Résumé des Comptes-Rendus

Objectif (9 Avril)

La Commission Démocratie est Cercle informel de discussion sur la constitution d'une démocratie réelle pour faire advenir une constitution citoyenne, écrite par le peuple.

La Constitution (9 Avril)

• La constitution fixe à tout pouvoir un mécanisme puissant et populaire de contre-pouvoir : référendum décisionnel d'initiative populaire, conseil constitutionnel tiré au sort, mandats courts, limités en nombre et révocables, proximité voire horizontalité des rapports de pouvoir.
• La constitution encadre les institutions et les pouvoirs, elle n'oublie pas le pouvoir médiatique, dont elle empêchera l'accaparement et le financement.
• Dans la constitution ou non, est institué la possibilité de prendre part à la démocratie, de ne pas perdre tout son temps dans un travail aliénant : la participation à la démocratie

Si tout le monde ne peut investir un temps égal, la démocratie est affaiblie. Le cercle pense qu'une solution concrète à ce problème est le salaire à vie.

Axes du 15 Avril

Mécanismes de décision

• Assemblée citoyenne

Repenser le statut des représentants (dans le cas d’un principe de représentation)

• rejet du principe de carrière politique

Quels sont les obstacles à l’installation d’une vraie démocratie?

• définir ce qui démobilise les citoyens à leur niveau individuel
• le ramollissement médiatique et éducatif

Des références/documentations évoquées par des participants

• “L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en ont pas voulu”, conférence gesticulée de Franck Lepage
• “Le règne et la gloire” de Giorgio Agamben

Synthèse du 16 Avril

Ci-dessous une synthèse en vrac des axes de réflexion et propositions/questions évoqués durant cette réunion.

Mécanique d’accès à un principe démocratique

• Conditions de la “révolution” tout en conservant un principe démocratique?
• Quelle transition après une révolution? comment? Quels outils?

Etudier des modèles / des outils

• Mention du modèle suisse : Référendum d’Initiave Populaire
• Mention du principe de démocratie liquide
• Mention du système de décision Sociocratie (réf. Colibri France) > outil de travail
• Exemple de l’action de la Quadrature du Net face à la loi Hadopi

Démocratie Liquide
La démocratie liquide aussi connue sous le nom de démocratie délégative est une forme de gouvernement démocratique où le pouvoir de vote est confié à un délégué plutôt qu'à un représentant. On peut considérer ce système comme une synthèse entre la démocratie directe et la démocratie représentative. (définition WikiPédia)

Démocratie directe
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. (définition WikiPédia)

Question du rapport LOCAL / GLOBAL

• Comment synchroniser l’intérêt individuel et l’intérêt collectif?
• Quelles limites de faisabilité? quelles solutions?
• Enjeux locaux vs enjeux mondiaux > quels rapports de force?
• Quelle démocratie à l’échelle européenne pour commencer?
• Limites liées aux intérêts/ aux identités propres à chaque pays?

Réflexion sur des valeurs “ largement” partagées, que nous souhaitons défendre

• Santé
• Partage
• Education
• Liberté d’expression

L’outil numérique, une force?

• extension des expressions? extension de l’information (la bonne si possible!)
• trouver des alternatives, des relais pour les non-connectés
• outil de démocratie horizontale qui effraie les autorités (plus difficile à contrôler)

Synthèse du 22 Avril

Les échanges entre participants s’articulent entre constats (C), pistes de solutions (S), des questions (Q) et des réflexions diverses (D).

Voici leur retranscription:

Besoin d’une représentativité plus citoyenne

CONSTATS & QUESTIONS

• C / Les partis actuels nous imposent des représentants.
• C / Système électoral actuel non représentatif de la diversité de nos souhaits politiques.
• C / Pour avancer sur des projets ou des propositions, nécessité d’une représentation: on ne peut pas être tous présents à chaque niveau de la prise de décision.
• Q / Quel mécanisme permettrait de refléter l’ensemble des avis des citoyens? Comment arriver à une décision collective représentative?

PISTES

• S / Option de tirage au sort
• S / Représentation temporaire.
• S / Principe de mandat impératif
• Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.
• S / Assurer une légitimité de la représentativité, qui se construirait progressivement, passant par chaque strate de décision. Une décision finale ne serait validée que si elle reste conforme aux positions des premières strates.

Fiabilité et disponibilité

CONSTATS & QUESTIONS

• C / La mission de représentant demande du temps, de l’investissement.
• C / Chaque citoyen n’est pas en capacité de se prononcer sur tous les sujets.
• C / Les lobbies influencent nos représentants, ce qui nuit à la neutralité des décisions, et supplante l’avis des citoyens
• Q / Quelles doivent être les compétences d’un représentant? Est-ce un métier?

PISTES

• S / Pour éviter la politique de carrière, le représentant doit être assigné à une mission donnée pour une durée temporaire, et céder sa place à la fin de sa mission.
• S / Les citoyens doivent bénéficier d’un temps suffisant pour s’investir sur les questions politiques.
• S / Assurer un contrôle de la représentation par la constitution d’un binôme [ citoyen + porte-parole politique ] qui mixerait le pointde vue citoyen et les capacités d’analyse et d’argumentation d’un porte-parole.

Structuration, actions

QUESTIONS

• Q / Comment la société s’organise pour être représentée?
• Q / Quelle structure au niveau du mouvement Nuit Debout?

PISTES

• S / Convaincre pour s’organiser: montrer qu’il y a des possibilités, donner une projection.
• S / Construire collectivement demande du temps; savoir être méthodique et patient.
• S / Laisser de la place à l’intuition, à la créativité: inventer de nouvelles mécaniques.
• S / Mener la réflexion à l’échelle de Nuit Debout, tel un labo test des différents systèmes de représentativité connus et envisagés. Concrétisation des réflexions.
• Q / Le test sur un petit groupe, est-il transposable à l’échelle nationale? ]
• S / Techniques d’organisation et de décision