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Pour la Refondation du Code du Travail : Différence entre versions
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| − | La commission pour la refondation du Code du Travail a été instituée pour formuler une réponse concrète, constructive et réfléchie au "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" porté par le gouvernement actuel et qui est actuellement examiné à l'Assemblée Nationale selon la procédure accélérée. | + | La commission pour la refondation du Code du Travail a été instituée pour formuler une réponse concrète, constructive et réfléchie au "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" porté par le gouvernement actuel et qui est actuellement examiné à l'Assemblée Nationale selon la procédure accélérée. La commission RCT s'engage à procéder à une lecture analytique et critique du texte de loi proposé, à se constituer en contre commission afin de proposer une refondation du Code du travail en faveur des citoyens français mais aussi européens. Les objectifs de la présente commission seront détaillés lors de sa première réunion. A ce jour, elle compte cinq membres mais à la vue de l'immense tâche qui l'attend, elle attend la participation d'un maximum de personnes compétentes en la matière. |
| − | Les | + | |
| − | + | les réunions auront lieu sur la place de la République, en attendant de trouver un espace clos permettant de se réunir dans les meilleures conditions. | |
Les réunions de travail auront lieu au moins une fois par semaine pour rendre compte de l'avancée des travaux au mouvement Nuit Debout à travers une intervention structurée en AG. | Les réunions de travail auront lieu au moins une fois par semaine pour rendre compte de l'avancée des travaux au mouvement Nuit Debout à travers une intervention structurée en AG. | ||
| + | * '''Ordre du jour de la réunion du dimanche 24 avril 2016 à 17 heures (point de rendez vous stand de l'accueil Nuit Debout métro République) :''' | ||
| + | La réunion aura lieu de 17 à 19 heures. | ||
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| + | La réunion de travail s'articulera autour de deux grands axes de travail : | ||
| + | # la découverte du texte dit de Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ou dite plus simplement Loi El Khomri. Ce texte comptant 131 pages. il s'agit lors de cette première réunion de s'approprier le texte. | ||
| + | # l'étude du préambule du texte de loi. | ||
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| + | Il s'agit d'une réunion de travail interactive, où chacun devra lire un passage, puis le groupe fera ses remarques au fur et à mesure. un rapport des travaux de la réunion sera rédigé par la suite et présenté en AG la semaine suivante. | ||
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| + | Vous trouverez en liens hypertexte à la fin les premiers documents nécessaires pour travailler sur une refondation du Code du travail en faveur des actifs. Il faudrait avoir pris connaissance de l'avant projet de loi, ainsi que du dossier de presse pour la réunion de dimanche. | ||
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| + | en fin de réunion de travail, la question de la formation d'une contre commission sera abordée, alors que la présentation du texte de loi devrait commencer le 3 mai 2016 à l'Assemblée nationale. la procédure accélérée a été requise pour une adoption raccourcie. A titre d'information : | ||
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| + | ''Prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée vise à raccourcir le temps d’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi. Lorsqu’elle est mise en œuvre, le délai minimal de six semaines entre le dépôt du projet ou de la proposition et son examen en séance publique par l’assemblée saisie en premier lieu (ou de quatre semaines entre sa transmission et son examen par l’assemblée qui n’a pas été saisie la première) ne s’applique pas. Ne s’applique pas non plus le délai minimal de sept jours entre la publication du texte adopté par la commission saisie au fond et sa discussion en séance publique. De plus, la commission mixte paritaire peut être réunie si les deux assemblées n’ont pas adopté le même texte après une seule lecture, au lieu de deux dans la procédure normale. Le Gouvernement peut engager la procédure accélérée à tout moment entre le dépôt du texte et la veille de la Conférence des présidents qui précède son examen en première lecture en séance publique. Les deux assemblées peuvent s’y opposer conjointement par décision de leur Conférence des présidents.'' | ||
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| + | Pour de plus amples renseignements, voici le lien qui détaille la procédure législative : | ||
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| + | Pour résumer l'ordre du jour qui est bien entendu perfectible selon vos suggestions : | ||
| + | * réunion à 17 heures près du stand de l'accueil de Nuit debout. prévoir boisson, stylo et carnet pour travailler sereinement. la séance de travail est ouverte à tout auditeur, tant que la personne ne perturbe pas le travail collectif des membres de la commission. | ||
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| + | * passage à l'AG pour présenter la commission. | ||
=== Outils === | === Outils === | ||
| − | + | <nowiki>une page Facebook a été créée pour assurer le lien avec les citoyens et recueillir leurs remarques et suggestions : https://www.facebook.com/noorahbassam1/</nowiki> | |
== Contact == | == Contact == | ||
Version du 23 avril 2016 à 05:49
Fonctionnement
La commission pour la refondation du Code du Travail a été instituée pour formuler une réponse concrète, constructive et réfléchie au "projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" porté par le gouvernement actuel et qui est actuellement examiné à l'Assemblée Nationale selon la procédure accélérée. La commission RCT s'engage à procéder à une lecture analytique et critique du texte de loi proposé, à se constituer en contre commission afin de proposer une refondation du Code du travail en faveur des citoyens français mais aussi européens. Les objectifs de la présente commission seront détaillés lors de sa première réunion. A ce jour, elle compte cinq membres mais à la vue de l'immense tâche qui l'attend, elle attend la participation d'un maximum de personnes compétentes en la matière.
les réunions auront lieu sur la place de la République, en attendant de trouver un espace clos permettant de se réunir dans les meilleures conditions.
Les réunions de travail auront lieu au moins une fois par semaine pour rendre compte de l'avancée des travaux au mouvement Nuit Debout à travers une intervention structurée en AG.
- Ordre du jour de la réunion du dimanche 24 avril 2016 à 17 heures (point de rendez vous stand de l'accueil Nuit Debout métro République) :
La réunion aura lieu de 17 à 19 heures.
La réunion de travail s'articulera autour de deux grands axes de travail :
- la découverte du texte dit de Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ou dite plus simplement Loi El Khomri. Ce texte comptant 131 pages. il s'agit lors de cette première réunion de s'approprier le texte.
- l'étude du préambule du texte de loi.
Il s'agit d'une réunion de travail interactive, où chacun devra lire un passage, puis le groupe fera ses remarques au fur et à mesure. un rapport des travaux de la réunion sera rédigé par la suite et présenté en AG la semaine suivante.
Vous trouverez en liens hypertexte à la fin les premiers documents nécessaires pour travailler sur une refondation du Code du travail en faveur des actifs. Il faudrait avoir pris connaissance de l'avant projet de loi, ainsi que du dossier de presse pour la réunion de dimanche.
en fin de réunion de travail, la question de la formation d'une contre commission sera abordée, alors que la présentation du texte de loi devrait commencer le 3 mai 2016 à l'Assemblée nationale. la procédure accélérée a été requise pour une adoption raccourcie. A titre d'information :
Prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée vise à raccourcir le temps d’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi. Lorsqu’elle est mise en œuvre, le délai minimal de six semaines entre le dépôt du projet ou de la proposition et son examen en séance publique par l’assemblée saisie en premier lieu (ou de quatre semaines entre sa transmission et son examen par l’assemblée qui n’a pas été saisie la première) ne s’applique pas. Ne s’applique pas non plus le délai minimal de sept jours entre la publication du texte adopté par la commission saisie au fond et sa discussion en séance publique. De plus, la commission mixte paritaire peut être réunie si les deux assemblées n’ont pas adopté le même texte après une seule lecture, au lieu de deux dans la procédure normale. Le Gouvernement peut engager la procédure accélérée à tout moment entre le dépôt du texte et la veille de la Conférence des présidents qui précède son examen en première lecture en séance publique. Les deux assemblées peuvent s’y opposer conjointement par décision de leur Conférence des présidents.
Pour de plus amples renseignements, voici le lien qui détaille la procédure législative :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative#node_3744.
Pour résumer l'ordre du jour qui est bien entendu perfectible selon vos suggestions :
- réunion à 17 heures près du stand de l'accueil de Nuit debout. prévoir boisson, stylo et carnet pour travailler sereinement. la séance de travail est ouverte à tout auditeur, tant que la personne ne perturbe pas le travail collectif des membres de la commission.
- passage à l'AG pour présenter la commission.
Outils
une page Facebook a été créée pour assurer le lien avec les citoyens et recueillir leurs remarques et suggestions : https://www.facebook.com/noorahbassam1/
Contact
Pour rejoindre la commission Refondation du Code du Travail, il suffit de contacter Norah (référente signalée avec les autres membres à l'accueil le 20/04/2016) sur son adresse électronique : noorahbassam@gmail.com
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