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| − | ==== ''Exemples de rôles de l'Assemblée (à titre indicatif)'' ====
| + | Définition (modifiable) d'une assemblée démocratique: |
| | + | Une assemblée démocratique est une assemblée dont les règles garantissent: |
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| − | - ''Institution de prises de décisions légitime, et reconnue par tous comme légitime pour se prononcer sur des points, que l'on s'accordera tous à définir, et ensuite à accepter.'' | + | - L'égale chance, pour quiconque le souhaite de pouvoir exercer une charge (ce qui implique un tirage au sort, des mandats uniques, renouvelables) |
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| − | - ''Instituer un socle de valeurs communes, permettant d'avoir une ligne directrice que l'on s'accordera à respecter.'' | + | - L'égale possibilité de prendre la parole en assemblée (le modérateur doit changer tous les jours pour éviter les rapports personnels par exemple) |
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| − | - ''Organe de transparence, permettant un rapport clair des différentes commissions, des différentes actions, afin de pouvoir archiver une progression des événements, inciter les gens à se rapprocher d'une commission déjà existante, éveiller les consciences curieuses passant par là etc…'' | + | - L'égale chance de pouvoir inscrire un point à l'ordre du jour de l'assemblée. (l'ordre du jour se détermine avant ou au début en fonction des demandes, et s'il y a trop de demande, alors il est possible de créer un conseil qui sera tenu de créer un ordre du jour) |
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| − | - ''Organe pouvant prendre des décisions symboliques, des messages forts pouvant donner une direction symbolique à notre mouvement (Comme un tribunal populaire en condamnant symboliquement des pratiques du gouvernement, ou une personnalité frauduleuse)'' | + | - Le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des charges, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat. (chose complètement ignorée dans notre fonctionnement politique actuel) ---> ce qui fait que cette étape, que l'on peut appeler la reddition des comptes, doit être inscrite A CHAQUE FOIS à l'ordre du jour. (Ce qui implique le le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges) |
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| − | - ''Lieu de rassemblement humain, rassemblant des gens autour d'une curiosité générale, nous permettant à tous de nous réapproprier ce qui nous échappe depuis trop longtemps: le droit de parole et d'expression (liberté d'expression (définie dans la déclaration Universelle des Droits de l'Homme, en définissant un contexte.)''
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| − | - ''Lieu de débat sur des sujets précis, qui peuvent être cadrés par des modérateurs, avec des droits de réponse afin de pouvoir aller au fond de certaines choses.''
| + | Partant de ce point, j'ai essayé d'imaginer quelles seraient les réelles fonctions de l'assemblée, dans notre cas de la nuit debout. Car il est très important à mes yeux de bien prendre en compte le fonctionnement de toutes les commissions déjà existantes, et de ne pas mettre en péril leur périmètre d'action: nous sommes là pour permettre d'avancer ensemble: |
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| − | - ''Organe permettant de censurer a posteriori (ce qui signifie "après l'expérience) dans le cas par exemple d'action beaucoup trop violente ou ne respectant pas les valeurs que l'assemblée aura statué.''
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| − | - ''Imposer des règles communes à respecter concernant la place de la République par exemple (bannir les ventes de telle ou telle marque par exemple, ou décider d'arrêter les sonos à telle heure, dans un but déterminé par et pour tous, afin de fédérer le mouvement).''
| + | Voici des propositions du rôle concret que peut avoir l'assemblée d'après moi: |
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| − | - ''Censurer des action à priori (donc avant expérience) dans le cas ou quelqu'un essaierait d'ameuter du monde faisant partie de l'AG pour une action paraissant douteuse au plus grand nombre'' | + | - Institution de prises de décisions légitime, et reconnue par tous comme légitime pour se prononcer sur des points, que l'on s'accordera tous à définir, et ensuite à accepter. |
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| − | - ''Se prononcer sur les messages communiqués à l'extérieur, sur les réseaux sociaux, et dans les médias, toujours en respectant les valeurs auto-instituées par l'Assemblée elle-même.'' | + | -Instituer un socle de valeurs communes, permettant d'avoir une ligne directrice que l'on s'accordera à respecter. |
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| − | - ''L'assemblée pourrait intervenir juste pour des décisions de gros budgets de dépenses...'' | + | - Organe de transparence, permettant un rapport clair des différentes commissions, des différentes actions, afin de pouvoir archiver une progression des évenements, inciter les gens à se rapprocher d'une commission déjà existante, éveiller les consciences curieuses passant par là etc… |
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| − | - ''Déclarer et acter une "charte" encadrant les actions (pour éviter que des biens privés soient dégradés) mais ne bloquant pas les initiatives a priori. | + | - Organe pouvant prendre des décisions symboliques, des messages forts pouvant donner une direction symbolique à notre mouvement (Comme un tribunal populaire en condamnant symboliquement des pratiques du gouvernement, ou une personalité frauduleuse) |
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| − | - ''Peut être un organe de consultation, lorsqu'il y a discorde ou impossibilité de trouver des solutions
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| − | - ''Instaurer un cadre de savoir vivre''
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| − | - ''Faire un travail sur la sémantique utilisée dans la communication (par exemple, arrêter d'utiliser "propriété privée des moyens de productions" afin de dissocier la propriétés lucratives et la propriété d'usage---> qui sont toute les deux des propriétés privées mais cela permet de se réapproprier le langage par une délibération collective) | + | - Lieu de rassemblement humain, rassemblant des gens autour d'une curiosité générale, nous permettant à tous de nous réapproprier ce qui nous échappe duite trop longtemps: le droit de parole et d'expression (liberté d'expression, en définissant un contexte.) |
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| | + | - Lieu de débat sur des sujets précis, qui peuvent être cadrés par des modérateurs, avec des droits de réponse afin de pouvoir aller au fond de certaines choses. |
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| | + | - Organe permettant de censurer a posteriori (ce qui signifie "après l'expérience) dans le cas par exemple d'action beaucoup trop violente ou ne respectant pas les valeurs que l'assemblée aura statué. |
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| − | == Assemblée générale démocratique. ==
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| − | '''Définition:'''
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| − | - L'Assemblée définit l'ensemble des participantEs à NuitDeboutParis ainsi que la réunion quotidienne de ces participantEs.
| + | L'assemblée pourra aussi par exemple: |
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| − | ==== Principe constitutionnel: ====
| + | - Modifier elle même (par un procédé à définir) ses règles de fonctionnement afin de pouvoir faire face aux changements à venir. |
| | + | - Imposer des règles communes à respecter concernant la place de la République par exemple (bannir les ventes de telle ou telle marque par exemple, ou décider d'arrêter les sonos à telle heure, dans un but déterminé par et pour tous) |
| | + | - Censurer des action à priori (donc avant expérience) dans le cas ou quelqu'un essaierait d'ameuter du monde faisant partie de l'AG pour une action paraissant douteuse au plus grand nombre. |
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| − | - L'assemblée, regroupant l'ensemble des participantEs, est donc souveraine (vote du 40 mars)
| + | Le but étant de faciliter la vie de chacun, d'être efficace, d'inciter au travail en commission et en groupe de travail, d'inciter à l'échange au partage, à l'utilisation d'un cerveau collectif, et d'impliquer de plus en plus de monde à agir pour que le mouvement vive de lui même, acceptant une instance et un procédé souverain, afin de pouvoir se coordonner démocratiquement. |
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| − | - L'assemblée est la seule instance légitime dans le mouvement pour prendre une décision concernant l'ensemble des participantEs.
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| − | - AucunE participantE ou groupe de participantEs ne peut prendre ce type de décision sans avoir présenté et validé sa proposition en Assemblée.
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| − | - Elle conserve le pouvoir de modifier ses règles de fonctionnement afin de pouvoir évoluer.
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| − | - La souveraineté de l'Assemblée ne peut constituer un frein aux initiatives personnelles et collectives.
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| − | ==== Droits des participants : ====
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| − | - L'égal droit à chaque participantE de se porter volontaire à un rôle fonctionnel (par tirage au sort des volontaires : mandats uniques, non-renouvelables)
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| − | - L'égal droit de prendre la parole en assemblée.
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| − | - L'égal droit de pouvoir porter une proposition à l'assemblée : l'ordre du jour se détermine au début en fonction des demandes : s'il y a trop (plus de 10 ?) de demandes, alors on procède à un tirage au sort.
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| − | - Le/la modérateur/trice est tiré au sort en début de chaque assemblée.
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| − | '''La procédure de débat:'''
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| − | Lorsqu'une proposition est portée devant l'assemblée, par unE participantE ou une commission (le(s) rapporteur(s) d'un groupe de participants)
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| − | a- Le/la modérateur/trice doit s'assurer que tout le monde a bien compris, et faire, le cas échéant, donner une relecture.
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| − | b- Le/la modérateu/trice peut donner jusqu'à (5 ?) questions/réponses directes à des participants
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| − | c- Le/la modérateur/trice doit demander : "Y a-t-il une opposition radicale ?"
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| − | d- Si le nombre d'oppositions radicales dépasse un seuil à définir (5 ?), le modérateur renvoie le projet en commission, en appelant des volontaires et les "oppositions radicales" à s'y joindre.
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| − | e- Si le nombre d'oppositions radicales est inférieur au seuil, le débat peut commencer
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| − | f- A chaque opposition radicale, une contre-proposition doit être énoncée
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| − | g- Le(s) proposantE(s) possède(nt) un droit de réponse à chaque opposition radicale
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| − | h- En l'absence de consensus d'une proposition amendée, on propose au vote les différentes propositions et contre-propositions
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| − | '''La reddition des comptes :'''
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| − | -le contrôle des élus/tirés au sort effectuant des fonctions, afin qu'ils rendent des comptes de leur mandat. Cette étape doit être inscrite à chaque fois à l'ordre du jour. (Ce qui implique que le premier venu peut en effet proposer de valider ou de sanctionner la personne ayant exécuté ces charges)
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| − | '''Différentes Assemblées pour un calendrier dynamique Auto-déterminé'''
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| − | - L'assemblée décide de son ordre du jour et de son calendrier
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| − | - L'assemblée est au minimum quotidienne et peut prendre alternativement plusieurs formes :
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| − | # Assemblée libre (prises de parole libre)
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| − | # Assemblée délibérative
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| − | # Assemblée votante
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| − | - L'assemblée libre peut devenir délibérative si une proposition prend forme dans une parole libre et que plus de 80% des participantEs consultés y sont favorables.
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| − | - L'assemblée considérera ultérieurement l'hypothèse d'un quorum de participants pour délibérer
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| − | ==== L'Avis consultatif ====
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| − | Contrairement au Vote, qui est décisif et postérieur au débat sur texte d'une commission, un Avis Consultatif de l'Assemblée possède les caractéristiques suivantes:
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| − | # Il n'engage pas l'Assemblée et permet d'orienter unE participantE ou une commission quant à persévérer ou à abandonner une idée.
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| − | # Il n'a pas besoin d'être programmé, et peut être inopiné.
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| − | # Il peut être requis par un participant dans son temps de parole.
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| − | ==== Charte des commissions ====
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| − | Toute personne créant une commission au sein du mouvement "Nuit Debout" doit accepter cette présente charte de fonctionnement, afin de s'inscrire dans un mouvement unifié.
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| − | * '''Définition''' :
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| − | * Les commissions sont des initiatives de participantEs, qui souhaitent mutualiser les compétence au service de NuitDebout.
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| − | * Elles peuvent se démultiplier à l'infini et peuvent être ponctuelles, fusionner ou se séparer; elles doivent produire des rapports réguliers et, si nécessaires, des propositions de résolution et d'action. Elles s'engagent à une production rigoureuse et établie par un débat démocratique et ouvert.
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| − | * Les commissions siègent (de préférence) quotidiennement dans l'espace public, au moins une fois par semaine à heure fixe et annoncée au programme.
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| − | * Une commission est libre de inciter des experts extérieurs à se joindre à elles, et par là même, à Nuit Debout .
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| − | * On distingue pour l'instant Commission Structurelle (Logistique, Numérique, Cantine, Infirmerie), Commission Thématique et Commission ad hoc (pour une période courte en vue de réaliser le projet d'unE ou plusieurs participantE
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| − | * '''Fonctionnement''' :
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| − | * A chaque début de réunion la Commission se dote de quatre volontaires tirés au sort (ils ne peuvent se succéder à eux-même et ne peuvent exercer qu'un mandat par semaine) :
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| − | * 1 Modérateur/rice : il/elle observe la charte de la modération : (distribution de parole, discours neutre (sauf opposition radicale), synthèse, distribution des réponses directes, distribution de la parole, synthèses ponctuelles)
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| − | * 1Greffier/ère-Secrétaire chargé du compte rendu : (il saisit les propositions les plus claires et constructives et produit une synthèse)
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| − | * 1 Prenneur/se de Tours de parole.
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| − | * 1 Rapporteur : il expose les rapports et propositions de la commission à l'assemblée Les propositions d'ordre du jour sont faites en début de commission par des personnes présentes qui demandent la parole.
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| − | * Ces propositions sont annotées sur un tableau/carton visible de tous
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| − | * '''Exigence :'''
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| − | * Toute nouvelle commission doit se déclarer en Assemblée afin de permettre la coordination. et, le cas échéant, une fusion. Toute commission traitant d'un sujet similaire à une autre commission est tenu, s'il elle en est informée, de se coordonner avec celle-ci.
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