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Modification de Constitutions Francaises, du Monde ou en Projet
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* [http://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle Révision constitutionnelle introduisant le Référendum d'Initiative Citoyenne (par le collectif Article 3)] | * [http://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle Révision constitutionnelle introduisant le Référendum d'Initiative Citoyenne (par le collectif Article 3)] | ||
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* [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2913.0 Les référendums d'initiative citoyenne nationaux : La proposition N°3328 (par Christian Vanneste)] | * [http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2913.0 Les référendums d'initiative citoyenne nationaux : La proposition N°3328 (par Christian Vanneste)] |