Modification de Villes/Paris/Démocratie et Assemblée générale/CR/52Mars 21Avril 2016 (+ docs)


La sous-commission outils démocratiques vise à discuter et préciser les outils démocratiques au sein du mouvement. - en ce cas précis, le cheminement des propositions et le vote ou consensus. Elle est en lien direct avec la sous-commission Modération. L'ensemble de ces sous-commissions constituent la commission Démocratie et visent à l'élaboration des outils et autres éléments démocratiques.
Toute personne qui le souhaite peut se proposer pour lancer une sous-commission au sein de la commission Démocratie pour compléter les sujets qui y sont discutés

== Date et heure ==
52 Mars / Jeudi 21 avril – 16h00

== Documents ==
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les documents distribués : 
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[[Fichier:Parcours d'une idée jusqu'à son adoption Jeudi 52Mars.pdf]]<br />

[[Fichier:Processus décisionnaire en Assemblée selon les cas Jeudi 52Mars.pdf]]<br />

[[Fichier:Proposition pour l'élaboration progressive d'un processus de vote Jeudi 52Mars (21Avril2016).pdf]]<br />

[[Fichier:Synthese de la commission démocratie Jeudi 52Mars (21Avril2016).pdf]]

==Résumé des points abordés le jour précédent ==
Réflexion autour du vote. Proposition d’une chartre. La question du rapport entre l’AG et les Commissions. La valeur des votes. 

==Ordre du jour ==
Propositions envoyées par mail le matin, concernant les votes. Il s’agit de débattre sur les propositions d’organisations et les terminologies : quel mot employer pour désigner quoi. 

==Discussion ==
Intervention : Il est important que la parole soit libre, même en commission 
Réponse : La parole libre est le principe de l’AG. Dans le cadre des commissions la parole doit s’inscrire dans le sens du débat. 

Distribution des synthèses et des graphiques papiers. Lecture des documents envoyés sur la mailing liste. 

Intervention : - Après un vote consultatif, il faudrait que les commissions concernées et les experts des questions évoquées se montrent disponibles pour renseigner tous les citoyens de l’AG qui voudraient se renseigner. 
- Qui est ce que le vote de l’AG représente ? Dans quelles mesures est-ce valables pour ceux qui étaient absents de l’AG ce jour-là ? 
- Les commissions devraient pouvoir demander un droit de réponse sur tel ou tel sujet évoqué par l’AG. 
Intervention : Chaque fois que l’AG vote, ce serait bien de demander l’avis de toutes les autres AG de France. 
Intervention : peut il y a voir un vote sérieux si on vote en ligne ? 
Intervention : Il faut se mettre d’accord sur les mots utilisés. Peut-être vaudrait-il mieux ne pas parler tout le temps de vote. Il y a plusieurs sortes de votes en fonction de ce pour quoi on vote. Il faudrait classer les votes et les terminologies qui les désignent en fonction du degré de représentativité de ces votes. Une consultation n’est pas un vote. De même on peut distinguer validation et résolution… 
Réponse : Tout cela semble un peu confus. Deux types de vote seraient suffisant : les consultatif et les votes « décisionnels ». Multiplier les terminologies obscurcit le propos et le fonctionnement général de l’entreprise démocratique. 

Intervention : Je reconnais le travail de chacun mais je suis en désaccord avec la philosophie que sous-tend le texte d’hier intitulé « Vers un processus expérimental ». Il y a dans ce texte des précautions qui traduisent une défiance à l’égard du vote en AG : il y a trop de conditions pour la validation. On dirait qu’on se défie du vote. En outre, les terminologies sont trop compliquées. Il faut restaurer la confiance de l’AG et dans l’AG. Il faut réaffirmer les rapports entre les commissions et l’AG. Il faut réaffirmer la souveraineté de l’AG. 

Intervention : Proposition de créer un Groupe de Travail pour réfléchir a une solution fondée sur le tirage au sort, pour un comité  qui serait renouvelé chaque semaine, et qui voterait les choses proposées par l’AG. Ajout de la proposition par l'auteur (in extenso): "Pourquoi n'élirions nous pas une assemblée 
internationale petite et impermanente? Cette proposition tente de 
répondre à : "Comment 
decide-t-on de mettre en place ou non une action?". Cette assemblée 
renouvelée chaque semaine sera initialement constituée de peu de 
personnes (par exemple 11) qui seront tirées au sort parmi un nombre 
plus important de personnes (par exemple 1000). 
Elles voteront lors du week-end l'application (où non) d'une mesure proposée par l'assemblé générale et qui aura initialement un impact très modéré par 
exemple envoyer une équipe pour distribuer des tracts. Débuter à échelle
réduite permettra de commencer rapidement à élire une assemblée avec un pouvoir de décision. 
Une multitude de détails techniques sont à voir et nous avons besoin 
d'aide ; de beaucoup d'aide, pour lancer cette aventure.
Réponse : Problème de représentativité et de cohérence. Pourquoi ne pas laisser le vote à l’AG ? 
Réponse (ajouter après la réunion) : cela permettrait d'élargir la représentativité à la population française (parisienne au moins) au lieu de la limiter à l'AG."  

Intervention : Les gens votent tout et n’importe quoi sans réfléchir. On a réfléchi à un système. Pourquoi ne pas échelonner les votes ? Tous les soirs on afficherait les sujets avec des gens pour les expliquer. On voterait ensuite plusieurs fois en AG ce qui permettrait à n’importe qui d’avoir la possibilité de voter. 
Réponse : dans la mesure où les gens présents à l’AG sont différents tous les soirs, ce serait difficile de programmer des thèmes d’un jour à l’autre. Ce qui serait bien, ce serait de prévenir les gens vraiment à l’avance des grandes questions soumises au vote. 
Réponse : ton discours repose sur un présupposé discutable, qui est qu’on aurait affaire à des individus neutres et interchangeables. Moi je trouve que l’on retrouve les mêmes personnes d’une nuit à l’autre. 
Réponse : notre communauté, au contraire, est variée et inqualifiable. 
Protestation d’une partie des gens qui sont plutôt de l’avis d’une mixité très restreinte parmi les citoyens de Nuit Debout. 

Intervention : tout ce dont on parle pose le problème de la souveraineté de l’AG et de l’intelligence des gens. L’AG est l’espace où l’on va porter les actions communes. Les commissions proposent un travail de réflexion qui est validé par l’Assemblée. Si l’Assemblée remet en cause ce qui est proposé et relance le débat « à chaud » c’est sans fin. Je profite de la parole pour rebondir sur un autre point évoqué avant au sujet du vote numérique. C’est bien mais se rencontrer en vrai c’est mieux ! 

Intervention : Il y a deux manières de couper la parole : « l’opposition radicale » et le « point technique ». C’est gênant. Quand on s’inscrit à l’avance on ne parle jamais. Il y a trop d’oppositions radicales, y compris à l’AG. Quand une idée remporte l’adhésion de la grosse majorité, il ne faut pas systématiquement prendre en compte les « oppositions radicales ». 
Intervention : sur la question du vote informatique, il faudrait qu’internet nous serve à sonder l’opinion. Si les votes de l’AG sont en contradiction avec les opinions des autres citoyens impliqués dans le mouvement, alors il faudrait revoter en AG en prenant en compte les réticences des absents. 

Intervention : par quel procédé démocratique a-t-on décidé que l’AG était souveraine ? 
Réponse : au début de l’AG, en cercle ! Proposition d’une Assemblée votante qui a été validée à une écrasante majorité. 

Intervention : et quel processus démocratique a décidé des valeurs de Nuit Debout ? 
Réponse : les valeurs ne sont pas encore officielles : il s’agit d’un projet. 

Intervention : je voudrais souligner, surtout pour les nouveaux venus, les progrès de cette commission. C’était vraiment le bordel au début, maintenant c’est plus clair. Mais il y a beaucoup trop de proposition. Maintenant il faut en essayer UNE. On ne peut pas se contenter de faire des propositions. 
Intervention : l’AG est dynamique, on peut et on doit la critiquer ! 
Intervention : Je rappelle que tous les documents sont mis en ligne sur le wiki. 
Intervention finale : pour répondre à la question précédente sur la souveraineté de l’Assemblée. Et bien…elle est là, de fait ! 

== SYNTHESE ==

(texte lu le soir même pendant l’Assemblée Populaire pour information sur le déroulé du travail en cours)

Il ressort de cette réflexion quelques certitudes mais surtout beaucoup de questions, sur lesquelles tous les citoyens sont invités à réfléchir. 

La première et à vraie dire la seule certitude que nous ayons c’est que cette Assemblée n’est pas un bloc figée mais un ensemble dynamique. En conséquence : chacun est le bienvenu pour exprimer son avis sur toutes les questions qui seront évoquées à présent. Deuxième conséquence : les propositions émises par toutes les commissions en générale et la sous-commission « processus de vote » en particulier sont bien des propositions vouées à l’expérimentation et en aucun cas des règles intangibles. 

Passons aux principales questions qui ont animé les discussions. Premièrement : comment faire pour que les votes en AG ne soient pas seulement consultatifs ? L’un des moyens évoqués par exemple serait de programmer une date pour les votes importants, afin de donner aux gens le temps d’y penser et de s’organiser pour y participer. Deuxièmement : comment parler de cette Assemblée ? La question s’est posée parce qu’elle est essentielle, mais elle ne relève pas exclusivement de notre sous-commission. Il serait beaucoup trop long de l’évoquer ici en détail. Mais chacun est invité à y réfléchir. 

De manière générale, tout le monde est le bienvenu dans ces cercles de réflexion. Nous ajoutons cependant qu’il est toujours préférable que les participants s’informent préalablement sur le wiki de l’état des discussions, afin d’éviter de piétiner trop longtemps sur les mêmes sujets et d’en venir plus rapidement à des propositions d’actions concrètes.