Modification de Procedure de Tirage au Sort Proposee par Yves Sintomer

Compte-rendu de la réunion avec Yves Sintomer 02/06/2016


Participant.e.s : Alexandra Galitzine, Saba Parnak, Wikicrate (membres de la commission
Constitution) et Yves Sintomer.

Yves Sintomer est membre Senior de l'Institut Universitaire de France, professeur de science politique, Université de Paris 8, chercheur au Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris, équipe Cultures et Sociétés Urbaines (CRESPPA-CSU, CNRS/Université de Paris 8). Il a publié de nombreux ouvrages et articles sur la sociologie allemande, sur la théorie de la démocratie, la démocratie participative et la démocratie délibérative à l'échelle locale, ainsi que sur la représentation politique. Ses travaux ont été publiés dans 18 langues.

(Source : http://www.sintomer.net/). La réunion a duré une heure.


Déroulé de la rencontre : Les questions pensées en amont :
* - Yves Sintomer connaît-il un moyen d'accéder à une base de données de la population nationale lorsque l'on n'a ni moyens, ni relais institutionnel ?
* - A-t-il connaissance d'un groupe qui a pu réussir à monter une Assemblée tirée au sort sans appui institutionnel ?
* - Comment forcer un appui institutionnel ?
* - Quelle est son opinion sur le problème : faut-il tirer au sort parmi des volontaires ou parmi la population générale ? Arguments ?
* - Comment tire-t-on au sort dans une base de données ?
* - Quelle garantie de représentativité pour les différentes méthodes?
* - Quels types de bases pour le du tirage au sort ? Listes électorales, adultes (sécurité, abonnés au téléphone etc.)
* - Souhaite-t-il s’intégrer dans notre processus ? Une déclaration publique ? Une interview vidéo ?
* - Pouvons-nous le consulter quand on cale sur un problème ? - Pour avis sur le réalisme de notre projet


Rencontre :
Présentations rapides de l'association des citoyens constituants (http://www.lescitoyensconstituants.org/) et de la Commission Constitution de Nuit Debout Paris. Initiative citoyenne donc pas d’appui institutionnel.


=> Cf. l’initiative du G1000 Belge qui a eu un écho non-négligeable. A débouché sur des propositions, puis jury citoyen issu du G1000 qui continue ses activités aujourd’hui. Visait des propositions pour sortir la Belgique de sa paralysie institutionnelle.
Une initiative comme telle donnerait des armes, mais sans forcément l’impact d’avoir une nouvelle Constitution.


=> Taux de réponses positives des citoyens pour ce genre d’initiative ?
Lorsque pas de moyen de les contraindre ou d’assurer que ce qu’ils proposent sera adopté : une personne sur cent répondra positivement. Donc de toute façon, ça ne sera pas représentatif statistiquement, vu le taux de réponses négatives. Vues les difficultés pour un mouvement citoyen d’accéder à des bases de données fiables, il vaut mieux faire appel au volontariat.


=> On peut faire un tirage au sort stratifié (parité, géographie, pas seulement encartés, etc.). Mais cela demande des moyens techniques considérables pour ne pas aboutir forcément à un résultat fiable. Dans une optique “utopique”, c’est différent : une situation pré-révolutionnaire rassemblerait plus de monde.


=> Aurions nous une représentativité suffisante pour que la population adhère au résultat ? Accepter que ça ne soit pas complètement représentatif : ça le sera toujours plus que l’Assemblée Nationale. Il y a peu de chances, si le processus aboutit, à ce qu’il soit décrédibilisé par cette question. Il le sera plus par un non-aboutissement pur et simple.


=> En termes de contributions extérieures : comment faire la synthèse ? Il faut penser à deux manières de faire des synthèses :
* - Le vote 
* - Les algorithmes sur internet (google, facebook, etc.). Permet que des propositions
similaires se regroupent, fassent apparaître des choses plus partagées. Choses très performantes aujourd'hui, expérimentées (cf. Taïwan, énorme mouvement de type Nuit Debout : ont diffusé les synthèses à partir des plateformes qu’ils ont occupées pendant des semaines).
Contributions = coupes sélectives, donc pas possible de faire des synthèses toujours justes. Participations pas prises de manière transparente et cohérente → travailler sur un algorithme délibératif pour les participations. Cf. ouvrage de Dominique Cardon, A quoi rêvent les algorithmes. Nos vies à l'heure des big data, Seuil, 2015.


=> Bases de données : fondations, associations, médias propices, publicité dans journaux gratuits.
Il faut abandonner l’idée d’une base de donnée parfaite. Restera une grosse autosélection. 1/500 peut-être.


=> En termes de pondération : la plupart des expériences qui emploient le tirage au sort utilisent un tirage au sort stratifié. Dépend des critères : pour une Constitution, la géographie est aussi un critère. Demander aussi aux gens s’ils sont membres d’un parti politique ou d'une association pour modérer leur participation.
Pourquoi ne pas avancer dans le cadre associatif pour le moment, quitte à ne pas avoir de représentativité ?
On aura dans tous les cas une diversité. Prendre des représentants d’associations diverses ? Pose le problème de la subjectivité propre à un champ particulier : n’offre pas assez d’angles de vue différents.
Formules mixtes possibles : les Irlandais ont voté par référendum une réforme de la Constitution qui introduisait le mariage pour tous. Cette proposition de réforme constitutionnelle a été faite par une Assemblée citoyenne (qui avait un soutien institutionnel). Elle s’est heurtée dans un premier temps au refus des partis, donc tirage au sort : 150 personnes + 50 représentants des institutions politiques. Permettrait de ne pas s’adresser qu’aux convaincus. Appui institutionnel lié à une campagne par le bas, puis les partis s’étaient engagés pendant les élections à soutenir une initiative de ce genre. Cf. Dimitri Courant, université de Lausanne (a aussi étudié l’initiative islandaise).


=> Si l'on adopte une formule pragmatique, adaptée aux moyens humains, matériels et à la situation politique, ce projet est tout à fait réaliste. Faire quelque chose avec suffisamment d’acteurs qui éprouvent une certaine sympathie pour l’idée (Constituante, tirage au sort, etc.). Ceci garantit un bon résultat et un risque faible, car le risque se trouve beaucoup dans le fait de prétendre à quelque chose de parfait alors que les moyens ne les permettent pas, quitte à ne pas aller dans l’écriture de la Constitution, et se contenter d’une nouvelle Déclaration des droits. Aujourd'hui en France, il y a une certaine appétence pour ces idées. Sur les expériences faites, les gens bricolent, mais quand ils mesurent ce que l’on peut atteindre, c’est là que les processus marquent le plus.


=> Yves Sintomer n'est pas convaincu par le renouvellement partiel et périodique des membres de l'Assemblée constituante : la dynamique de groupe est importante et un renouvellement brise cela. Le succès des projets dépend beaucoup de cette cohésion. Dépend de l’animation mais pas seulement : même avec une bonne éthique de débat, les dynamiques de groupes font qu’il y a des gens qui monopolisent la parole et des plus timides.
Cf. Protocole de délibération des Citoyens Constituants, à proposer à l’Assemblée, mais essentiel. En sachant que le nombre du groupe délibérant change tout.
POUR CONCLURE : on est encore à un stade où il faut encore inventer. En s’appuyant sur ce qui s’est fait mais faisant quelque chose d’inédit.


Yves Sintomer est partant pour d'autres sollicitations si l'on a des problèmes et pour écrire un article de soutien / critique → on doit lui faire une demande cadrée.

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