Villes/Paris/Organisation Assemblée Constituante/CR/061mars - 30 avril 2016

Compte Rendu du 20/04/2016 : Commission Organisation pour une nouvelle Assemblée Constituante

Place de la République

CR envoyé à tou-te-s ce-ux-elles inscrit-e-s sur la liste de diffusion mailto:paris.constituante@liste.nuitdebout.fr.

Organisation du réunion-débat Nous sommes installés à Place de la République à partir de 16 heures. Nous avons fait appel à la commission logistique qui nous a installé les bâches. Nous avons commencé la réunion-débat à partir de 17h15. La réunion-débat a été postée sur le groupe facebook : https://www.facebook.com/events/281252332214880/ Plus de 150 personnes ont été présentes à la réunion-débat. Nous avons fini la réunion-débat à 22h.

Les différents points débattus lors de la réunion Modérateur : BenoîtCoordinatrice : Alexandra 3 minutes max de prise de parole / personnes Une retranscription de la réunion-débat est aussi disponible.

1. RETOURS SUR LES COMMENTAIRES

Initiative qui part de NB (Nuit Debout) : vient entièrement de NB ou bien doit-il s’en émanciper ? Pour le moment, on s’adresse à NB.

2. DOIT-IL Y AVOIR UNE ASSEMBLÉE AVEC UN POUVOIR DÉCISIONNEL ?

Pouvoir décisionnel présent dans le manifeste VS Toulouse + Lille prônent des démocraties directes avec une Assemblée qui ressortirait telles quelles les propositions de l’ensemble des participants (pas de vocation délibérative de l’Assemblée). Le processus constituant : hyper important : dans quel cadre veut-on instituer cette Assemblée constituante ? Fonction : débattre de manière contradictoire VS trier les idée, on peut le déléguer à un groupe d’experts.Toulouse a déjà réfléchi à un processus : est-ce qu’on veut à Paris ? Comment on se met d’accord ? Est-ce qu’on se décentralise ? Comment on fait pour être représentatif-ve-s ? Résumé des échanges : Assemblée décisionnelle ou exécutive ? Différence : le processus législatif opposé à constituant Question de renouvellement partiel de l’assemblée (avis divergents) Vote : Majorité Pour un Assemblée décisionnelle (VS 3 votes Pour exécutive).

== 3. L’ASSEMBLÉE DOIT-ELLE AVOIR LE POUVOIR DE MODIFIER SON REGLEMENT (préparé au préalable) ? ==

2 avis : 1) L’Assemblée a la légitimité pour décider de son propre fonctionnement 2 avis : 2) Si l’Assemblée est capable de modifier son règlement, cela peut mener à des dérives (notamment à la transparence) Résumé : en faveur d’une Assemblée qui pourrait reprendre son règlement. - Imprévisibilité des situations VS une question de principe : pas juge et partie à la fois. À distinguer : le règlement et le mandat. => cette proposition va être retravaillée : le vote, c’est juste pour voir la majorité (prendre le pouls des personnes participant aux débats). SONDAGE 1 : Doit-il y avoir un mandat qui précède l’Assemblée ou pas, ou l’Assemblée est-elle libre d’en décider ? 6 Contre VS une majorité Pour le mandat préalablement défini avant l’Assemblée (à peu de chose près) SONDAGE 2 : l’Assemblée crée ses règles / principes ou peut-elle le modifier ? 1 Contre le fait que le règlement soit défini au préalable. Majorité Pour. Point technique : Définition de ce qu’est un mandat. Un mandat est égal à la mission de l’Assemblée. Règlement = comment l’Assemblée fonctionne. Informations sympas : - Informatique : le BLOCK JARRE (ortho à vérifier ?). Permet à tout le monde de voter = donner une légitimité au projet. SONDAGE 3 : Le règlement intérieur (fonctionnement) de l’Assemblée doit-il être défini au préalable ou fait par l’Assemblée ? 3 Pour que le règlement intérieur soit défini au préalable. = majorité Pour la flexibilité du règlement intérieur.

4. QUESTION DE LA TEMPORALITÉ : QUELLE DURÉE ?

Doit-il y avoir des limites de temps + des délais de consultation de la population sur les articles produits par l’Assemblée ? SONDAGE : est-ce qu’on donne une limite de temps au travail de l’Assemblée ou pas ? Contraintes : (= pour la limite de temps) 1) Présidentielles 2) Essoufflement potentiel de NB (on est une excroissance de NB (Rq : On n'est pas une excroissance de NB mais le COEUR ! Attention, il y a des tas d’autres projets de NB) VS (= contre la limite de temps) : la consultation des gens, ça prend du temps (= légitimité démocratique) En faveur d’une temporalité finie des travaux de l’Assemblé : grosse majorité. 5 Contre la temporalité finie des travaux de l’Assemblée.

5. TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE

Proposition de la commission : Le tirage au sort doit être complètement au hasard, ou est-ce qu’il faut une pondération pour être sûr-e-s d’avoir une vraie représentation sociale ? SONDAGE 1 : Est-ce qu’il faut que les membres soient volontaires ou est-ce qu’il faut que ce soit des gens qu’on approche eux-mêmes ? Résultat : majorité (finalement) Pour un mix des 2 (volontaires et tiré-e-s au sort). Majorité Contre le volontariat (inscriptions préalables). (5 Pour le volontariat). (VOIR Résultat) Réaction au premier sondage : - Préférerait s’exprimer Pour ou Contre le tirage au sort. => Cf idée de Toulouse, mais ça n’est pas notre parti pris. - L’idée qui se cache derrière, c’est comment on communique ? Réseaux sociaux, site Internet, communication par démarchage, etc … + combiner toutes ces propositions. - Comment fait-on si quelqu’un est tiré au sort et qu’il refuse ? Pour les assises, la société s’est débrouillée pour qu’on soit obligé-e-s, mais qu’on se donne les moyens d'être disponibles. - Serait contre-productif d’imposer une participation. Par contre, c’est intéressant de donner aux membres de l’Assemblée les moyens d’être disponibles. - Qui inclut-on dans cette démarche ? Citoyen-ne-s = quoi ? => à voir + tard. - Pour le moment, on n’a pas les moyens de faire un tirage au sort sur toute la société, mais on peut y réfléchir. - Il faudrait combiner les 2 : volontaires et tiré-e-s au sort, ce qui permettrait de n’exclure personne. - Il pourrait y avoir des tirages multiples : on prévoit des remplaçant-e-s pour celles-ux qui refusent. - Extrêmement difficile d’obtenir les listes électorales de tout un département : il faut le faire commune par commune et c’est trop compliqué.

SONDAGE 2 : Pondération : Est-ce qu’on laisse vraiment la constitution de l’Assemblée au hasard ou est-ce qu’on pondère pour s’assurer une représentativité ? Cela va dans la partie : « Comment se compose l’Assemblée ».

6. COMPOSITION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE :

Comment se compose ces membres d’Assemblée ? - Nom / Prénom - Genre - Age - etc … ??? Sondages : Qui peut faire partie de l’échantillon ?

1) Âge ? Personnes mineurs ou personnes « majeures » ? Attendre la maturité ? -> Pour ou Contre la limite d’âge ? Résultats : Toute petite majorité en faveur de la limite d’âge. 2) Nationalité : Pour ou Contre que la nationalité d’un-e citoyen-ne ne soit pas un critère d’exclusion ? Résultats : Majorité Pour (le fait de ne pas exclure les personnes ayant une nationalité autre que la nationalité française). 3) Statut juridique : Si la personne est prisonnière (derrière les barreaux), elle ne peut physiquement pas participer à l’Assemblée. Si c’est un-e ex-prisonier-e : Pour ou Contre le fait qu’être ancien prisonnier n’est pas un facteur d’exclusion ? Résultats : Majorité Pour (de ne pas exclure les ex-prisonnier-e-s). 2 personnes Contre. 4) Personne de pouvoir : Pour ou Contre le fait d’exclure les personnes de pouvoir du processus ? Pour car : cela va monopoliser l’attention médiatique. Contre car : Ce sont aussi des citoyen-ne-s. Attention à la question : grande personnalité politique ou aussi personne locale (ex : maire). Résultats : Majorité de Contre. 2 personnes Pour.

7. LA PRÉPARATION ET LA FORMATION DES TIRÉS AU SORT

Les tirées au sorts : Formations ? - Quels sujets ? - Par qui ? Spécialiste : risque d’orienter les personnes. Sondage 1 : Une formation pour mieux préparer les tirées au sort ? Pour ou Contre la formation ? Pour car bagage technique nécessaire. Contre car tout le monde est capable et la formation ça « oriente » (risque d’influencer les tiré-e-s au sort). Résultat : Tout le monde est Contre la formation. Sondage 2 : Une préparation pour expliquer ce qu'est la Constitution ? Résultat : Majorité de Pour. Minorité de Contre.

== 8. L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE : LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT ET LA QUESTION D’UNE ASSEMBLÉE UNIQUE OU MULTIPLE ==

Sondage : Assemblée unitaire (environ 8) > Assemblées multiples (environ 5) Renouvellement partiel et périodique > Non renouvellement

9. LA QUESTION DES EXPERTS

Volontaires (mais contrôlés) Sondage : Pour ou Contre un « pôle d’experts consultants » ? Résultats : Majorité de Pour (environ 10). Minorité de Contre (environ 2)