Hollande s'est rendu en Alberta pour encourager les investissements français dans les sables bitumineux.

Le Canada a annoncé sa sortie du Protocole de Kyoto pour accélérer les négos relatives au CETA


Une contestation croissante :

Plus 3,4 millions d'européens ont signé l'ICE
Consultation publique en 2014 sur l'ISDS –  95% s'oppose
Les Etats européens mais aussi les Etats-Unis s'opposent à l'ISDS
Proposition de réforme de l'ISDS en ICS sans changement sur le fond


== Votes ==
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Déclarer la Place de la République de Lille "zone hors TAFTA" : adopté par l'AG qui a suivi la commission
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