Modification de Villes/Lorient/Constitution/CR/51 Mars

'''51 mars''' (20 avril 2016)

= Charte Nuit Debout vs. constitution nationale =

Discussion au sujet du nommage de la commission : doit-on intégrer la notion de citoyenneté ? Ce terme pourrait axer davantage la vision d'une constitution écrite et légitimée par le peuple lui-même.

Doit-on démarrer directement sur une constitution nationale ou faut-il s'entraîner sur une charte/constitution Nuit Debout.

Avis contraire : il faut avoir de l'ambition, voir plus haut.

Quid de deux commissions distinctes parralèles ?

'''La soirée avortée ne permet pas de déterminer la teneur du consensus sur le fonctionnement suivant :'''
# Création d'une commission Charte Nuit Debout, en charge de la rédaction des principes généraux du fonctionnement de Nuit Debout ;
# Maintient de la commission Constitution & Démocratie (& Citoyenneté ?) pour une réflexion plus globale, en charge de lire la constitution actuelle, et de réfléchir à une VIe constitution.

Ce fonctionnement peut aller dans le sens évoqué d'une éducation populaire, permettant de s'entraîner à écrire un texte fondateur.

Réflexion sur les ateliers constitutionnels.

= Constitution islandaise =

Prendre les enseignements de l'échec de la constitution islandaise de 2011 :
* La constitution a été retoquée par les instances du pouvoir en place.
* Est-ce que la solution ne serait pas d'amender une constitution existante point par point ?

= De l'utilité de la constitution =

À quoi sert la constitution :
* Est-elle utile ?
* Doit-elle avoir pour objet de ne définir que des principes généraux ?
* Peut-elle comporter des articles plus précis sur certains points jugés curciaux (environnement, économie, etc.) ?

= Du fonctionnement du pouvoir =

== Représentativité ==

Représentativité des parlementaires. Ne faudrait-il pas forcer la représentativité ("discrimination positive" sociale et professionnelle, afin d'avoir un parlement plus représentatif de la population "réelle").

Point de vue : c'est la démocratie représentative qui entraîne les dérives.

Faire confiance à des gens pour appliquer le pouvoir est illusoire : le pouvoir au dessus de la masse entraîne nécessairement des dérives. C'est le nombre important qui garantit moins de dérives.

== Contrôle ==

Quid d'une Assemblée de surveillance / Comité de pilotage, pour remplacer la méthode de nomination du Conseil Constitutionnel, et l'incapacité exécutoire de la Cour des Comptes.

Ce sont les mêmes qui ont le pouvoir qui amendent la constitution, censée régir les règles du pouvoir : déviance évidente.

Quid d'un référendum obligatoire pour tout amendement constitutionnel ?

= Points divers =

* De la hiérarchie des lois : constitution, lois organiques, lois, arrêtés, etc.
* Discussion à propos du consensus versus vote.
* Évocation de la notion de démocratie liquide (dans un premier temps à l'échelle de Nuit Debout).
* Présentation d'un livre "[http://www.construirelabretagne.bzh/20-dossiers-pour-la-bretagne 20 dossiers pour construire la Bretagne]", apportant une réflexion locale à l'écriture d'une constitution plus globale.
* Discussion au sujet des entreprises (SCOP/SCIC vs. SA/SARL) et du fonctionnement démocratique en leur sein.
* '''S'inspirer de la [[Villes/Toulouse/Proposition de processus constituant|réflexion constitutionnelle de Nuit Debout Toulouse]].'''