Modification de Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/CR/061mars - 30 avril 2016

=Compte Rendu du 30/04/2016 : Commission Organisation pour une nouvelle Assemblée Constituante=
'''Place de la République''' 

CR envoyé à tou-te-s ce-ux-elles inscrit-e-s sur la liste de diffusion mailto:paris.constituante@liste.nuitdebout.fr.

'''<u>Organisation du réunion-débat</u>'''

Nous sommes installés à Place de la République à partir de 16 heures. Nous avons fait appel à la commission logistique qui nous a installé les bâches.

Nous avons commencé la réunion-débat à partir de 17h15. La réunion-débat a été postée sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/events/281252332214880/

Plus de 150 personnes ont été présentes à la réunion-débat. Nous avons fini la réunion-débat à 22h.

'''<u>Les différents points débattus lors de la réunion</u>'''

Modérateur : Benoît

Coordinatrice : Alexandra

3 minutes max de prise de parole / personnes

Une retranscription de la réunion-débat est aussi disponible.

== 1. RETOURS SUR LES COMMENTAIRES ==
Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de NB ou bien doit-il s’en émanciper ?

'''Pour le moment, on s’adresse à NB.'''

== 2. DOIT-IL Y AVOIR UNE ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ? ==
Pouvoir décisionnel présent dans le manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec une Assemblée qui ressortirait telles quelles les propositions de l’ensemble des participants (pas de vocation délibérative de l’Assemblée).

<u>Le processus constituant :</u> hyper important : dans quel cadre veut-on instituer cette Assemblée constituante ? 

Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut le déléguer à un groupe d’experts.

'''Toulouse''' a déjà réfléchi à un processus : est-ce qu’on veut à Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ?

<u>Résumé des échanges :</u> Assemblée décisionnelle ou exécutive ? 

Différence : le processus législatif opposé à constituant 

Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents)

'''<u>Sondage :</u> Majorité Pour un Assemblée décisionnelle (VS 3 votes Pour exécutive).'''


== 3. L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON
REGLEMENT (préparé au préalable) ? ==

2 avis : 1) L’Assemblée a la légitimité pour décider de son propre fonctionnement
2 avis : 2) Si l’Assemblée est capable de modifier son règlement, cela peut mener à des
dérives (notamment à la transparence)
Résumé : en faveur d’une Assemblée qui pourrait reprendre son règlement.
- Imprévisibilité des situations VS une question de principe : pas juge et partie à la fois.
À distinguer : le règlement et le mandat.
=> cette proposition va être retravaillée : le vote, c’est juste pour voir la majorité (prendre le
pouls des personnes participant aux débats).
SONDAGE 1 : Doit-il y avoir un mandat qui précède l’Assemblée ou pas, ou l’Assemblée
est-elle libre d’en décider ?
6 Contre VS une majorité Pour le mandat préalablement défini avant l’Assemblée (à
peu de chose près)
SONDAGE 2 : l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le modifier ?
1 Contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité Pour.
Point technique : Définition de ce qu’est un mandat.
Un mandat est égal à la mission de l’Assemblée. Règlement = comment l’Assemblée
fonctionne.
Informations sympas :
- Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout le monde de voter =
donner une légitimité au projet.
SONDAGE 3 : Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’Assemblée doit-il être défini au
préalable ou fait par l’Assemblée ?
3 Pour que le règlement intérieur soit défini au préalable.
= majorité Pour la flexibilité du règlement intérieur.

== 4. QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ? ==

Doit-il y avoir des limites de temps + des délais de consultation de la population sur les
articles produits par l’Assemblée ?
SONDAGE : est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’Assemblée ou pas ?
Contraintes : (= pour la limite de temps)
1) Présidentielles
2) Essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On n'est pas une
excroissance de NB mais le COEUR ! Attention, il y a des tas d’autres projets de NB)
VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du temps (= légitimité
démocratique)
En faveur d’une temporalité finie des travaux de l’Assemblé : grosse majorité.
5 Contre la temporalité finie des travaux de l’Assemblée.

== 5. TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE ==
Proposition de la commission :
Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une pondération pour
être sûr-e-s d’avoir une vraie représentation sociale ?
SONDAGE 1 :
Est-ce qu’il faut que les membres soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens
qu’on approche eux-mêmes ?
Résultat : majorité (finalement) Pour un mix des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort).
Majorité Contre le volontariat (inscriptions préalables). (5 Pour le volontariat). (VOIR
Résultat)
Réaction au premier sondage :
- Préférerait s’exprimer Pour ou Contre le tirage au sort.
=> Cf idée de Toulouse, mais ça n’est pas notre parti pris.
- L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ?
Réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner toutes ces
propositions.
- Comment fait-on si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ?
Pour les assises, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais qu’on se donne
les moyens d'être disponibles.
- Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est intéressant de donner
aux membres de l’Assemblée les moyens d’être disponibles.
- Qui inclut-on dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à voir + tard.
- Pour le moment, on n’a pas les moyens de faire un tirage au sort sur toute la société, mais on
peut y réfléchir.
- Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui permettrait de n’exclure
personne.
- Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des remplaçant-e-s pour celles-ux qui
refusent.
- Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un département : il faut le faire
commune par commune et c’est trop compliqué.

SONDAGE 2 :
Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’Assemblée au hasard ou est-ce
qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ?
Cela va dans la partie : « Comment se compose l’Assemblée ».

== 6. COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE : ==
Comment se compose ces membres d’Assemblée ?
- Nom / Prénom
- Genre
- Age
- etc … ???
Sondages : Qui peut faire partie de l’échantillon ?

1) Âge ? Personnes mineurs ou personnes « majeures » ?
Attendre la maturité ?
-> Pour ou Contre la limite d’âge ?
Résultats : Toute petite majorité en faveur de la limite d’âge.
2) Nationalité : Pour ou Contre que la nationalité d’un-e citoyen-ne ne soit pas un critère
d’exclusion ?
Résultats : Majorité Pour (le fait de ne pas exclure les personnes ayant une nationalité
autre que la nationalité française).
3) Statut juridique :
Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut physiquement pas
participer à l’Assemblée.
Si c’est un-e ex-prisonier-e : Pour ou Contre le fait qu’être ancien prisonnier n’est pas un
facteur d’exclusion ?
Résultats : Majorité Pour (de ne pas exclure les ex-prisonnier-e-s). 2 personnes
Contre.
4) Personne de pouvoir : Pour ou Contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du
processus ?
Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique.
Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-s.
Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne locale (ex :
maire).
Résultats : Majorité de Contre. 2 personnes Pour.

== 7. LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT ==
Les tirées au sorts : Formations ?
- Quels sujets ?
- Par qui ? Spécialiste : risque d’orienter les personnes.
Sondage 1 : Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ?
Pour ou Contre la formation ?
Pour car bagage technique nécessaire.
Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente » (risque d’influencer les
tiré-e-s au sort).
Résultat : Tout le monde est Contre la formation.
Sondage 2 : Une préparation pour expliquer ce qu'est la Constitution ?
Résultat : Majorité de Pour. Minorité de Contre.

== 8. L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE ==

Sondage : Assemblée unitaire (environ 8) > Assemblées multiples (environ 5)
Renouvellement partiel et périodique > Non renouvellement

== 9. LA QUESTION DES EXPERTS ==
Volontaires (mais contrôlés)
Sondage : Pour ou Contre un « pôle d’experts consultants » ?
Résultats : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de Contre (environ 2)