Modification de Villes/Toulouse/Violence policière

== Actualité ==

=== Compte rendu Atelier Contrôle d’identité, garde à vue, violence policière. ===
=== #48 mars (17 avril) ===
Proposé par Claire, avocate et soutenue par Marie de la Ligue des Droits de L’Homme.

Ont suivi l’atelier : des chercher.cheuse.s d’emploie, un infirmier, des citoyen.ne.s, des intermittent.e.s, une greffière, des étudiant.e.s, des retraité.e.s.

Motivations des participant.e.s : Connaître ses droits, comprendre d’où viennent les violences policières et savoir comment réagir en cas de soucis.
-Connaître ses droits en situation d’état d’urgence.
-	Une personne présente a déjà été confrontée à des violences policières.
-	Une autre personne n’a pas été directement confrontée à des violences policières mais connaît une personne qui l’a été.
-	Evocation et présentation d’un fascicule distribuée en manifestation.
-	Que faire si nous constatons un abus, un zèle ? Quel impact pouvons-nous avoir ? Comment réagir ?
-	Présence militaire omniprésente remarquée. Cela créé une gêne chez de nombreuses personnes.
-	Possibilité de créer un « système référent » à appeler au cas où quelqu’un connaîtrait des violences policières lors de manifestation ou action ?

''Quels moyens juridiques disposons-nous pour lutter contre les charges violentes de militaires ou de la police contre les réfugiés à Calais et en Europe ? '<nowiki/>''Nous avons à faire à des États qui bafouent la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Des États qui entérinent les « bavures ». Que faire ?''

==== En cas d’arrestation : ====

OBSERVATIONS : De plus en plus de contrôle avant la manifestation. De plus en plus de violence à l’encontre des personnes qui manifestent.

CONSEIL : NE RIEN DIRE dans un premier temps.

Phrases « magiques » : « JE N’AI RIEN À DÉCLARER. » « JE NE RÉPONDRAI QUE DEVANT LE JUGE. »

Nous avons le droit à un avocat, à un médecin, de voir un proche et LE DROIT DE SE TAIRE (car risque pour la personne arrêtée de ne pas maîtriser les « questions pièges »).

Il est conseillé d’avoir le nom d’un avocat à appeler au cas où.

Il est possible de refuser de donner ses empreintes et son ADN. Le refus est cependant considéré comme une effraction. Le fait de prélever l’ADN est à l'origine, une mesure pour lutter contre la récidive du viol. Or, la prise d’ADN systématique c’est élargi pour les manifestants, les militants écolo. Nous pouvons la refuser en cas d’arrestation au nom de la PRESOMPTION D’INNOCENCE. La prise d’ADN systématisée émane d’une volonté de ficher les militants. Sanctions possibles aux refus de donner son ADN ? Amende voire emprisonnement avec sursis. Si refus de donner son ADN, la personne à tout à gagner à mêler le collectif. ACTE POLITIQUE. Le procès sera dès lors un PROCÈS POLITIQUE.

En cas de garde à vue, dois-je donner mon mot de passe de téléphone et/ou d’ordinateur ? NON. Les policiers ne peuvent pas prendre nos données informatiques aussi facilement. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Préserver notre téléphone, c’est parfois préserver nos preuves pour notre défense. Nous devons parvenir à refuser cet accès.

PROCEDURE de garde à vue : 4 heures après l’arrestation, les policiers sont dans l’OBLIGATION de signaler la mise en garde à vue et de notifier nos droits. Si cela n’est pas fait, c’est une erreur dans la procédure. Les 4 premières heures, c’est un contrôle d’identité. 

REFUSER AU MAXIMUM LA COMPARUTION IMMÉDIATE. Se mettre d’accord avec son avocat sur les garanties de représentations. Nécessité de disposer des papiers d’identité et un logement pour refuser la comparution immédiate. 

ATTENTION : si nous n’avons pas de logement fixe, nous passerons les 10-20 jours entre la garde à vue et la comparution devant le juge en cellule !

NUANCE IMPORTANTE : nous ne pouvons pas refuser la comparution immédiate mais nous pouvons REFUSER D’ÊTRE JUGER IMMÉDIATEMENT. 

Nous devons dans un premier temps être entendu par un magistrat.

Ce n'est pas parce que nous sommes en état d’urgence que nous n’avons plus de droits !

Appeler la Ligue des Droits de L’Homme si nous sommes victimes ou témoins d’une violence policière (besoin d’information supplémentaire). Les communiqués de La Ligue des Droits de L’Homme sont une force à ne pas négliger.

==== Pas égaux face aux contrôles de routine. ====
Les contrôles de routine concernent 5 fois plus les citoyen.ne.s noir.e.s et 8 fois plus les citoyen.ne.s d’origine maghrébine. Récemment L’État a été condamné pour 5 contrôles de routines abusifs.

RÉSEAU SUR PARIS : Faciès book va permettre de centraliser les vidéos de violence policière. Permettant ainsi de faciliter la défense. La vidéo est un outil pour la défense qui peut amener la relaxation, outils efficace pour faire face aux procès verbaux et à la procédure en cours.

==== Observatoire de l'état d'urgence : ====
L’état d’urgence a été déclaré à la suite des attentats de Paris en novembre dernier. Dans un premier temps pour une durée de 12 jours. Prolongé pour trois mois puis à nouveau prolongé jusqu’au 26 mai. Allons-nous en sortir un jour ? Quand ? Il doit être levé le 26 mai mais risque d’être prolongé au vu de l’UEFA et des réfugiés aux frontières (que l’État ne semble pas voir entrer dans le pays). C’était la même chose avec le plan VIGIPIRATE qui devait, à la base, être mis en place pour une COURTE DURÉE.

Le préfet cible les « terroristes », notion aux contours très vastes et flous. Sous l’état d’urgence, c’est le préfet qui assigne à résidence. L’observatoire de l’état d’urgence révèle que parfois les personnes assignées à résidence n’en n’ont absolument pas le profil : militants COP 21, habitant.e.s de quartiers populaires. POPULATIONS CIBLES : militant.e.s écolos. « radical . A noter qu'il n’existe aucune définition claire du terme « radical ». Citoyen.ne.s de confession musulmane, des personnes qui vont à la mosquée considérée comme salafistes alors qu’elles n’en ont pas le profil. SYNDICALISTES, ex : syndicalistes d’Air France.

Une police judiciaire se déplace vers une police administrative. La procédure pénale connaît en ce moment une réforme sans précédent. RÉFORME DU CODE DE LA PROCÉDURE PÉNALE, qui change l’organisation du pouvoir, entre dans le DROIT COMMUN. 

Comment obtenir davantage d’information concernant la réforme du code de procédure ? Réforme dissimulée sur le seul « débat » de la déchéance de nationalité. Pas encore votée mais c’est pour bientôt.

Par la violence policière, volonté d’enlever la dignité humaine, violence symbolique en humiliant la personne.

Tableau noir mais réaliste. Changements dans les pratiques, ex : de plus en plus de jeunes arrêtés en AMONT (avant) les manifestations. LA DEFENSE doit devenir collective. Si on s’associe pour lutter contre la violence nous serons plus forts.

Lutter contre l’utilisation abusive du pouvoir, qui va à l’encontre de nos libertés fondamentales, revendication du mouvement Nuit Debout ? 

==== Médias non-libres face aux répressions policières : ====
Les médias non-libres donne une certaine image au mouvement Nuit Debout.

CRIMINALISATION DU MOUVEMENT EN TROIS PHASES :
# Diffusion d’une fausse bienveillance pour le mouvement.
# Dé-légitimation : annoncer l’échec programmé du mouvement.
# Criminaliser le mouvement, l’annoncer au grand public comme mouvement violent.
Nuit Débout, Revendication d’une presse libre et indépendante ?

==== Filmer les manifestations, une solution ? ====
Lors de la manifestation lors de la COP 21, les médias non-libres affirmaient que le mémorial dressé par les parisiens pour les victimes des attentats de novembre avait été détruit par les manifestants. Or, une vidéo d’un.e manifestant.e a démontré qu’en réalité, c’était les forces de l’ordre qui l’avait saccagé.

« ÉTEIGNEZ VOS VIDÉOS » / « ARRETEZ DE FILMER » FAUX.

Nous avons le droit de FILMER LES ACTIONS DE LA POLICE. Dans la mesure où le fait de filmer n’entrave pas la procédure en cours. Tenons-nous donc ELOIGNER car si nous filmons de trop près, la police récupère le matériel et risque d’être mis en garde à vue.

Encourager un maximum de personnes possédant un smartphone à filmer les actions de la police en prévention d’une quelconque violence. Filmer les violences dont nous sommes témoins.

Pouvoir filmer les violences policières est aujourd’hui une chance que nous n’avions pas dans nos luttes passées.

CONSEILS : remplacer à plusieurs reprises la carte puce de l’appareil photo, caméra, téléphone. PRÉSERVER LA CARTE PUCE afin de conserver les vidéos filmées lors de la manifestation, de l’action.

OUTILS : Adresse mail rise up pour récupérer les vidéos pour les amener au tribunal pour la défense (besoin de complément).

Si une personne filme une violence policière, il y a nécessité dans la procédure de la défense d’AUTHENTIFIER LA VIDÉO. Autrement dit nécessité de communiquer A LA DÉFENSE son identité, la date, l’heure, le lieu précis de la vidéo (et si possible avoir le numéro de matricule du policier, CRS) et de communiquer ses coordonnées pour TÉMOIGNER. Car dans la procédure, le procès verbal fait fois sauf si vidéo.s + témoin.s occulaire.s. Cela permet de renverser la donne.

Equipe d’avocats pour archiver les vidéos de répression policière ?

====  Comment se protéger de la violence en manifestation ? ==== 

Le fait de se protéger en manifestation avec des boucliers est-ce légal ? Le bouclier sera considérer comme une ARME. La procédure dira que posséder un bouclier c’est aller au contact des forces de l’ordre. La procédure refusera d’entendre le caractère OFFENSIVE.
Nous devons manifester à visage découvert (pas le droit donc de dissimuler le visage).
Depuis un mois, depuis le début de l’offensive contre la loi travail et son monde, nous assistons à une escalade de la violence. D’où la présence dans les cortèges de CASQUES.

'''NOUS DEVONS ÊTRE IMAGINATIF DANS L’OFFENSIF.''' 

Travailler notre non-violence c’est protéger les gens qui nous entoure et nous-mêmes. Nous devons réussir à ANTICIPER les crises, notamment en nous formant aux techniques/ aux scénarii des forces de l’ordre lors des manifestations. Nous devons nous former, au maximum, aux TECHNIQUES OFFENSIVES NON-VIOLENTES. Nous devons FILMER LA VOLONTÉ PACIFISTE du mouvement. FILMER la violence policière subie est la réponse la plus protectrice pour soi et pour les autres. FILMER POUR MAÎTRISER NOTRE IMAGE.

Principe de binôme en manifestation. Idem pour les futurs équipes médias/image/presse du mouvment.

NUIT DEBOUT BORDEAUX / Lors d’une tentative d’expulsion matinale par les forces de l’ordre, une quinzaine de personnes sont parvenues pacifiquement à résister. A genoux, les mains levées, ils ont filmé la scène, ils ont filmé les policiers. La police n’a rien fait. Ils ont ainsi pu poursuivre pacifiquement leur occupation de la place.

PROPOSITION SYMBOLIQUE : Une première ligne de papas et de mamans poussant leurs poussettes (vides) pour faire face aux CRS.

==== Nécessité d'une commission médias/presse/images interne au mouvement. ====
Nécessité de montrer au grand public notre volonté pacifiste. 

Publier et envoyer des vidéos dé.montrant la violence policière au nom de Nuit Debout ?

Envoyer aux médias non-libres (appartenant à des grands groupes) ces vidéos ? Ne pas mettre de côtés les médias dominants. Proposition d’envoyer les vidéos directement aux journalistes et non à la rédaction. Journalistes sont fortement présents sur le réseau, cela peut être une force. Certain.e.s journalistes se réveillent.

'''NUIT DEBOUT COMBAT POUR UNE PRESSE LIBRE ET INDÉPENDANTE ?'''

Rapport de force énormément disproportionné mais des minorités agissantes ont déjà réussi à renverser le rapport de force dans l’Histoire.

Existe-t-il déjà une plateforme regroupant les vidéos de violences policières ? 
Le site nuitdebouttoulouse.fr ne peut-ils pas commencer à regrouper les vidéos de violences policières (depuis le début du mouvement contre la loi travail et son monde) ?

RADIOS LIBRES. Travaillons avec les radios libres. Cela permettrait par exemple une mobilisation devant le commissariat lors d’une arrestation.
Sur TOULOUSE, le site IAATA suit en direct les manifestations. Même principe que les radios libre. RESEAU PRATIQUE LORS DES MANIFESTATIONS.

PASSER À L’OPERATIONNALISATION.
 Nécessité de constituer un groupe pour traduire ses idées. Proposition de constituer un groupe pour mettre en acte ses idées.


Le travail de la police est sous l’état d’urgence synonyme de pression, de toujours plus de travail. A quand POLICEDEBOUT ?

IMAGINATION DANS L’OFFENSIF. Jouer des contradictions du corps de police. Possibilité d’insoumission quand ordre illégitime ? Possible droit de réserve ? La Ligue des Droits de L’Homme prépare un questionnaire  sur l’état d’urgence qu’elle destine aux policiers. Dans les casernes de police, des chasses à la sorcière sont en cours.

Où en est l’instruction relative à la mort de Rémi Fraisse ?Un recours contre l’État devant le tribunal administratif est en cours car le gendarme n’a pas respecté la charte déontologique. La théorie défendue par l’État est l’accident. La procédure est POLITIQUE.  La famille et l’avocat soulignent le rapport de force étatique. Lors de violences policières, la justice actuelle peine à fonctionner. 

L’ONU a été saisi et va prochainement intervenir concernant les violences policières en France.

PROPOSITION : Toutes les personnes ayant subies des violences policières depuis le début des manifestations contre la loi travail et son monde portent plaintes contre l’état en même temps.

Des CRS en moto « les voltigeurs » matraque à la volée les manifestants sans aucune distinction. 

PROPOSITION : 1 minutes de silence lors de l’assemblée générale en mémoire de Rémi Fraisse et contre la violence policière.

INFO : La résistance respire, documentaire disponible sur internet.

Si la justice ne fonctionne pas face aux violences policières, notre force sera de diffuser en masse les vidéos.

PROPOSITION : A long terme, le mouvement Nuit Débout doit se poser cette question : Comment les citoyens peuvent-ils agir, avoir un droit de regard, contrôler les actions de la police ? Réfléchir à un organe citoyen face aux violences policières. Car aucun organisme indépendant n’existe encore aujourd’hui dans le contrôle de la force policière.

PROPOSITION : Ce débat doit être partagé avec les quartiers populaires.  Afin d’apporter une égalité dans la réflexion. Proposer un atelier sur les violences policières dans un quartier populaire de Toulouse.

'''RENDEZ-VOUS EST DONC DONNÉ DEMAIN SOIR #49 MARS (LUNDI 18 AVRIL) À 17H30 SUR LA PLACE DU CAPITOLE POUR POURSUIVRE L’ATELIER ET POUR RÉFLÉCHIR À DES MISES EN ŒUVRES CONCRÉTES POUR FAIRE FACE ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES ÉTATIQUES.'''
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 == Actualité ==
-=== Atelier Inventer face à la violence #49 MARS (18 AVRIL) ===
+=== Compte rendu Atelier Contrôle d’identité, garde à vue, violence policière. ===
+=== #48 mars (17 avril) ===
-http://reporterre.net/Nuit-debout-debat-de-la-violence-et-lance-des-actions-pacifiques-de
--    débattre des techniques
-non-violentes qui n’amènent pas le conflit.
--    Appréhender les violences
-extérieures/intérieures. Appréhender les violences quotidiennes et en soi.
--    Une personne présente à l’atelier a connu des violences dans son pays natif.
--     Discuter de la place des
-différentes types de peur auxquelles nous sommes confrontés quotidiennement (peur économique, peur politique, peur liée à l’état d’urgence…). Surmonter la
-violence, en décidant de ne plus avoir peur. Manipulation par la peur. Si nous
-n’avons pas peur, nous possédons déjà tout.
--     À quand un corps de police
-non-violent ?
-==== Avancées vers une pratique non-violente ====
-Que pouvons-nous
-inventer en tant qu’acteur ? Utiliser les expériences des un.e.s et des
-autres. Le conflit est riche si on sait en dégager la richesse. Nécessité de se
-filmer en action avant une quelconque réaction policière.
-Tout citoyen peut
-s’emparer de cette question de la non-violence.
-Vers des manifestations joyeuses et festives. Comment faire en sorte qu’enfants et
-personnes âgées puissent assister en toute quiétude face aux éventuels
-répressions policières ?
-'''PROPOSITION''' :
-« milice de bisounours » comme INTERFACE À LA VIOLENCE. S’habiller en
-coloré et jets de confettis. Venir s’interposer, établir une zone tampon entre
-les CRS et les manifestant.e.s/ les participant.e.s d’une action.
-Rentrer en contact
-avec un syndicat de la police ? Pourquoi les policiers ne s’associent-ils
-dans le mouvement contre la loi travail et son monde ? Heures
-supplémentaires, peu voire pas de congés liés à l’état d’urgence.
-Le corps de la
-police n’est pas monolithique. Dénoncer l’acte violent de celui qui donne les
-ordres. Jouer dans un espace là où ils ne nous attendent pas.
-Des
-clowns-activistes comme service d’ordre ? Calme la tension par le biais de
-l’humour. Neutralise le rapport de force. Les CRS ne peuvent pas filmer (ou
-être filmé) en train de taper un clown qui vient de l’embrasser.
-==== CRÉER DU COURT-CIRCUIT PAR LA MAÎTRISE DE L’IMAGE. ====
-Filmer nos images pour les diffuser à
-des journalistes bienveillants. Utilisation de caméra type go pro en interne
-lors de rassemblements, manifestations, actions ?
-==== SE PRÉPARER ====
-L’action
-non-violente pose la question suivante : jusqu’où suis-je prêt à être
-non-violent ? Et de savoir jusqu’où je peux faire face à des violences
-symboliques, morales, de discours et physiques venant des forces de l’ordre.
-==== UNE STREET MEDIC’ ====
-Constitution d’un
-groupe de personne disposant du minimum médical pour faire face au cas où…
-Faire face notamment au gaz lacrymogène, en utilisant notamment du sérum
-physiologique, du coca, du citron.
-==== UNE LEGAL TEAM ====
-Autoformation
-juridique. Connaître ses droits et les procédures juridiques et les communiquer
-autour de soi en manifestation ou lors d’action.
-Une caisse
-collective permet de prendre en charge les frais éventuels des éventuels
-personnes qui passeraient devant un juge (payer sa défense).
-==== Quelques techniques d’offensive non-violentes : ====
-LA TORTUE, assis,
-s’accrocher bras et jambes les uns les autres.
-Si lors d’une
-action nous nous faisons déloger par les forces de l’ordres, faire le
-« poids morts » se laisser trainer de tout son poids.
-ACTIONS
-NON-VIOLENTS NÉCESSITE LE NOMBRE.
-Nous devons
-mobiliser nos savoirs faires et nos techniques, les partager.
-Lors d’une action
-non-violente, nous devons connaîtrons nos limites personnelles. Jusqu’où
-suis-je prêt à subir une éventuelle forme de répression policière ?
-Nécessiter de
-construire des équipes soudées jusqu’au présent de l’action non-violente.
-On nous laisse jusqu’à
-présent occuper la place du Capitole en paix (sans trop de présence policière)
-mais jusqu’à quand ?
-Nous devons nous
-préparer à résister de manière non-violence… au cas où.
-'''PROPOSITION :
-METTRE EN PLACE DES ATELIERS PRATIQUES DE TECHNIQUES NON-VIOLENTES.'''
-'''APPEL À LA
-CONSTITUTION D’UN GROUPE D’AUTOMÉDIA NUIT DEBOUT TOULOUSE.'''
-=== Compte rendu Atelier Contrôle d’identité, garde à vue, violence policière. #48 mars (17 avril) ===
 Proposé par Claire, avocate et soutenue par Marie de la Ligue des Droits de L’Homme.
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 '''RENDEZ-VOUS EST DONC DONNÉ DEMAIN SOIR #49 MARS (LUNDI 18 AVRIL) À 17H30 SUR LA PLACE DU CAPITOLE POUR POURSUIVRE L’ATELIER ET POUR RÉFLÉCHIR À DES MISES EN ŒUVRES CONCRÉTES POUR FAIRE FACE ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES ÉTATIQUES.'''
-[[Catégorie:Toulouse]]