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Europe

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L’UNION EUROPEENNE PISTES DE REFLEXIONS POUR NUIT DEBOUT LA COTE SAINT ANDRE

Préambule : Les sources sont le plus souvent officielles, celles qui ne le sont pas proviennent de journaux.

Les différents chiffres (notamment les différents montants des budgets et autres) peuvent varier en fonction des années et des sources. Je me suis permis de mettre sur le même plan des chiffres, alors qu’ils ne sont pas systématiquement de la même année. Cela donne un bon ordre de grandeur, même si cela implique forcément des écarts de ci de là.

I] Fonctionnement de l’UE

Le conseil européen réuni tous les chefs d’Etats (28 Etats membres), et 1 président qui est nommé pour 2.5 ans (Le belge Van Rompuy jusqu’en 2014, le polonais Tusk depuis). C’est ce conseil qui « fixe les grandes orientations ». (http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU)

Le conseil de l’Union réuni les ministres des sujets discutés et propose des « décisions ». Il adopte également (avec le parlement) la législation de l’Union Européenne. (http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_1.3.7.html)

La commission européenne : « La Commission est l'institution européenne qui a le monopole de l'initiative législative et des pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur » (http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_1.3.8.html) Son président est élu par le parlement à la majorité qualifié (Le portugais Barroso jusqu’en 2014, choisi en 2004 à l’unanimité ; le luxembourgeois Juncker actuellement). Les commissaires sont recommandés par les Etats membres. Le président de la commission fait les nominations d’un commun accord avec le conseil. (http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/commission-europeenne/synthese/les-commissaires-europeens-nomination-et-attributions.html)

Le parlement : «Le Parlement participe à l'adoption des actes législatifs de l'Union à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d'une participation exclusivement consultative à la codécision, qui le place sur un pied d'égalité avec le Conseil. » (http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_1.3.2.html) Certaines lois ne passent pas par le parlement (procédures législatives spéciales, qui sont donc écrites par la commission, sur des sujets vastes et importants)

La commission européenne mélange donc pouvoir exécutif et législatif.

Les think tanks : Les commissaires européens consultent des clubs de réflexion appelés think tank. Ces clubs sont en fait de puissants lobbys ! Les financements viennent de banques ou multinationales influentes, européennes mais aussi hors UE (américaines dans la majorité de ces cas : JP Morgan, Goldman sachs, Boeing, Ford, IBM, Google…) (http://www.rpfrance.eu/annuaire-des-think-tanks-et ; https://www.cer.org.uk/corporate-donors#tabs ; http://www.kangaroogroup.de/who-we-are/kangaroo-members/ ; http://www.eismd.eu/mission/network/businesses/)

II] Budget de l’UE

a) d’où vient l’argent de l’UE

Environ 70% du budget de l’UE provient des « cotisations » de chaque Etat membre. Cette cotisation est calculée sur le Produit National Brut (PNB). Chaque Etat cotise à hauteur de 0.7554 % de son PNB. Cela représente environ 20 Milliards D’€ pour l’Etat français contre bien moins de 1Milliards D’€ pour la Grèce, le Luxembourg ou la Hongrie par exemple. (http://bookshop.europa.eu/fr/2014-eu-budget-at-a-glance-pbKV0113742/ et http://atlas.challenges.fr/pnb/) La France est le deuxième pays contributeur, derrière l’Allemagne. (http://www.lefigaro.fr/elections/europeennes-2014/2014/05/21/01053-20140521ARTFIG00086-ce-que-coute-et-rapporte-l-europe-aux-francais.php)

15% du budget de l’UE provient d’une partie de la TVA reversée par chaque Etat à l’UE (taux uniforme pour chaque pays) (http://ec.europa.eu/civil_service/about/budget/index_fr.htm). Il s’agit là d’un manque à gagner pour les Etats. Le reste du budget de l’UE provient des différents droits de douane et des pénalités infligées aux Etats membres lorsque certaines règles ne sont pas respectées.

b) « retour sur investissement »

L’argent de l’UE est redistribué aux Etats membres pour financer les différents projets (éducation, recherche, emploi,…), pour la PAC… La cour de justice européenne a interdit depuis 2010 les publications sur les informations des bénéficiaires de la PAC. En 2008, La PAC représentait 43% du budget total de l’UE, soit 45 Milliards d’Euros. La France a perçu par cet intermédiaire environ 10.5 Milliards d’€ (21% de la répartition de la PAC va donc à la France cette année là) (http://www.observatoiredesgaspillages.com/2009/05/les-subventions-de-la-pac-en-quelques-chiffres/)

D’autres subventions permettent également des infrastructures, bâtiments, routes,… (axe de bièvre par exemple).

Dans l’UE, il y a l’Italie, l’Allemagne, Le Royaume-Unis et la France qui donnent plus d’argent à l’UE qu’ils n’en reçoivent. En 2011 par exemple, la France a versé environ 6.5 Milliards d’euros de plus que ce qu’elle a « touché » de la par de l’UE.

c) où va le reste du budget ?

En 2013 environ 6% du budget européen est consacré à son fonctionnement. Sur 135 Milliards D’€, cela représente environ 8 Milliards D’€ (http://europa.eu/about-eu/basic-information/money/revenue-income/index_fr.htm) Dans son fonctionnement il faut inclure : salaire des hauts fonctionnaires, députés, frais d’entretien etc…

Grille de salaire des députés Européens : salaire minimum 2325 € à 16094 €

Les charges relatives aux fonctionnaires et agents temporaires ont représenté 574 999 348 EUR (http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00012/Le-budget-du-PE pdf de l’exercice financier 2013) Le simple parlement comptabilise 6000 employés (hors députés) pour un coût de 614 Millions d’Euros en 2014. Le parlement comptabilise 751 députés pour un coût d’environ 600 000 Euros par députés par an. Le total des salaires et autre frais de missions, indemnités des hauts fonctionnaires et des députés, représente donc, uniquement pour le parlement européen, 1 Milliard d’€ en 2014 (http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00012/Le-budget-du-PE)

Dans les dépenses, il faut ajouter les salaires des commissaires européens, des fonctionnaires des autres instances. Mario Draghi touche 31 177€ par mois. Le président du conseil et de la commission touchent eux 321 000 € par an. Les membres de la commission (les commissaires européens) et de la cour de justice touchent 255 000 € par an. (http://www.lefigaro.fr/argent/2014/04/17/05010-20140417ARTFIG00154-les-hauts-fonctionnaires-europeens-mieux-payes-que-merkel-ou-hollande.php)

III] Quelques exemples concrets de la présence de l’UE dans nos vies

a) Quelles sont ces « grandes orientations » fixées par le Conseil ?

Les traités imposent des mesures strictes (dont le traitement est différencié en fonction de la présence ou non du pays dans la zone euro).

Voici quelques exemples : Article 126 du TFUE : « 7. Lorsque le Conseil, conformément au paragraphe 6, décide qu'il y a un déficit excessif, il adopte, sans délai injustifié, sur recommandation de la Commission, les recommandations qu'il adresse à l'État membre concerné afin que celui-ci mette un terme à cette situation dans un délai donné. Sous réserve des dispositions du paragraphe 8, ces recommandations ne sont pas rendues publiques. » (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR)

A noter que la notion de déficit excessif est variable : en 2003, la France a reçu comme recommandation spécifique de ne pas dépasser 3% de déficit. Globalement les recommandations tournent autour d’une libéralisation grandissante : plus de privatisations, plus de souplesse dans le marché du travail, allongement de la durée de cotisation, réduction des services publiques…

Exemple : «Notre population vieillit rapidement, et d’importantes réformes sont encore nécessaires pour que les systèmes de retraite et de santé puissent faire face à cette situation. Il conviendra notamment d’aligner l’âge de la retraite sur l’espérance de vie ». (http://ec.europa.eu/priorities/sites/beta-political/files/5-presidents-report_fr.pdf)

b) exemples de loi ou d’article de traité

Article 63 : Les Etats ont INTERDICTION de s’opposer aux mouvements de capitaux ! (exemple, impossibilité de s’opposer à un mouvement de capital pour faire une délocalisation).

Article 49 : liberté de s’implanter dans un pays d’un autre Etat membre. (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR)

Notons qu’avant Maastricht, les mouvements de capitaux devaient faire objet d’une demande au près de l’Etat français, qui avait le droit de refuser…

La loi sur la réintroduction des farines animales (appelées P.A.T maintenant) :

En juillet 2011, 485 députés votent pour, 162 contre. Les députés français votent 8 pour et 56 contre ! La loi est adoptée, les poissons peuvent manger des farines animales,… en France aussi et c’est l’Europe qui a dit oui… (http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2013/02/18/jean-luc-melenchon-les-farines-animales-et-twitter/)

c) création monétaire

les Etats ont obligation d’emprunter sur les marchés privés. La BCE ne peut pas prêter au Etats. Elle peut prêter aux banques privées qui elles même peuvent prêter aux Etats.

Depuis 1973, la France est privée de la création monétaire et cela a été « définitivement » confirmé par le traité de Lisbonne.

IV] Questionnements

a) Conflits d’intérêts ?

Le cas des syndicats : 5 grands syndicats français sont à la CES (confédération européenne des syndicats) : CGT, UNSA, FO, CFDT, CFTC (https://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/other/pdf/brochure_statuts-def-fr.pdf) Qu’en est-il du financement. Quel argent est prélevé sur le budget de l’UE pour financer la CES, ces syndicats ont-ils intérêt à aller à l’encontre de ce libéralisme ambiant ?

b) Qui sont ces gens qui sont dans la haute sphère de l’UE ?

Draghi : Vice-président et directeur général de Goldman Sachs International entre 2002 et 2005. Diplômé du MIT en 1977. Président du Comité pour les privatisations en Italie entre 1993 et 2001. (https://www.ecb.europa.eu/ecb/orga/decisions/html/cvdraghi.fr.html)

c) Quelles lois sont « prioritaires » en France ? Les françaises ou les européennes ?

La priorité c’est l’Europe ! « En adhérant à l'Union européenne, les États membres ont accepté de transférer certaines de leurs compétences dans une série de domaines aux institutions de l'Union. Ces institutions peuvent donc prendre des décisions contraignantes de type supranational dans leurs procédures législatives et exécutives, dans les procédures budgétaires, dans les procédures de nomination et dans les procédures quasi constitutionnelles. » (http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_1.4.1.html)

Viviane Reding : « entre 75% et 80% des lois nationales viennent de l’UE » (https://www.youtube.com/watch?v=c0IqaAhF_YA)

« il n’y a plus de politique nationale intérieure » (https://www.youtube.com/watch?v=yBRCZPypyyM)

Le budget de la France est même discuté par les commissaires.

L’Europe veille à ce que les directives européennes soient menées à bien (sous peine de sanctions équivalentes à 0.1% du PIB du pays pénalisé, soit 2 Milliards d’€ pour la France).

d) Est-il possible de construire une autre Europe ?

Modifier un traité nécessite l’unanimité de 28 membres. Or, nous avons tous des intérêts très divergents. Exemple : la France veut stopper les délocalisations dans les pays de l’est. Il faut modifier l’article concernant les mouvements de capitaux. Evidemment, les pays de l’Est n’accepteront jamais ! C’est du travail qui arrive chez eux. L’Europe est bloquée par des intérêts nationaux divergents !

e) Peut-on désobéir à l’union européenne ?

Dans les règles de l’art, non ! L’article 5 de notre constitution française stipule que le président de la république doit respecter les traités en vigueur (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html)

D’autre part, il ne paraît pas raisonnable de ne pas respecter les règles d’un « jeu » auquel nous participons à 28…

L'espoir réside dans la rébellion d'un peuple, qui serait suivie d'un effet boule de neige dans les autres pays afin de remettre à plat tous les traités. Le problème étant encore une fois tous les intérêts divergents qui semblent conduire à une impasse.

f) Existe-t-il une procédure pour sortir de l’UE ?

Oui. L’article 50 du traité sur l’union européenne le permet selon quelques formalités. (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:12012M/TXT&from=FR)

g) Et l’Euro dans tout cela ?

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale des dix-neuf pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro (les 28 moins Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède).

Notons que les traités prévoient de sortir de l’UE mais pas de sortir de la zone euro.

Les différents pays de la zone euros n’ont pas les mêmes besoins économiques. Par exemple, un euro fort par rapport au dollar est très avantageux pour les allemands. Ils sont exportateurs de produits plutôt haut de gamme, chers. Ils sont par exemple exportateurs de voitures. Les voitures étant plutôt haut de gamme, le surplus à payer parce que l’euro est fort ne gène pas outre mesure la clientèle aisée. En revanche, les constructeurs français se retrouvent de fait pénalisés sur le marché puisque leurs produits deviennent trop chers dans leur gamme (qui ne s’adresse pas forcément aux gens aisés). Ils perdent des parts de marché.

Monnaie unique ou commune ?

Les banques nationales existent toujours. Toutes les monnaies nationales de la zone euro s’appellent « euro » et ont l’obligation d’accepter les billets venant d’un autre pays de la zone euro, au taux de change de 1 pour 1. (article 5, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1414155616307&uri=CELEX:32010D0029%2801%29)

1) il semblerait que la réversibilité soit largement facilitée par l’existence des banques nationales.

2) Le taux de change tel qu’il existait avant permettait de « pénaliser » les pays qui avaient une mauvaise balance du commerce extérieur. Exemple : si un pays importait beaucoup plus qu’il n’exportait, sa monnaie était dévaluée sur le marché, il devenait donc plus difficile pour eux d’importer (puisque le taux de change rendait plus cher les produits). Actuellement, si la balance est déséquilibrée, il n’y a plus de régulation par ce biais, entre les pays de la zone euro.

3) Les banques nationales étant toujours existantes, les créances au près de ces banques également. Nos comptes en France sont des créances sur la Banque de France. De même pour les autres pays. Imaginons maintenant un Portugais, qui sent venir la banqueroute, qui transfert la totalité de son argent en France. Ses créances sur la Banque du Portugal deviennent des créances sur la Banque de France (plus sûre a priori). La Banque de France prend de fait une créance sur la banque du Portugal (c’est donc la Banque de France qui prend sur elle le fameux risque de banqueroute du Portugal).

La BCE a pour objectif principal de maîtriser l'inflation, contrairement à la FED qui elle doit gérer l'inflation ET la croissance (donc les emplois).

Il en résulte que les pays de la zone euro ont un taux de chômage très élevé.