Modification de Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/45Mars 14Avril2016

=Compte rendu de la Réunion  de la comission Démocratie et Assemblée générale=
''' 45 Mars 14 Avril 2016 

à Place de la République Paris''' <!-- Modifier la date ci-contre -->

== But de la commission ==

Débattre et préciser les modalités de propositions et de « votes » à partir du processus avancé lors des commissions précédentes. Débattre des outils permettant le
cheminement et vote des propositions.

== Annonce Pratique == 

La commission a besoin de plus de médiateurs (amateurs bienvenus), preneurs de notes et facilitateurs
pour que ça tourne.

== Organisation pratique de la réunion ==

Médiation : Sarah

Prise de note : Manon

Prise des tours de parole : /

Garde du temps : /

== Rappel des outils en ligne ==

– Groupe facebook https://www.facebook.com/commissionagmoderation/?fref=ts

– Wiki https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_debout#Organisation_et_activit.C3.A9s

– et https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Num%C3%A9rique_(HackingDebout)

– forum en ligne http://forumnuitdebout.les-forums.com/forums/

– et https://chat.nuitdebout.fr/channel/accueil

== Remarques/propositions d'améliorations du processus de médiation et rappels ==
1. mettre en ligne les schémas et documents distribués pour permettre à chacun d'en prendre
connaissance avant le début de la commission.

2. faire un rapide récapitulatif, en 5min environ, des discussions de la veille pour intégrer les
nouveaux arrivés.

3. ne pas hésiter à mentionner les discussions en cours sur les différents outils en ligne.

4. les amendements relatifs au travail au sein de la commission se font en présentiels lors des
commissions → les discussions qui ont lieu sur internet ou hors du temps de la commission ne
peuvent pas permettre la validation de propositions. 

== Récapitulatif discussions précédentes ==
→ voir les schémas ci dessous → point de départ de la commission du 14/04 

''à importer, si quelqu'un les a, merci de les inserer
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== Résumé des questions abordées ==

Cette commission a permis de soulever de nouveaux points d'amélioration au processus de vote et
propositions. Les propositions n'ont pas encore été amendées au sein de la commission.

– Comment collecter les propositions

– Qui peut émettre une proposition

– Comment ces propositions sont discutées

– Pendant combien de temps

– Par qui

– Qui peut les valider

– Comment définir la validation ou vote

== Compte Rendu complet et chronologique ==

'''Proposition 1''' : que les commissions de propositions aient un avis consultatif et non décisionnel

Remarque1 : Besoin de temps avant les décisions pour que chacun puisse s'approprier le débat et
s'informer.

'''Proposition 2''' : avoir des commissions de longue durée (peut être plusieurs semaines), pour se former,
faire intervenir des experts dans le débat et que chacun ait le temps de se former un avis.

Remarque 2 :
– Ce que l'on met au vote est super important.

– Si c'est l'assemblée des propositions seule qui émet les propositions de vote, peut être
insuffisant.

– Il faut que le vote ait lieu après réflexion.

– Le fait que les propositions soient détachées des commissions est un problème

'''Proposition 3''' : Les commissions décident de mettre une proposition au vote

Remarque 3 : Il y a quatre mots clés → l'expression d'un maximum de gens – la transparence – le
consensus – la compétence

'''Proposition 4''' : ouvrir les votes et la solution sur internet pour trouver les meilleurs solutions possibles
car c'est trouver la bonne solution qu'est supposé de permettre le vote et la démocratie

Remarque 4 :
– Il est important de s'assurer de la représentativité des personnes votantes d'une part, et d'un
débat d'autre part dans le vote.
– Question : comment les participants des Nuits Debout se proposent au tirage au sort ?

'''Proposition 5''' : L'assemblée de proposition peut être les personne de la place → soit les propositions
émises en Assemblée Générale. Les propositions émises sont notées et proposées au vote ensuite.
Remarque 5 : Qui est dans la chambre des propositions ?

'''Proposition 6''' : Si l'assemblé votante considère que les débats au sujet de la proposition ne sont pas
assez fournis, elle peut demander la poursuite du débat.

Remarque6 : Il y a des Nuits Debout partout à travers la France. Il peut être intéressant d'intégrer et
inclure certaines réflexions et décisions prises dans les Nuits Debout de Paris.

'''Proposition 7''' : L'assemblée de proposition peut avoir un avis consultatif. Et l'assemblée votante vote.

Remarque 7 : Il faut préciser comment sont nommés ceux nommés pour faire parti de l'assemblé des
propositions.

Remarque 8 : L'assemblée votante ne doit pas pouvoir voter sur des sujets sur lesquels elle n'a pas pu
discuter du sujet.

→ C'est le rôle des commissions de creuser le sujet. Et de publier ces réflexions en ligne et sur la
place.

→ avoir une assemblée des propositions seule capable de proposer des solutions est contraire aux
principes des Nuits Debout.

'''Proposition 8''' :
– l'assemblée décide sur quoi doit voter l'assemblée votante

– Il n'y a pas de limite dans le temps pour faire évoluer un débat et une proposition

– mettre en place et définir des jours de votes

– tout le monde peut faire une proposition

Question : Comment chemine cette proposition ?

'''Proposition 9''' : La proposition est portée par la personne qui la propose, qui la porte vers les
commissions thématiques.

Remarque 9 : Il faut que les personnes puissent se former et s'informer avant de porter une proposition
pour être dans une démarche d'intérêt général.

'''Proposition 10''' :

– L'assemblée elle-même se prononce pour demander une échéance

– une personne faisant parti de l'assemblée des propositions ne peut pas voter

'''Proposition 11''' :

– Pour l'assemblée de proposition, on peut tirer au sort cette assemblée pour un temps donné

– De la même manière pour l'assemblée qui votera

– Les propositions récurrentes en Assemblée Générale (de 18h à 22h) peuvent être discutées et 
proposées au vote en priorité

'''Proposition 12''' :

– Mise en place d'assemblées populaires pour proposer d'autres propositions et éventuellement
déterminer dans quelles commissions elles pourraient être discutées

– et l'assemblée des propositions doit être ouverte à tous

Remarque 10 : en Assemblée Générale, il faut voter des choses unifiantes puis mettre en place des
commissions d'application du vote amendé.

Remarque 11 : si l'assemblée des propositions n'est constituée que de personnes tirées au sort, ça
peut être un problème. Il peut y avoir des travers dans le tirage, notamment de représentativité.

'''Proposition 13''' :

– Les commissions – ouvertes à tous – font émaner les propositions

– il pourrait y avoir plus de commissions et groupes de travail sur des sujets précis pour discuter
des différentes propositions

Remarque 12 : S'il y a des commissions des propositions, ça veut dire qu'il y a potentiellement aussi
gestion des propositions → gérer : s'agit-il de décider de ce qui va passer au vote et discussion ? →
dans une certaine mesure ça peut l'être.
→ il faut donc trouver un système pour éviter qu'il y ai des propositions bloquées.

'''Proposition 14''' : → mettre en place un système de pétition et inclure les propositions qui obtiennent
plus de x nombre de voix au vote.
Remarque 13 : Le fait que les propositions viendraient uniquement des commissions est un problème.

'''Proposition 15''' :

– Il faut trouver une manière d'inclure les propositions extérieures aux commissions – pour aussi
créer le désir d'être ensembles

– le mandat des membres de l'assemblée est limité dans le temps. Les personnes déjà tirées au
sort ne sont pas rééligibles sous x temps.

Remarque 14 : la chambre des propositions seule est exclusive. On se prive d'intelligence.

'''Proposition 16''' : → prendre toutes les propositions

Remarque 15 : on doit arrêter d'avoir peur de créer des organes comme ces assemblées. Il y a besoin
d'institutions. On est d'accord de l'idée qu'il faut faut qu'il y ait des gens qui amènent les idées.

– Mais il y a besoin de quelque chose de formel

– d'un modèle de structure dont on peut montrer qu'il peut fonctionner à grande échelle dans une
volonté de changer la société.

'''Proposition 17''' :

– Mettre en place des institutions reproductibles à plus grandes échelles

– Dissolution des assemblées à chaque fin de vote

Remarque 16 :

– Si une proposition est thématisée, il y a besoin de les discuter en commissions.

– Il faut que les personnes présentes dans les commissions tournent

– Il faut trouver un système pour recueillir l'engagement des personnes qui veulent être présentes
pendant les commissions, ou modérateurs

'''Proposition 18''' :

– mettre en place un référendum d'initiatives populaires

– si quelqu'un a une idée → lui donner la possibilité d'interagir et enrichir les propositions

– lancer une pétition avec une proposition concrète qui viendrait au vote et débat

Remarque 17 :

– On cherche beaucoup une solution unique alors que la situation est complexe. Il faudrait avoir
plusieurs manières de recueillir les propositions. Pour aussi être inclusifs.

– Il y a eu pas mal de propositions complémentaires su l'assemblée des propositions.

'''Proposition 19''' :

– L'assemblée des propositions pourrait comporter des représentants des commissions - 1/3 ou
autre chiffre à définir – pour enrichir le débat à partir des discussions faites dans les
commissions et représenter les commissions.

– Se mettre d'accord sur 3 ou 4 outils et modes de récupération des propositions → 1. par
l'assemblée des propositions, 2. par pétitions signées par x nombre de personnes, 3. par
propositions récurrentes lors des Assemblées Générales, 4. Portées par les commissions. 

== Remarques Annexes ==

– Faire des liens avec le reste des Nuits Debout de la France → commission Nationale

– Le processus de vote recherche le consensus. Pour l'instant, il est proposé d'accepter un vote à
80% des voix. 20% d'oppositions radicales bloquent un vote.

– Il a été reproché aux commissions de faire de la rétention d'information → solutions proposées :
le wiki en cours, les forums, groupes facebook...

– L'indépendance des Nuits Debout

== Prochains sujets à aborder suggérés ==

– les outils et modalités concrets de vote/validation (le comptage...)

– Le processus pour nommer les membres des différentes assemblées (proposition, votante..)

– Le processus pour recueillir l'engagement des personnes présentes qui le souhaitent

'''Question 1''' : Le vote → Comment voter physiquement ? → à main levée ? Peut poser des problèmes
de transparence et des difficultés de comptage.

'''Question 2''' : comment les participants des Nuits Debout se proposent au tirage au sort ?

'''Question 3''' : Le lien aux Nuits Debout à travers la France → Comment partager les différentes
réflexions qui ont lieu et peut être inclure les décisions prises ailleurs dans les Nuits Debout de Paris

'''Question 4''' : Pourquoi on vote ? Qu'est-ce que ça représente ?

'''Question 5''' : Comment collecter et répertorier les propositions ?

'''Question 6''' : Qui est de Nuits Debout ? Qui peut voter ? Comment on le vérifie ?

'''Question 7''' : comment gérer les propositions émises ? Sans que cela influe sur la discussion ou le vote
des propositions collectées.
Quel système pour éviter qu'il y ai des propositions bloquées – notamment dans le processus de
gestion des propositions ?

'''Question 8''' : Comment permettre un meilleurs dialogue entre les différentes commissions ? Quels outils
à mettre en place ? 


== Votes ==

Pas de votes

<!--
Exemple de modèles réutilisable pour la mise en forme des votes :
{{Vote|manger plus de pommes.|adopté}}
{{Vote|manger plus de cerises.|refusé}}
-->