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Constitutions Francaises, du Monde ou en Projet

De NuitDebout
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Projets de Constitutions

Constitution Actuelle (1958) de la France

Constitutions Passées de la France

Constitutions de Pays Remarquables

Divers sources de réflexions

  • " Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant " ( Etienne Chouard 2010 ) - 1 page : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Aux_citoyens_d_ecrire_et_proteger_leur_constitution.pdf
  • " Les grands principes d’une bonne Constitution " ( Etienne Chouard 2008 ) - 54 pages
  • Référendum d'Initiative Citoyenne ( R. I . C ), exemples d'articles tirés des constitutions de Suisse, Vénézuela, Italie, France et U.E.
  • Plaidoyer pour la Démocratie ( Georges Bernanos ) - 8 pages
  • Analyse de : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement
  • La séparation des pouvoirs - Approfondissements
  • Détail de la structure du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe (TCE 2005)
  • Comparing Constitutions and International Constitutional Law: A Primer (en anglais) http://www.servat.unibe.ch/jurisprudentia/lit/CompCons_10_Feb_2011_SSRN.pdf
  • LA LOI, expression de la volonté générale (1931). Conclusion du livre de Carré de Malberg
  • Thématiques, Structure et Arborescence constitutives d'une Constitution

Projets de Constitutions : Sources Généralistes

Constitutions Passées : Sources Généralistes