Version du 1 mai 2016 à 01:12

Compte-rendu de réunion de la Commission Juridique du 58 Mars

27 avril 2016

Fonctionnement de la commission juridique + liens avec avocats + outils utilisées par com-jur

Fonctionnement : La com-jur propose que les questions (d’autres commissions ou de nuitdeboutistes) lui soient adressées par e-mail à la mailing-liste com-jur@nuitdebouttoulouse.fr . Si la question est claire, une personne de la com-jur connaissant la réponse peut répondre directement (en mettant la com-jur@ en copie CC). Si la question ne peut être traitée directement par une personne, il y a des échanges en interne à la commission juridique jusqu’à la réponse définitive, qui sera envoyée.

Les questions / réponses (constructives et pertinentes) seront retranscrites sur le forum NDTlse/forum/Juridique

Création d’un guide : « Comment trouver une informations juridique ? » Un guide sera créé, diffusé et imprimé prochainement.

Lien avec les avocats : Un certain nombre d’avocats de la région apportent leur soutien à NDTlse mais ne souhaitent pas être nommés sur Internet. La commission juridique est en lien avec ceux-ci et si elle l’estime nécessaire, peut adresser une question à ces avocats. Un accès au forum et au pad leur permet également de réagir et de répondre directement.

Outils : - mailing-liste com-jur@nuitdebouttoulouse.fr - forum NDTlse/forum/Juridique - pad de la commission juridique https://titanpad.com/OluafEpDaW - site web http://nuitdebouttoulouse.fr/guides-et-manuels/

Déclaration de rassemblement à la préfecture

Déclaration de rassemblement: Il a été décidé en AG de déclarer à la préfecture les rassemblements de Nuit Debout Toulouse sur la place du Capitole, conformément à l’ordonnance N°2012-341 du code de sécurité intérieure (art. L211-1 et L211-2). Ainsi, chaque semaine la déclaration de rassemblement est effectuée (3 jours pleins avant la date) avec les noms de 3 personnes volontaires mandatées, dont 1 de contact avec les autorités. Les volontaires peuvent s’inscrire en envoyant un email à la com-jur. La com-jur réfléchi si la déclaration devrait être faite auprès de la mairie également (pour respecter la législation) et le cas échéant le proposera en AG.

Attitude envers les RG

Attitude envers les RG / la police : Nuit Debout Toulouse est un mouvement ouvert, légal et non-violent. Les RG sont et (certainement) seront présent sur la place, sans opposition physique de la part de Nuit Debout Toulouse. Les photos et vidéos prisent par les participants à Nuit Debout Toulouse peuvent être des éléments attestant de la non-violence du mouvement et/ou d’éventuels incidents avec les forces de l’ordre.

Gestion non-violente des conflits sur la place

Prévention/gestion de la violence : la com-jur propose de discuter en AG de si on opte pour la gestion non-violente des conflits de façon collective et/ou de la création d’une commission de médiation (explication des principes). Dans tous les cas, les propositions ne sont pas incompatibles. Une personne de la Ligue des Droits de l’Homme s’est proposée de faire des ateliers de discussion/formation à la gestion non-violente des conflits.