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Constitutions Francaises, du Monde ou en Projet : Différence entre versions
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* [http://www.democratie-directe.com/documents/Programme_global.pdf Constitution pour une Société de l'Après Croissance] | * [http://www.democratie-directe.com/documents/Programme_global.pdf Constitution pour une Société de l'Après Croissance] | ||
* [https://www.facebook.com/groups/953845224651652/files/ Suggestions pour un projet de constitution : aide et idées pour la constituante (par Max Trousse)] | * [https://www.facebook.com/groups/953845224651652/files/ Suggestions pour un projet de constitution : aide et idées pour la constituante (par Max Trousse)] | ||
Version du 8 juin 2016 à 22:16
Sommaire
- 1 Constitution Française Actuelle (1958) et Bloc de Constitutionnalité
- 2 Bloc de Constitutionnalité et Hiérarchie des Normes
- 3 Bloc de Conventionnalité
- 4 Grands Principes Généraux passés ou à venir
- 5 Constitutions Françaises du Passé
- 6 Constitutions Remarquables d'Autres Pays
- 7 Propositions de Projets de Constitutions
- 8 Divers sources de réflexions
- 9 Sources Généralistes : Constitutions du Monde
- 10 Sources Généralistes : Projets de Constitutions
- 11 Liens Utiles : Assemblée Constituante
Constitution Française Actuelle (1958) et Bloc de Constitutionnalité
- La constitution Française (1958) avec Bloc de Constitutionnalité et commentaires critiques de Sébastien Meyer
- La constitution française de 1958 annotée par le blog Action Populaire & Citoyenne
- La constitution française de 1958 - Annotée par Raphael Jolivet
- Critique systématique de la constitution (par Commission Constitution Lille)
- Conseil Constitutionnel - la constitution en 20 questions
- Occurences dans la Constitution
Bloc de Constitutionnalité et Hiérarchie des Normes
- Notice Wikipedia concernant la Hiérarchie des normes
- Notice Wikipedia concernant le Bloc de constitutionnalité de la Constitution Fr 1958
- Notice Wikipedia sur le Droit constitutionnel
Bloc de Conventionnalité
- Notice Wikipedia concernant le Bloc de conventionnalité
- Notice Wikipedia concernant la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Notice Wikipedia concernant la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Notice Wikipedia concernant la Charte sociale européenne
- Notice Wikipedia concernant Déclaration universelle des droits de l'homme
- Notice Wikipedia concernant Droit international des droits de l'homme
Grands Principes Généraux passés ou à venir
- Notice Wikipedia concernant les Libertés fondamentales
- Notice Wikipedia concernant les Quatre libertés
- Notice Wikipedia concernant le Projet (2015) de Déclaration des droits de l'humanité
Constitutions Françaises du Passé
- Projet de Constitution pour la Corse (1763) par Jean-Jacques Rousseau
- Projet constitution 1791 notes Robespierre
- La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 - DDHC 1793 ( bien plus humaniste que celle de 1789 ) qui ne fut jamais appliquée
- LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Constitutions Remarquables d'Autres Pays
- Nouvelle Constitution Islandaise - 2011 (non encore ratifiée par le parlement)
- La Constitution fédérale de la Confédération suisse
- La Constitution bolivarienne du Vénézuela - 1999 (traduction française)
- La Constitution de la République de l'Equateur - 2008 (traduction française via Google)
- La Constitution de la Bolivie - 2009 (traduction française via Google)
- Constitution de l'ex URSS
- Constitution de la Confédération Iroquoise 31 Août 1142
Propositions de Projets de Constitutions
- Révision constitutionnelle introduisant le Référendum d'Initiative Citoyenne (Article 3)
- Constitution Wiki Etienne Chouard
- Constitution de Sylvain Baron
- Constitution Libre
- Tirage au sort et service citoyen (proposition de Paul Imbert)
- Formation de l'Etat (proposition de maxime Heurtaux)
- La Constitution Française par un Négligeable Source d'origine
- Constitution Universelle de transition" : Constitution Universelle de transition (Pierre Fosseprez)
- Préambule d'une Constitution Écologique : Une constitution écologique
- Nouvelle constitution citoyenne- Articles proposés
- Préalables de la Constitution
- L'avant-projet de refonte de la constitution francaise par 1789plus.org
- Constitution pour une Société de l'Après Croissance
- Suggestions pour un projet de constitution : aide et idées pour la constituante (par Max Trousse)
- Projet de constitution (Patrick Dam)
- Constitution de la Confédération Démocratique Française Méthode Calendrier
Divers sources de réflexions
- " Plaidoyer pour un peuple constituant et vigilant " ( Etienne Chouard 2010 ) - 1 page
- " Les grands principes d’une bonne Constitution " ( Etienne Chouard 2008 ) - 54 pages -
- Référendum d'Initiative Citoyenne ( R. I . C ), exemples d'articles tirés des constitutions de Suisse, Vénézuela, Italie, France et U.E. -
- Plaidoyer pour la Démocratie ( Georges Bernanos ) - 8 pages -
- Analyse de : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement
- La séparation des pouvoirs - Approfondissements
- Détail de la structure du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe (TCE 2005)
- Comparing Constitutions and International Constitutional Law: A Primer (en anglais)
- LA LOI, expression de la volonté générale (1931). Conclusion du livre de Carré de Malberg
- Thématiques, Structure et Arborescence constitutives d'une Constitution
Sources Généralistes : Constitutions du Monde
- http://trazibule.fr/collection.php#
- http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm
- https://fr.wikisource.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Constitutions
- constitute.org comparateur de Constitutions du monde par Google : recherche par mot-clé ou par thème (hélas pour l'instant en anglais et arabe seulement) https://www.constituteproject.org/search?lang=en
- constitute.org est un projet mené par un groupe de chercheurs : http://comparativeconstitutionsproject.org/
- Les algorithms de constitute.org : The World's Constitutions to Read, Search and Compare (en anglais) http://challenge.semanticweb.org/2013/submissions/swc2013_submission_12.pdf
- Texte des Constitutions du monde : depuis le site du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/relations-exterieures/relations-internationales/constitutions-etrangeres/constitutions-etrangeres.28390.html
- Texte des Constitutions du monde depuis le site de l'OMPI avec option de traduction Google : http://www.wipo.int/tools/fr/gsearch.html?cx=016458537594905406506%3Ahmturfwvzzq&cof=FORID%3A11&q=constitutions
Sources Généralistes : Projets de Constitutions
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Projets_de_Constituante_fran%C3%A7aise_tir%C3%A9e_au_sort
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Constitution
- http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Cat%C3%A9gorie:Atelier_constituant
Liens Utiles : Assemblée Constituante
Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.
