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Modification de Villes/Toulouse/Proposition de processus constituant
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− | == | + | ==PRÉSENTATION== |
− | [[File:PROP PROCESSUS CONSTITUANT « NUIT DEBOUT » 45 mars.png|thumb | + | [[File:PROP PROCESSUS CONSTITUANT « NUIT DEBOUT » 45 mars.png|thumb|right|upright=1.5|Schéma de la proposition de processus constituant pour les Nuits Debout.]] |
− | Plutôt que de tourner en rond sur des débats législatifs qui nous divisent | + | Plutôt que de tourner en rond sur des débats législatifs qui nous divisent [manque référence] et qui, au vu de l’impuissance politique dans laquelle nous sommes [manque argumentaire et source], ne peuvent pas déboucher pour le moment sur des décisions politiques effectives [le processus de discussion de neutralité se profile], il nous faut [affirmation dont neutraliser le consensus] rédiger une constitution qui donne le pouvoir au peuple [sinon d'accord]. Une fois cela fait, les moments des divisions sur le législatif reviendront, mais ils pourront alors, au terme du processus démocratique, déboucher sur des changements effectifs. |
− | C’est pourquoi | + | C’est pourquoi nous [AG Toulouse? autre?] proposons un mode de fonctionnement qui permettra que le mouvement « Nuit Debout » devienne une force qui soit en mesure de penser et de mettre en œuvre un processus constituant. Clairement, il nous faut rédiger une Constitution, celle que nous voudrions voir appliquée au pays. Au-delà de sa portée symbolique très forte, qui ferait de cette Constitution un événement historique considérable, la rédaction d’une constitution par le mouvement « Nuit Debout » aurait plus d’un avantage : |
* Ceci permettra de fédérer le mouvement et de lui donner une direction qui nous unit ; | * Ceci permettra de fédérer le mouvement et de lui donner une direction qui nous unit ; | ||
* Ceci nous permettra de nous entrainer, par la pratique et à l’échelle nationale, à la rédaction d’une constitution ; | * Ceci nous permettra de nous entrainer, par la pratique et à l’échelle nationale, à la rédaction d’une constitution ; | ||
* Ceci montrera à tout le peuple qu’il est possible de rédiger une constitution, qu’il est possible de changer les choses et permettra donc que le mouvement ne soit plus seulement « Nuit Debout », mais le mouvement de tout le pays, vers une nouvelle constitution et la démocratie. | * Ceci montrera à tout le peuple qu’il est possible de rédiger une constitution, qu’il est possible de changer les choses et permettra donc que le mouvement ne soit plus seulement « Nuit Debout », mais le mouvement de tout le pays, vers une nouvelle constitution et la démocratie. | ||
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− | + | Nous serons alors en mesure, si le mouvement devient celui du peuple tout entier, de répéter notre exercice, mais cette fois avec Toutes et Tous. Ce sera alors le moment de rédiger la Nouvelle Constitution Française. | |
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− | + | ==Voici donc ce que nous proposons== | |
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''(les exemples sont ici à titres uniquement indicatifs, afin de faciliter la compréhension)'' | ''(les exemples sont ici à titres uniquement indicatifs, afin de faciliter la compréhension)'' | ||
− | Le processus qui conduira à la Constitution Finale se fait en 2 fois 6 étapes. Le tout devrait prendre | + | Le processus qui conduira à la Constitution Finale se fait en 2 fois 6 étapes. Le tout devrait prendre 3 mois tout au plus, une fois le processus engagé concrètement. |
===Étape 0 : Adoption du présent processus constituant=== | ===Étape 0 : Adoption du présent processus constituant=== | ||
− | (éventuellement amélioré) par les AG nuits debout souhaitant participer. | + | (éventuellement amélioré) par les AG nuits debout souhaitant participer. |
===1ère étape : Rédaction des thèmes=== | ===1ère étape : Rédaction des thèmes=== | ||
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===7ème étape : Rédaction des articles=== | ===7ème étape : Rédaction des articles=== | ||
− | Si la liste est adoptée, chaque assemblée « Nuit Debout » travaille maintenant à remplir chaque thème de | + | Si la liste est adoptée, chaque assemblée « Nuit Debout » travaille maintenant à remplir chaque thème de liste adoptée par référendum. Il s’agit donc maintenant de rédiger les articles de la constitution. Chaque assemblée « Nuit Debout » propose ainsi une constitution en remplissant chaque thème par des articles. Nous nous retrouvons donc là avec une constitution pour chaque assemblée « Nuit Debout ». |
* Afin d'éviter de nous retrouver avec un nombre trop important de référendum lors du moment où il nous faudra départager les '''articles''' différant dans leur énoncés (étape 10), il a été imaginé et proposé une '''amélioration de l'étape 7''' (rédaction des articles de la constitution par chaque AG nuit debout). Concrètement il s'agit d'un système de rotation permettant à chaque AG « Nuit Debout » qui rempli un thème de la constitution avec des articles d'être en mesure de savoir ce qui a été fait par d'autres AG avant elle. Ceci permettrait que si une Ag est d'accord avec un article déjà écrit ou si elle souhaite écrire quelque chose d'identique, elle soit en mesure de ne pas proposer un énoncé différent (si elle le souhaite). Ce système permettra ainsi de ne pas multiplier les énoncés différents allant dans le même sens et don de réduire considérablement l'étape du référendum intermédiaire 2 (étape 10). | * Afin d'éviter de nous retrouver avec un nombre trop important de référendum lors du moment où il nous faudra départager les '''articles''' différant dans leur énoncés (étape 10), il a été imaginé et proposé une '''amélioration de l'étape 7''' (rédaction des articles de la constitution par chaque AG nuit debout). Concrètement il s'agit d'un système de rotation permettant à chaque AG « Nuit Debout » qui rempli un thème de la constitution avec des articles d'être en mesure de savoir ce qui a été fait par d'autres AG avant elle. Ceci permettrait que si une Ag est d'accord avec un article déjà écrit ou si elle souhaite écrire quelque chose d'identique, elle soit en mesure de ne pas proposer un énoncé différent (si elle le souhaite). Ce système permettra ainsi de ne pas multiplier les énoncés différents allant dans le même sens et don de réduire considérablement l'étape du référendum intermédiaire 2 (étape 10). | ||
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Cette Constitution définitive est soumise à référendum national, à toutes les assemblées « Nuit Debout ». | Cette Constitution définitive est soumise à référendum national, à toutes les assemblées « Nuit Debout ». | ||
− | == | + | ==CONCLUSION ET ÉLÉMENTS RESTANT À DÉFINIR== |
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Cette proposition a l’avantage de proposer un processus constituant qui permet une rédaction de la constitution par le peuple et non par une assemblée constituante séparée du peuple. Elle permet également de ne pas être dépendant d’un outil numérique (comme internet) pour la rédaction de la constitution. Elle peut certainement encore être améliorée et approfondie. L’intelligence de chacune et chacun nous conduira vers ce processus constituant. | Cette proposition a l’avantage de proposer un processus constituant qui permet une rédaction de la constitution par le peuple et non par une assemblée constituante séparée du peuple. Elle permet également de ne pas être dépendant d’un outil numérique (comme internet) pour la rédaction de la constitution. Elle peut certainement encore être améliorée et approfondie. L’intelligence de chacune et chacun nous conduira vers ce processus constituant. | ||
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Nous voyons déjà certains points qui restent à définir : | Nous voyons déjà certains points qui restent à définir : | ||
* Les modes des différents scrutins. Il a été évoqué l’idée que les listes de thèmes et les constitutions votées dans chaque Assemblée « Nuit Debout » pourrait l’être au 3/5ème ou au 4/5ème. Ceci afin que les propositions des AG soient des propositions qui nous unissent et non qui nous divisent. L’idée du mode de scrutin du référendum est aussi à débattre (50/50, 3/5 ou 4/5, etc.) | * Les modes des différents scrutins. Il a été évoqué l’idée que les listes de thèmes et les constitutions votées dans chaque Assemblée « Nuit Debout » pourrait l’être au 3/5ème ou au 4/5ème. Ceci afin que les propositions des AG soient des propositions qui nous unissent et non qui nous divisent. L’idée du mode de scrutin du référendum est aussi à débattre (50/50, 3/5 ou 4/5, etc.) | ||
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* Le nombre des deux assemblées de tirés sorts est également à définir. | * Le nombre des deux assemblées de tirés sorts est également à définir. | ||
* Ne faudrait-il pas soumettre au référendum le contenu du thème qui définira l’organisation du pouvoir dans son ensemble (puisque cette section de la constitution est un ensemble cohérent) ? | * Ne faudrait-il pas soumettre au référendum le contenu du thème qui définira l’organisation du pouvoir dans son ensemble (puisque cette section de la constitution est un ensemble cohérent) ? | ||
− | * On risque de se retrouver avec beaucoup d’articles avec des énoncés qui diffèrent légèrement… comment traiter cela ? | + | * On risque de se retrouver avec beaucoup d’articles avec des énoncés qui diffèrent légèrement… comment traiter cela ? |
* Comment gérer le fait qu’une assemblée « Nuit debout » qui se déclare constituante puisse l’être même si le nombre de participants varie selon les jours ? L’idée a été évoquée que nous pourrions fixer (par vote de l’assemblée ?) des jours de votes précis et connus à l’avance. Afin que chacun puisse s’organiser en fonction. L’idée a aussi été évoquée que ce n’était pas un problème, car l’assemblée est constituante quelque soit son nombre au jour J. | * Comment gérer le fait qu’une assemblée « Nuit debout » qui se déclare constituante puisse l’être même si le nombre de participants varie selon les jours ? L’idée a été évoquée que nous pourrions fixer (par vote de l’assemblée ?) des jours de votes précis et connus à l’avance. Afin que chacun puisse s’organiser en fonction. L’idée a aussi été évoquée que ce n’était pas un problème, car l’assemblée est constituante quelque soit son nombre au jour J. | ||
* Nécessité éventuelle de poser un planning permettant de fixer des dates limites afin que le processus ne se fige pas à une seule étape. Ce qui veut dire aussi à faire attention à ne pas prévoir des temps trop court (pour laisser place au débat) ou trop long (pour que le débat s’enlise). Qui fixe les dates limites ? Il serait possible que chaque AG qui le souhaite propose un planning et qu’il soit adopté par référendum national, ce qui pourrait correspondre au temps 0. | * Nécessité éventuelle de poser un planning permettant de fixer des dates limites afin que le processus ne se fige pas à une seule étape. Ce qui veut dire aussi à faire attention à ne pas prévoir des temps trop court (pour laisser place au débat) ou trop long (pour que le débat s’enlise). Qui fixe les dates limites ? Il serait possible que chaque AG qui le souhaite propose un planning et qu’il soit adopté par référendum national, ce qui pourrait correspondre au temps 0. | ||
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''Fait à Toulouse, le 14 avril (45 mars) 2016'' | ''Fait à Toulouse, le 14 avril (45 mars) 2016'' | ||
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