Modification de Villes/Nice/Journal/CR/La loi Arétha Khonnerie

Photographie de points importants de la loi Arétha Khonnerie et pourquoi nous sommes
contre :
Pour débuter les quelques articles qui ont déjà été retirés sous la pression de la rue.
Les apprentis mineurs auraient du travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
Aujourd’hui, le temps de travail des apprentis mineurs ne peut dépasser 8 heures par jour 
et 35h par semaine. Avec la loi, les entreprises pourraient faire travailler les apprentis 
mineurs jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine. L’inspection du travail 
n’aurait plus la possibilité de l’empêcher.
Sous la pression de la mobilisation, cette mesure a été retirée du nouveau projet de loi. 
Les apprentis mineurs pourront travailler jusqu'à 35 heures par semaine et 8 heures par 
jour sauf en cas d'autorisation de l'inspecteur du travail, sous le contrôle du médecin du 
travail.
La durée du congé en cas de décès d'un proche (enfant, conjoint) n'aurait plus été 
garantie par la loi.
Jusqu'à présent, la loi fixait une durée minimale du congé d'un salarié en cas de décès 
d'un enfant, conjoint, parent... Si vous perdiez un parent, votre entreprise devait vous 
accorder au moins 2 jours de congés (voire plus en cas d'accord de branche plus 
favorable). Avec le projet de loi, le principe du congé aurait été préservé mais la durée 
n'aurait plus été pas fixée. Cela aurait été dans les accords d'entreprise ou de branche 
que la durée aurait été définie. 
Sans qu'un minimum ne soit fixé par la loi.
Sous la pression de la mobilisation, le gouvernement a été obligé de supprimer cette 
disposition particulièrement scandaleuse. Cependant, pour tous les autres congés 
(congé de proche aidant, congé de solidarité familiale), c'est maintenant l'accord 
d'entreprise qui définira la durée et les conditions pour y avoir accès.
La durée maximale de travail de nuit augmentée.
Aujourd’hui, la durée maximum de travail de nuit est de 40h / semaine pendant 3 mois. 
Demain, avec le projet de loi, la durée maximum de travail de nuit aurait été de 
40h / semaine pendant 4 mois.
Sous la pression de la mobilisation, le gouvernement a été obligé de supprimer cette 
disposition particulièrement scandaleuse. La durée maximum de travail de nuit est donc 
toujours de 40h sur 12 semaines.
Un recours facilité au temps partiel.
Jusqu’à maintenant, pour mettre en œuvre le temps partiel, l’employeur devait informer 
au préalable l’inspection du travail. Cela permettait d’éviter les abus. Cette information 
aurait pu etre supprimée et l’employeur aurait pu mettre en œuvre le temps partiel dans 
l’entreprise de façon unilatérale.
Sous la pression de la mobilisation, le gouvernement a été obligé de supprimer cette 
disposition et de rétablir l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Augmentation du nombre de semaines consécutives où l'on peut travailler 44h (ou 46h).
Le projet de loi prévoyait que l'on peut travailler 44 heures par semaine pendant 16 
semaines consécutives au lieu de 12 semaines actuellement. Cette durée aurait pu être 
augmentée à 46 heures par simple accord d'entreprise, toujours sur une durée maximum 
de 16 semaines.
Sous la pression de la mobilisation, le gouvernement a été obligé de supprimer cette 
disposition scandaleuse, et de revenir à la période initiale de référence : 12 semaines.
Tout cela pour dire que rien n'est gravé dans le marbre, que ce gouvernement comme les 
autres avant lui n'a de but que la casse du code du travail, non pas pour aider a la 
reprise des investissements ou autres explications toutes aussi mensongères mais bien 
pour favoriser les grands patrons et pas comme nous le vend Gattaz and co, les aides a 
toutes les entreprises.
Bien entendu ceux qui payeraient cette casse organisée seraient en priorité les français 
salariés, travailleurs pauvres et SDF.
Déja en mai 68, le gouvernement et le patronat avait usé d'arguments sinon similaires 
tout au moins aussi néfastes aux français pour empêcher les avancées sociétales et 
sociales réclamées par la rue.
Si en 68 cela a fonctionné, même si cela n'a pas été a la hauteur des espérances du 
peuple, il y a eu des réussites.
Pour que les autres articles soient abandonnés eux aussi il nous faut repenser la 
société et proposer autre chose.
Toute la loi doit être supprimée purement et simplement.
Pas de suppression du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement 
injustifié, pas d'extension du dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas 
décompter les heures de travail, pas de modulation du temps de travail sur 3 ans, pas 
d'indemnité prud’homale plafonnée à 15 mois de salaire en cas de licenciement illégal, 
pas de fractionnement des 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures, 
pas d'entreprise pouvant faire un plan social sans avoir de difficultés économiques, pas 
de mesure pouvant être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats etc 
etc...
Et ainsi de suite pour tout le contenu de cette loi scélérate.
Contrairement au patronat Gattaz, il nous faut repenser la société pour qu'elle redevienne 
a dimension humaine et non plus comptable.

Pour faire court, ce que nous ne voulons pas, c'est un retour vers Germinal, l'humain n'est pas une marchandise corvéable à souhait mais une pierre qui devrait être un des fondement de la solidité de la nation et de fait celui de l'Europe, non pas celle des politiques et de la finance européennes actuelles mais celle des peuples.
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-En préambule :
-Ce projet de loi est une insulte au monde du travail, rarement l’attaque aura été aussi grave. Avec l’inversion de la hiérarchie des normes qui permet aux accords locaux au rabais, obtenus sous la pression, de se substituer aux accords de branche en lançant l’offensive contre l’outil syndical avec la promotion des référendums-bidons en entreprise en organisant et généralisant la précarité, la flexibilité et en facilitant les licenciements, '''c’est
-une dégradation majeure du temps et des conditions de travail de millions de salariés que prépare activement ce gouvernement.'''
-À nous de nous préparer tout aussi activement à l’en empêcher ! Tout ce que mérite un tel projet c’est une riposte déterminée et massive des salariés du privé comme du public qui doivent converger et de la jeunesse que nous n'avons pas le droit d'abandonner, la jeunesse ne doit pas être une génération perdue ...
 Photographie de points importants de la loi Arétha Khonnerie et pourquoi nous sommes
 contre :