Nuitdeboutprades@openmailbox.org

Dès lors où « Nuit Debout » se dit hors de tout courant politique et surtout ne plus répondre à aucune sollicitation de Partis ……. ! il convient alors, d’inviter, en 2017, le citoyen :

• A voter blanc (seul moyen actuel, de dire « NON ») pour bien signifier le rejet de réélire des individus parc trop, marqués à la culotte, des pratiques que nous rejetons (s’abstenir c’est faire le jeu de ceux qui « gagneront ». Souvenez-vous « qui ne dit mot consent ! » ………, C’est le système électoral qui est ripoux Car même dans le cas, improbable, où 3 électeurs voteraient, sur les 42 millions inscrits, il y aurait un élu avec 66,66% des exprimés mais tellement peu au niveau de la représentativité réelle – 2 sur 42 000 000 – der quoi représenter ses seuls intérêts(propres ou non) et ceux de sa copine…… • A faire le tirage au sort …. Tel que défini ci-dessous sous le titre « déprofessionnalisation de tous les mandats de représentant du Peuple ». Mais je doute fort que cela soit opérationnel pour 2017 (attention ce n’est qu’un projet, nullement arrêté qui ne demande qu’à se bonifier de vos enrichissements)

Merci de m’indiquer l’accueil réservé à ce texte lors de vos AG (on a le droit de ne pas en être d’accord, mais cela mérite d’en signaler les raisons ne serait-ce que pour justement dialoguer) et de m’informer des « améliorations » que vous jugeriez bon d’y apporter.

Cordialement

Keg

(je l’ai construit sous la même forme qu’un projet de loi qui serait alors un projet de loi citoyen).

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Projet de loi citoyen : « déprofessionnalisation de tous les mandats de représentant du Peuple » :

La République n’est plus!

Il lui a fallu 227 ans, les guerres napoléoniennes, les trois dernières guerres européennes et mondiales (1870, 14/18 et 39/45), Mai 68, la monnaie unique pour passer de l’état de République à l’état de ripoublique professionnelle et cumularde !

Il en va, ainsi, de 1789, et l’article 21 du préambule de la constitution nous fait obligation de destituer les politicards qui ont tous (à quelques rares exceptions, près) perverti et continuent à le faire , les forces vives de la Nation souveraines (en titre et collectivement), c'est-à-dire son peuple qui par facilité et « lâcheté » s’est laisse museler et rabaisser au rôle de citoyens de seconde zone et de moindre qualité (oubliant que le gouvernement était celui du Peuple, pour le Peuple et par le Peuple, pour devenir gouvernement du 1% du Peuple, par le 1% du Peuple et avec le 1% du Peuple bénéficiaire). La France a donc perdu 99% de sa qualité de pays éclaireur du monde…..

C’est pourquoi, le Peuple, en reconquête absolue de sa souveraineté (article 3 de la Constitution) décide :

Artricle 1 :  Tous les partis et groupements politiques sont dissouts défintivement. Il est inconvenant que des formations vivent au crochet des citoyens, sans produire la moindre valeur ajoutée…. Et surtout en développant des idées nuisibles au peuple (endettement, déremboursements, baisse du pouvoir d’achat,… et ne sachant gouverner qu’avec des déficits. Chaque citoyen en est capable. Et nul besoin d’être bardé de diplômes)  Ce que l’on demande aux dirigeants, c’est une gestion en « bon père de famille » et non des « dilapideurs » d’héritages des Français par déficits successifs qui deviennent dettes cumulatives et sans fin.  Aujourd’hui en 2017, un Français qui naît se voit ainsi doté de 31 000€ de dette (en moyenne), beau démarrage dans la vie….

Article 2 :

• Tous les politiques, actuellement élus, sont déchus de tous leurs mandats. • Cette déchéance se fera progressivement et au fur et à mesure des élections (excepté pour les députés et les conseillers communaux où elle prendra effet de suite)

Article 3 :

• La règle électorale sera celle du tirage au sort (et donc ce tirage ne nécessite aucun second tour) • Aucun ex-élu ne pourra prétendre à une quelconque candidature au tirage au sort • Pour postuler, il faudra : o Etre majeur o Etre volontaire, bien sûr o n’avoir encouru aucune sanction pénale ou judiciaire (toute personne en « délicatesse » avec la loi devra attendre le prononcé pour postuler ou non), même lorsqu’effacé du casier judiciaire o déclarer son patrimoine accessible à tous et pouvant être opposé, en cas de « dérive ».

Article 4 :

• Le tirage au sort se fera :

o Au niveau communal (tireurs au sort feront leur tirage en toute sérénité et souveraineté, en un seul vote….  Un panel de (nombre de conseiller requis+ 1, multiplié par le coefficient lié au nombre d’habitants) candidats possibles  Les plus jeunes électeurs (non postulants) de la commune effectueront, les yeux bandés, le tirage au sort pour chacun des membres du conseil nécessaire plus un, en présence du plus âgé (et des habitants qui voudraient y assister). Un conseiller par tireur au sort.  Le maire étant tiré au sort parmi les conseillers tirés au sort. A charge pour lui de procéder au tirage au sort de ses adjoints.  Dés qu’un tiré au sort est tiré au sort à l’échelon supérieur, son mandat précédent devient de fait caduc (d’où la nécessité d’élire le nombre de conseillers nécessaire plus un !)

o Au niveau du département, chaque conseil communal présentera un candidat tiré au sort parmi ses conseillers (le maire et ses adjoints ne pouvant être postulants au niveau supérieur)  Le nombre de conseillers plus un départementaux tirés au sort se faisant au prorata de la population (il n’est pas normal qu’il y ait d’un côté un conseiller pour 10 000 habitants et de l’autre un conseiller pour 5 000 habitants ou plus de 10 000)  La procédure étant la même que pour les tirages au sort communaux  Le nombre de conseiller

o Au niveau de la circonscription, chaque département, choisira parmi les x premiers candidats postulants dans chaque circonscription (le nombre x correspondant au nombre de circonscriptions du département et ce nombre étant lié au nombre d’habitant). Les candidats ne pouvant être à la fois candidat aux fonctions locale et nationale (article 27 de la constitution relatif au mandat impératif) et au nom du non cumul impératif

o Au niveau régional idem au niveau départemental  Retour aux anciennes régions

o Au niveau sénatorial : suppression pure et simple du Sénat  N’ayant plus de risques de dérives, par tirage au sort, il n’y a plus lieu d’avoir un soit disant contre-pouvoir. Les seules représentations nécessaires étant celles des citoyens et non des « autorités » exécutives locales

o Au niveau Présidentiel  Candidature : • 1 candidat par département • 1 candidat par région (les anciennes régions)  Tirage au sort : • Du président • Du premier ministre  Ils définissent ensemble la politique à mener avec pour chacun sa feuille de route bien précise (gouverner n’est pas présider et vice et versa)  Ils font procéder au tirage au sort parmi les postulants restants, pour désigner les ministres et secrétaires d’état (selon la méthode valable dans les instances locales)  Le nombre des portefeuilles devant être réduit à 20 (en cumulé).

Article 5 :  Aucun élu ne pourra prétendre se faire à nouveau tirer au sort à la fin d’un mandat (pour quelque niveau que ce soit). Obligation est faite d’au moins un mandat de non représentativité entre deux mandats. Et le nombre absolu de mandats au service du Peuple ne peut excéder deux. (on ne fait pas une carrière, on rend service au peuple et le faire est assez éprouvant !

Article 6 :

 Les élus tirés au sort, seront responsables sur leurs biens propres (cumulés)de leur gestion au terme de leur mandat

Article 7 :

 Contrôle, à mi-mandat, par référendum par les habitants de chaque commune de tous les échelons électoraux, (au moment du demi-mandat présidentiel) avec possibilité de retirage au sort, pour le reste du demi-mandat restant en cas de remerciement. Un élu remercié ne pouvant plus jamais se représenter au tirage au sort. Ce retirage au sort se faisant parmi les précédents candidats non retenus précédemment (vivants et toujours volontaires)

Article 8 :

 Aucun remboursement de frais de campagne n’étant effectué, puisqu’il n’y aurait pas de campagne au sens classique et habituel du terme (le tirage au sort n’a nul besoin de slogan « vendeur ». Seules comptent les qualités des candidats….et savoir faire des candidats  De même qu’il n’y aura aucune dotation de partis (les ex o 1,70 € par voix obtenue au premier tour o 42 000 € perçu par député élu Lors des ex élections législatives et ce pendant 5 ans

Article 9 :

 Émoluments des élus choisis, allant de : o Communal : 1,25 à 2 fois le smic o Départemental : 1,5 à 2,25 fois le smic o Régional : 1,75 à 2,50 fois le smic o Députés : 2,75 fois le smic o Gouvernemental : de 3 -3,25 et 3,50 fois le smic o Présidentiel : de 3,75 fois le smic o droit de regard des citoyens sur les dotations financières de Matignon et de l’Elysée  Pour parler du smic et des difficultés du peuple, il faut savoir vivre avec la réalité du smic (en y étant assez proche et non pas en intellectualisant cette réalité avec un écart de 7 ou plus. Un smic imaginé n’est pas un smic vécu)

Article 10 :

 Le mandat électif est un service rendu au Peuple ; il doit donc être considéré comme un privilège de pouvoir rendre, ainsi service, au Pays. Et non le considérer comme un moyen d’accroître son prestige personnel et ses richesses  Si un postulant n’a pas la notion de service à rendre au pays pour le bien de tous, le peuple a le devoir, au nom de sa souveraineté retrouvée, de l’écarter, à tout jamais, de la moindre fonction, à quelque échelon que ce soit. Le renvoyer vers des secteurs ou son talent de profiteur pourra mieux s’épanouir, mais certainement pas dans la conduite des affaires publiques (se souvenir du sens de politique qui est « vie de la cité »

Il découle de tout ceci que les éventuels frais que pourrait engager cette décision incomberaient aux ex-élus, au prorata des paiements relatifs à leurs mandats depuis le premier mandat exécuté (et non plus au titre des articles 575 et 575 A du code des impôts – on ne mélange pas impôts et lois politiques – et en vertu de l’article 40 de la Constitution). et donc au prorata des indemnités perçues, pour une vraie justice sociale

Fait à Paris le 7 Mai 2017

La constituante en la personne de son « responsable » et en attendant sa désignation, par keg