Modification de Villes/Nice/Constitution

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L'assemblée réunie le vendredi 46 Mars se reconnait préalablement et en l'absence de législation comme souveraine du mouvement "Nuit Debout Nice" et donc légitime à légiférer sur son organisation, ses actions et ses positions. Ce qui lui permet d'adopter la constitution suivante.

= Constitution de la première république démocratique Debout niçoise v 1.0 =

== Souveraineté de l’assemblée ==
L’assemblée est souveraine du mouvement « Nuit Debout Nice ». Les décisions souveraines prises dans l’assemblée s’appliquent au mouvement mais pas aux personnes le constituant.
Elle se dote des moyens de communication qu’elle décide. A l’adoption de cette mesure ils sont :
*Le wiki Nuit Debout Nice
*L’évènement facebook
*Le journal « Garri la Nuit »
Pour qu’une décision puisse être reconnue comme souveraine elle devra avoir été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée au moins 12h avant le tenue de cette assemblée.

L’assemblée souveraine dans l’expression de son pouvoir législatif peut déterminer la fréquence des assemblées souveraines ordinaires et extraordinaires et des assemblées non-souveraines.

Par défaut et en l’absence de législation en la matière les sessions souveraines de l’assemblée auront lieu ordinairement tous les Vendredi soir sur la place Garibaldi.

Il n’y a pas par défaut de modalités sur l’organisation d’assemblées souveraines extraordinaires. Tant que ceci n’étant pas légiféré il ne peut y avoir de session extraordinaire souveraine.

Par défaut et en l’absence de législation en la matière les sessions non-souveraines de l’assemblée auront lieu ordinairement tous les soirs sur la place Garibaldi.

== Gouvernance ==
L’assemblée dans sa définition première n’exerce pas de gouvernance en ce sens qu’elle ne contraint pas l’action de ses membres. L’assemblée souveraine défini l’organisation du mouvement « Nuit debout Nice » ainsi que les actions et les positions qui peuvent être respectivement entreprises ou défendues en son nom.

Tout ce qui sort du cadre accepté par l’assemblée souveraine peut être entrepris ou défendu par ses membres mais en leur nom propre personnellement ou collectivement.

Ainsi, dans l’optique de ne pas bloquer la prise de décision / d’action rapide:
Toute action entreprise avant validation souveraine de l’assemblée selon les modalités en vigueur ne saurait se revendiquer du mouvement. Ce qui n’empêche pas sa réalisation à titre personnel ou collectif d’un atelier/commission. L’assemblée réunie souverainement peut rétrospectivement reconnaître cette action/décision et lui donner la légitimité du mouvement. Ou bien l’invalider, auquel cas la poursuite de l’action ou la défense de la position ne saurait se faire au nom du mouvement.

'''Dans son expression première, le mouvement « Nuit Debout Nice » ne se dote donc pas d’organe de Gouvernance.'''

== Qui peut participer à l’assemblée == 
Toute personne se reconnaissant du mouvement « Nuit Debout Nice » sans distinction. C'est à dire indépendamment de son âge, de son sexe, de sa nationalité, de sa religion, de son orientation sexuelle ou de sa condition (etc...).

Nous faisons confiance à la responsabilité des participants pour ne voter qu’en leur nom et pour ne pas ramener une ribambelle de gamins votant selon leur influence.

== Construction de l’ordre du jour et donc du caractère souverain de l’assemblée ==
Une mesure pour être soumise à l’ordre du jour devra avoir été traité par un atelier et présentée oralement à l’assemblée (souveraine ou non) au moins une fois. Elle devra avoir le soutien explicite d’un certain nombre de personnes se revendiquant du mouvement « Nuit Debout Nice ».

Le nombre de soutient est soumis à la législation de l’assemblée souveraine. En l’absence de législation en la matière ce nombre est de 3.

Il n’y a pas de vote nécessaire à l’inscription d’une mesure à l’ordre du jour et le comité de contrôle n’a pas de pouvoir décisionnel quand à ce qui est soumis à l’ordre du jour ou non. Le contrôle est fait par l’assemblée quotidienne qui débutera par l’énoncé par le comité de contrôle de l’ordre du jour établi jusqu’ici pour LA PROCHAINE session souveraine de l’assemblée et sa validation ou son rejet par l’assemblée réunie.
De même l’ordre du jour est voté en ouverture de chaque session souveraine.

== Les charges ==
=== Comité de contrôle === 
2 personnes au moins
Leur charge consiste à :
*rédiger et maintenir l’ordre du jour dans le respect des modalités énoncées
*s’assurer de la communication de l’ordre du jour et de ratifier les décisions dans un texte accessible à tous (wiki ou framapad pour l’instant. Ou autre plus tard, en particulier protéger en écriture).
*Ils ont également la charge de gardien de la constitution. C’est-à-dire de déterminer si une proposition est en opposition avec la constitution ou non. Si elle ne l’est pas ils ont le devoir de proposer à l’ordre du jour un amendement de constitution préalable.
*Au moins un membre du comité doit être présent à chaque session souveraine ou non de l’assemblé afin de recueillir les soumissions à l’ordre du jour de la prochaine session souveraine. En cas d’impossibilité ils ont la possibilité de nommer un représentant via les moyens de communication de l’assemblée.

Conscient du temps nécessaire à l’exercice de ces charges les membres du comité ont la possibilité de déléguer ponctuellement leurs activités. Ils restent responsables devant l’assemblée de la réalisation de leurs tâches.

Les modalités de désignation, de reconductibilité ou de durée du mandat seront décidées par l’assemblé dans l’expression de sa souveraineté législative.

Par défaut le mandat du comité dure une semaine. Les membres sont choisis par tirage au sort parmi des volontaires et leur mandat est reconductible.
A la désignation des volontaires il sera procédé à un vote d’ostracisme individuel pour chacun d’eux par l'assemblée souveraine. Le vote d’ostracisme est un vote binaire où le vote blanc n’est pas reconnu et visant à interdire à une personne de se présenter à une charge.

== Modalités de vote ==
=== Le vote binaire ===
La décision souveraine de l’assemblée est complètement légitime si et seulement si elle remplit les critères suivant :
*La proposition est unitaire ou complexe unitaire. C’est-à-dire qu’elle ne comporte qu’une unique proposition ne traitant que d’un sujet ou elle regroupe un ensemble de propositions unitaires qui ont été validées souverainement indépendamment.
*Le vote est binaire, c’est-à-dire qu’il est réduit à un choix entre 2 propositions (A ou B, OUI ou NON). Le troisième choix possible est le « vote blanc »

La signification du vote blanc est le rejet des deux propositions ou de leur formulation.

Si aucune proposition à part le vote blanc n’a de majorité absolue à l’issue du vote alors les propositions doivent être reformulées ou retravaillées. Une prise de parole spontanée en réaction peut être autorisée selon les modalités légales. En l’absence de législation en la matière on autorisera par défaut 3 prises de paroles.

On remarquera ici que l’abstention du vote signifie un refus libre du votant d’y prendre part (manque d’intérêt, de sentiment de compétences ou de sentiment de légitimité) alors que le vote blanc dénote un intérêt et une implication pour la question mais demande de plus amples explications ou discussions.

Dans l’hypothèse d’une proposition de vote ne pouvant respecter les conditions du vote binaire, l’organisme à l’initiative de la proposition devra également proposer un mode de scrutin qui devra être accepté par l’assemblé en question préliminaire.

En l'absence d'administration de contrôle et de recensement nous ne pouvons mettre en place de système de procuration.

[[Catégorie:Atelier constituant]]
[[Catégorie:Constitution]]