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Modification de Villes/Toulouse/Atelier constituants/CR/50 Mars
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- « Ne serait-il pas intéressant d’étudier le modèle constitutionnel des USA ? » | - « Ne serait-il pas intéressant d’étudier le modèle constitutionnel des USA ? » | ||
- « Comment peut-on se mettre d’accord sur des valeurs communes ? Ou plutôt que doit-on faire ou ne pas faire ? » | - « Comment peut-on se mettre d’accord sur des valeurs communes ? Ou plutôt que doit-on faire ou ne pas faire ? » | ||
− | Réponse proposée : Existe-t-il des valeurs universelles de référence ? | + | >Réponse proposée : Existe-t-il des valeurs universelles de référence ? |
NB : Une charte de Nuit Debout est en cours d’élaboration… | NB : Une charte de Nuit Debout est en cours d’élaboration… | ||
« La problématique actuelle se situe au niveau de l’organisation des pouvoirs ». | « La problématique actuelle se situe au niveau de l’organisation des pouvoirs ». | ||
« La Constitution de France est vouée à la dictature ». | « La Constitution de France est vouée à la dictature ». | ||
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== SOUS-GROUPE « Proposition d’un processus constituant » == | == SOUS-GROUPE « Proposition d’un processus constituant » == | ||
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-Questions soulevées/Prise de parole, lors de cette première partie d’explication : | -Questions soulevées/Prise de parole, lors de cette première partie d’explication : | ||
− | Comment va fonctionner le mode de scrutin ? Si on utilise internet, comment éviter les tricheries/la corruption ? | + | *Comment va fonctionner le mode de scrutin ? Si on utilise internet, comment éviter les tricheries/la corruption ? |
Réponses proposées : Le mieux serait peut-être de pouvoir se déplacer(en réflexion ; voir compte rendu du samedi 16/04/2016 pas encore disponible sur Internet au 20/04/2016). Problématique des personnes vivant en milieu rural/des personnes immobilisées physiquement etc… | Réponses proposées : Le mieux serait peut-être de pouvoir se déplacer(en réflexion ; voir compte rendu du samedi 16/04/2016 pas encore disponible sur Internet au 20/04/2016). Problématique des personnes vivant en milieu rural/des personnes immobilisées physiquement etc… | ||
Proposition de définir un jour (voire plusieurs jours comme une tranche de 15 j par ex) de vote pour un sujet. | Proposition de définir un jour (voire plusieurs jours comme une tranche de 15 j par ex) de vote pour un sujet. | ||
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Une fois cette étape de franchie, les thèmes choisis seraient étudiés par chaque AG selon un ordre à formaliser… | Une fois cette étape de franchie, les thèmes choisis seraient étudiés par chaque AG selon un ordre à formaliser… | ||
NB : Lors d’un atelier précédent, un processus de rotation a été proposé et schématisé (cf. étape 7 du projet) | NB : Lors d’un atelier précédent, un processus de rotation a été proposé et schématisé (cf. étape 7 du projet) | ||
− | C’est le temps de la rédaction des articles (étape 7). Une seconde « assemblée de tirés au sort » serait formée (étape 8). Cette assemblée aurait comme mission de classer tous les articles sans avoir le pouvoir de les modifier (étape 9). | + | C’est le temps de la rédaction des articles (étape 7). Une seconde « assemblée de tirés au sort » serait formée (étape 8). Cette assemblée aurait comme mission de classer tous les articles sans avoir le pouvoir de les modifier (étape 9). |
Ensuite, une liste d’articles (ceux qui s’opposeraient, ceux qui diffèreraient, ceux qui seraient à supprimer…) serait soumise à un deuxième référendum intermédiaire (étape 10). | Ensuite, une liste d’articles (ceux qui s’opposeraient, ceux qui diffèreraient, ceux qui seraient à supprimer…) serait soumise à un deuxième référendum intermédiaire (étape 10). | ||
Une fois tous ces votes effectués par toutes les AG, les choix remonteraient vers l’ « assemblée de tirés au sort » qui pourra ainsi produire une liste d’articles définitive, c’est-à-dire une Constitution ! | Une fois tous ces votes effectués par toutes les AG, les choix remonteraient vers l’ « assemblée de tirés au sort » qui pourra ainsi produire une liste d’articles définitive, c’est-à-dire une Constitution ! |