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Modification de Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/CR/061mars - 30 avril 2016

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=Compte Rendu du 30/04/2016 : Commission Organisation pour une nouvelle Assemblée Constituante=
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=Compte Rendu du 20/04/2016 : Commission Organisation pour une nouvelle Assemblée Constituante=
 
'''Place de la République'''  
 
'''Place de la République'''  
  
 
CR envoyé à tou-te-s ce-ux-elles inscrit-e-s sur la liste de diffusion mailto:paris.constituante@liste.nuitdebout.fr.
 
CR envoyé à tou-te-s ce-ux-elles inscrit-e-s sur la liste de diffusion mailto:paris.constituante@liste.nuitdebout.fr.
  
'''<u>Organisation du réunion-débat</u>'''
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Organisation du réunion-débat
 
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Nous sommes installés à Place de la République à partir de 16 heures. Nous avons fait appel à la commission logistique qui nous a installé les bâches.
 
Nous sommes installés à Place de la République à partir de 16 heures. Nous avons fait appel à la commission logistique qui nous a installé les bâches.
 
 
Nous avons commencé la réunion-débat à partir de 17h15. La réunion-débat a été postée sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/events/281252332214880/
 
Nous avons commencé la réunion-débat à partir de 17h15. La réunion-débat a été postée sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/events/281252332214880/
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Plus de 150 personnes ont été présentes à la réunion-débat.
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Nous avons fini la réunion-débat à 22h.
  
Plus de 150 personnes ont été présentes à la réunion-débat. Nous avons fini la réunion-débat à 22h.
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Les différents points débattus lors de la réunion
 
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Modérateur : BenoîtCoordinatrice : Alexandra
'''<u>Les différents points débattus lors de la réunion</u>'''
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Modérateur : Benoît
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Coordinatrice : Alexandra
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3 minutes max de prise de parole / personnes
 
3 minutes max de prise de parole / personnes
 
 
Une retranscription de la réunion-débat est aussi disponible.
 
Une retranscription de la réunion-débat est aussi disponible.
  
 
== 1. RETOURS SUR LES COMMENTAIRES ==
 
== 1. RETOURS SUR LES COMMENTAIRES ==
 
Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de NB ou bien doit-il s’en émanciper ?
 
Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de NB ou bien doit-il s’en émanciper ?
 
+
Pour le moment, on s’adresse à NB.
'''Pour le moment, on s’adresse à NB.'''
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== 2. DOIT-IL Y AVOIR UNE ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ? ==
 
== 2. DOIT-IL Y AVOIR UNE ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ? ==
 
Pouvoir décisionnel présent dans le manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec une Assemblée qui ressortirait telles quelles les propositions de l’ensemble des participants (pas de vocation délibérative de l’Assemblée).
 
Pouvoir décisionnel présent dans le manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec une Assemblée qui ressortirait telles quelles les propositions de l’ensemble des participants (pas de vocation délibérative de l’Assemblée).
 
+
Le processus constituant : hyper important : dans quel cadre veut-on instituer cette Assemblée constituante ? Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut le déléguer à un groupe d’experts.Toulouse a déjà réfléchi à un processus : est-ce qu’on veut à Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ?
<u>Le processus constituant :</u> hyper important : dans quel cadre veut-on instituer cette Assemblée constituante ?  
+
Résumé des échanges : Assemblée décisionnelle ou exécutive ? Différence : le processus législatif opposé à constituant Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents)
 
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Vote : Majorité Pour un Assemblée décisionnelle (VS 3 votes Pour exécutive).
Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut le déléguer à un groupe d’experts.
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'''Toulouse''' a déjà réfléchi à un processus : est-ce qu’on veut à Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ?
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<u>Résumé des échanges :</u> Assemblée décisionnelle ou exécutive ?  
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Différence : le processus législatif opposé à constituant  
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Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents)
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'''<u>Sondage :</u> Majorité Pour un Assemblée décisionnelle (VS 3 votes Pour exécutive).'''
+
  
  
== 3. L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON RÉGLEMENT (préparé au préalable) ? ==
+
== 3. L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON
 +
REGLEMENT (préparé au préalable) ? ==
  
 
2 avis : 1) L’Assemblée a la légitimité pour décider de son propre fonctionnement
 
2 avis : 1) L’Assemblée a la légitimité pour décider de son propre fonctionnement
 
+
2 avis : 2) Si l’Assemblée est capable de modifier son règlement, cela peut mener à des
2) Si l’Assemblée est capable de modifier son règlement, cela peut mener à des dérives (notamment à la transparence)  
+
dérives (notamment à la transparence)
 
+
Résumé : en faveur d’une Assemblée qui pourrait reprendre son règlement.
<u>Résumé :</u> en faveur d’une Assemblée qui pourrait reprendre son règlement.
+
 
+
 
- Imprévisibilité des situations VS une question de principe : pas juge et partie à la fois.
 
- Imprévisibilité des situations VS une question de principe : pas juge et partie à la fois.
 
 
À distinguer : le règlement et le mandat.
 
À distinguer : le règlement et le mandat.
 
 
=> cette proposition va être retravaillée : le vote, c’est juste pour voir la majorité (prendre le
 
=> cette proposition va être retravaillée : le vote, c’est juste pour voir la majorité (prendre le
 
pouls des personnes participant aux débats).
 
pouls des personnes participant aux débats).
 
+
SONDAGE 1 : Doit-il y avoir un mandat qui précède l’Assemblée ou pas, ou l’Assemblée
<u>'''SONDAGE 1 :'''</u> Doit-il y avoir un mandat qui précède l’Assemblée ou pas, ou l’Assemblée est-elle libre d’en décider ?
+
est-elle libre d’en décider ?
 
+
6 Contre VS une majorité Pour le mandat préalablement défini avant l’Assemblée (à
'''6 Contre VS une majorité Pour le mandat préalablement défini avant l’Assemblée (à
+
peu de chose près)
peu de chose près)'''
+
SONDAGE 2 : l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le modifier ?
 
+
1 Contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité Pour.
<u>'''SONDAGE 2 :'''</u> l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le modifier ?
+
Point technique : Définition de ce qu’est un mandat.
 
+
Un mandat est égal à la mission de l’Assemblée. Règlement = comment l’Assemblée
'''1 Contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité Pour.'''
+
fonctionne.
 
+
Informations sympas :
<u>Point technique :</u> Définition de ce qu’est un mandat.
+
- Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout le monde de voter =
 
+
donner une légitimité au projet.
Un mandat est égal à la mission de l’Assemblée. Règlement = comment l’Assemblée fonctionne.
+
SONDAGE 3 : Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’Assemblée doit-il être défini au
 
+
préalable ou fait par l’Assemblée ?
<u>Informations sympas :</u>
+
3 Pour que le règlement intérieur soit défini au préalable.
 
+
= majorité Pour la flexibilité du règlement intérieur.
- Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout le monde de voter = donner une légitimité au projet.
+
 
+
<u>'''SONDAGE 3 :'''</u> Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’Assemblée doit-il être défini au préalable ou fait par l’Assemblée ?
+
 
+
'''3 Pour que le règlement intérieur soit défini au préalable. = MAJORITÉ Pour la flexibilité du règlement intérieur.'''
+
  
 
== 4. QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ? ==
 
== 4. QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ? ==
  
Doit-il y avoir des limites de temps + des délais de consultation de la population sur les articles produits par l’Assemblée ?
+
Doit-il y avoir des limites de temps + des délais de consultation de la population sur les
 
+
articles produits par l’Assemblée ?
<u>'''SONDAGE :'''</u> est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’Assemblée ou pas ?
+
SONDAGE : est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’Assemblée ou pas ?
 
+
 
Contraintes : (= pour la limite de temps)
 
Contraintes : (= pour la limite de temps)
 
 
1) Présidentielles
 
1) Présidentielles
 
 
2) Essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On n'est pas une
 
2) Essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On n'est pas une
 
excroissance de NB mais le COEUR ! Attention, il y a des tas d’autres projets de NB)
 
excroissance de NB mais le COEUR ! Attention, il y a des tas d’autres projets de NB)
 
+
VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du temps (= légitimité
VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du temps (= légitimité démocratique)
+
démocratique)
 
+
En faveur d’une temporalité finie des travaux de l’Assemblé : grosse majorité.
'''En faveur d’une temporalité finie des travaux de l’Assemblé : grosse majorité. 5 Contre la temporalité finie des travaux de l’Assemblée.'''
+
5 Contre la temporalité finie des travaux de l’Assemblée.
  
 
== 5. TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE ==
 
== 5. TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE ==
 
Proposition de la commission :
 
Proposition de la commission :
 
+
Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une pondération pour
Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une pondération pour être sûr-e-s d’avoir une vraie représentation sociale ?
+
être sûr-e-s d’avoir une vraie représentation sociale ?
 
+
SONDAGE 1 :
<u>'''SONDAGE 1 :'''</u> Est-ce qu’il faut que les membres soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens
+
Est-ce qu’il faut que les membres soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens
 
qu’on approche eux-mêmes ?
 
qu’on approche eux-mêmes ?
 
+
Résultat : majorité (finalement) Pour un mix des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort).
Résultat : '''majorité (finalement) Pour un mix des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort).'''
+
Majorité Contre le volontariat (inscriptions préalables). (5 Pour le volontariat). (VOIR
 
+
Résultat)
Majorité Contre le volontariat (inscriptions préalables). (5 Pour le volontariat). (VOIR Résultat)  
+
Réaction au premier sondage :
 
+
<u>Réaction au premier sondage :</u>
+
 
+
 
- Préférerait s’exprimer Pour ou Contre le tirage au sort.
 
- Préférerait s’exprimer Pour ou Contre le tirage au sort.
 
+
=> Cf idée de Toulouse, mais ça n’est pas notre parti pris.
=> Cf idée de '''Toulouse''', mais ça n’est pas notre parti pris.
+
 
+
 
- L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ?
 
- L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ?
 
+
Réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner toutes ces
Réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner toutes ces propositions.
+
propositions.
 
+
 
- Comment fait-on si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ?
 
- Comment fait-on si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ?
 
+
Pour les assises, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais qu’on se donne
Pour les assises, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais qu’on se donne les moyens d'être disponibles.
+
les moyens d'être disponibles.
 
+
- Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est intéressant de donner
- Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est intéressant de donner aux membres de l’Assemblée les moyens d’être disponibles.
+
aux membres de l’Assemblée les moyens d’être disponibles.
 
+
 
- Qui inclut-on dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à voir + tard.
 
- Qui inclut-on dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à voir + tard.
 
+
- Pour le moment, on n’a pas les moyens de faire un tirage au sort sur toute la société, mais on
- Pour le moment, on n’a pas les moyens de faire un tirage au sort sur toute la société, mais on peut y réfléchir.
+
peut y réfléchir.
 
+
- Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui permettrait de n’exclure
- Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui permettrait de n’exclure personne.
+
personne.
 
+
 
- Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des remplaçant-e-s pour celles-ux qui
 
- Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des remplaçant-e-s pour celles-ux qui
 
refusent.
 
refusent.
 +
- Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un département : il faut le faire
 +
commune par commune et c’est trop compliqué.
  
- Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un département : il faut le faire commune par commune et c’est trop compliqué.
+
SONDAGE 2 :
 
+
Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’Assemblée au hasard ou est-ce
<u>'''SONDAGE 2 :'''</u>
+
qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ?
 
+
Cela va dans la partie : « Comment se compose l’Assemblée ».
Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’Assemblée au hasard ou est-ce qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ?
+
 
+
Cela va dans la partie : <u>« Comment se compose l’Assemblée ».</u>
+
  
 
== 6. COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE : ==
 
== 6. COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE : ==
 
Comment se compose ces membres d’Assemblée ?
 
Comment se compose ces membres d’Assemblée ?
 
 
- Nom / Prénom
 
- Nom / Prénom
 
 
- Genre
 
- Genre
 
 
- Age
 
- Age
 
 
- etc … ???
 
- etc … ???
 +
Sondages : Qui peut faire partie de l’échantillon ?
  
<u>Sondages :</u> Qui peut faire partie de l’échantillon ?
+
1) Âge ? Personnes mineurs ou personnes « majeures » ?
 
+
<u>'''1) Âge ?'''</u> Personnes mineurs ou personnes « majeures » ?
+
 
+
 
Attendre la maturité ?
 
Attendre la maturité ?
 
 
-> Pour ou Contre la limite d’âge ?
 
-> Pour ou Contre la limite d’âge ?
 
+
Résultats : Toute petite majorité en faveur de la limite d’âge.
'''Résultats : Toute petite majorité en faveur de la limite d’âge.'''
+
2) Nationalité : Pour ou Contre que la nationalité d’un-e citoyen-ne ne soit pas un critère
 
+
d’exclusion ?
<u>'''2) Nationalité :'''</u> Pour ou Contre que la nationalité d’un-e citoyen-ne ne soit pas un critère d’exclusion ?
+
Résultats : Majorité Pour (le fait de ne pas exclure les personnes ayant une nationalité
 
+
autre que la nationalité française).
'''Résultats : Majorité Pour (le fait de ne pas exclure les personnes ayant une nationalité
+
3) Statut juridique :
autre que la nationalité française)'''
+
Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut physiquement pas
 
+
participer à l’Assemblée.
'''<u>3) Statut juridique :</u>'''
+
Si c’est un-e ex-prisonier-e : Pour ou Contre le fait qu’être ancien prisonnier n’est pas un
 
+
facteur d’exclusion ?
Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut physiquement pas participer à l’Assemblée.
+
Résultats : Majorité Pour (de ne pas exclure les ex-prisonnier-e-s). 2 personnes
 
+
Contre.
Si c’est un-e ex-prisonier-e : Pour ou Contre le fait qu’être ancien prisonnier n’est pas un facteur d’exclusion ?
+
4) Personne de pouvoir : Pour ou Contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du
 
+
processus ?
'''Résultats : Majorité Pour (de ne pas exclure les ex-prisonnier-e-s). 2 personnes Contre'''
+
 
+
<u>'''4) Personne de pouvoir :'''</u> Pour ou Contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du processus ?
+
 
+
 
Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique.
 
Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique.
 
+
Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-s.
Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-s.  
+
Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne locale (ex :
 
+
maire).
Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne locale (ex : maire).
+
Résultats : Majorité de Contre. 2 personnes Pour.
 
+
'''Résultats : Majorité de Contre. 2 personnes Pour.'''
+
  
 
== 7. LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT ==
 
== 7. LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT ==
 
Les tirées au sorts : Formations ?
 
Les tirées au sorts : Formations ?
 
 
- Quels sujets ?
 
- Quels sujets ?
 
 
- Par qui ? Spécialiste : risque d’orienter les personnes.
 
- Par qui ? Spécialiste : risque d’orienter les personnes.
 
+
Sondage 1 : Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ?
<u>'''Sondage 1 :'''</u> Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ? Pour ou Contre la formation ?
+
Pour ou Contre la formation ?
 
+
 
Pour car bagage technique nécessaire.
 
Pour car bagage technique nécessaire.
 
+
Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente » (risque d’influencer les
Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente » (risque d’influencer les tiré-e-s au sort).
+
tiré-e-s au sort).
 
+
Résultat : Tout le monde est Contre la formation.
'''Résultat : Tout le monde est Contre la formation.'''
+
Sondage 2 : Une préparation pour expliquer ce qu'est la Constitution ?
 
+
Résultat : Majorité de Pour. Minorité de Contre.
<u>'''Sondage 2 :'''</u> Une préparation pour expliquer ce qu'est la Constitution ?
+
 
+
'''Résultat : Majorité de Pour. Minorité de Contre.'''
+
  
 
== 8. L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE ==
 
== 8. L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE ==
  
'''<u>Sondage :</u>'''
+
Sondage : Assemblée unitaire (environ 8) > Assemblées multiples (environ 5)
 
+
Renouvellement partiel et périodique > Non renouvellement
'''Assemblée unitaire (environ 8) > Assemblées multiples (environ 5)'''
+
 
+
'''Renouvellement partiel et périodique > Non renouvellement'''
+
  
 
== 9. LA QUESTION DES EXPERTS ==
 
== 9. LA QUESTION DES EXPERTS ==
 
Volontaires (mais contrôlés)
 
Volontaires (mais contrôlés)
 
+
Sondage : Pour ou Contre un « pôle d’experts consultants » ?
<u>'''Sondage :'''</u> Pour ou Contre un « pôle d’experts consultants » ?
+
Résultats : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de Contre (environ 2)
 
+
'''Résultats : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de Contre (environ 2)'''
+

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