Modification de Processus Constituant a Double Assemblees

 RETOUR => [[Propositions de Processus Constituants]] => [[Portail Constitution|PORTAIL CONSTITUTION]]
[[Fichier:Dessin délibération.jpg|thumb|right|upright=3|]]

=== Proposition de Processus Constituant à Double Assemblées : Volontaire / Tirée au sort ===

Quand  nous sommes en atelier constituant, nous écrivons en roue libre des  choses souvent utopiques, en tout cas loin des aspirations réelles des  français.

Voici un processus qui vise à obtenir une constitution qui  soit le plus proche possible des attentes des français permettant de  s'assurer une ratification par référendum avec une vaste majorité  d'approbation.

=== Objectif ===

L'objectif  de ce processus est de contourner le piège dans lequel tombent souvent  les groupes de volontaires (militants) qui tentent d'écrire une  constitution fidèle à leurs convictions personnelles. Ce type de  constitution militante a en effet peu de chance de représenter les  aspirations réelles du peuple français (à l'instant T), et donc peu de  chance de recevoir un soutien populaire autant que de passer la barrière  de l’approbation par référendum.

La solution classique à ce  problème serait de tirer au sort une assemblée de 100 à 1000 citoyens, formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français  afin qu'ils réfléchissent et délibèrent pendant des mois sur une  constitution au lieu d'aller travailler pour eux-mêmes.

Cependant  cette solution a nécessairement un cout qui peut rapidement se chiffrer  en millions d'euros (salaire, transport sur toute la France,  restauration, hotels, lieu de réunion). Une paille pour un état comme la  France mais un obstacle quasi insurmontable pour une organisation  citoyenne.

Pour contourner cet obstacle du coût, j'ai imaginé un  processus constituant hybride qui nécessite à la fois des citoyens  volontaires (militants) bénévoles qui fournissent le plus gros de  l'effort et des citoyens tirés au sorts (non volontaires) qui ne seront  mobilisés que peu de leur temps, limitant au maximum les déplacements ou  rencontres physiques régulières. Ce processus permet ainsi un  abaissement massif du coup de l'opération tout en gardant l'avantage  d'un mode de sélection des idées par échantillon statistiquement  représentatif.

=== Description du Principe ===

L'astuce  est de séparer le travail des constituants en deux sous-fonctions  complémentaires réparties dans deux chambres de compositions différentes  :

* Une '''Assemblée Constituante de Propositions''' constituée de citoyens volontaires qui réfléchissent et écrivent des propositions multiples d'articles traitant d'un même sujet, allant d'une approche conservatrice jusqu'à  une approche plus utopique. Cette tache est confiée à des volontaires  bénévoles en nombre illimités travaillant en groupes de travail  d'Intelligence Collective (8 personnes par groupe). Voir le teaser et la  démo de l'outil Synthetron pour comprendre le principe de la  délibération par Intelligence Collective en grappes (groupes). Voir ces 2  vidéo : [https://www.youtube.com/watch?v=iq8N0tlhiRg Comment fonctionne Synthetron] + [https://www.youtube.com/watch?v=Mg1pGZk1MsI Utilisation Synthetron]

* Une '''Assemblée Constituante de Sélections''', constituée de citoyens ordinaires tirés au Sort sur les listes électorales ou à défaut dans l'annuaire (donc  non volontaire au départ) formant un échantillon statistiquement  représentatif du peuple français qui sélectionnent quel article convient  le mieux à leurs aspirations. Cette tache devrait mobiliser les  citoyens tirés au sort de 30mn et 1h par semaine pour réaliser cette  sélection-votation. Afin de palier à la représentativité relativement modeste de cet échantillon (1000 tirés au sort serait un optimum) on adoptera un seuil de majorité qualifiée située autour de 66% (il faut que 2 citoyens sur 3 approuvent une proposition pour l'adopter)

* Par un processus itératif d'une navette  constituante allant d'une chambre à l'autre on améliore à chaque  itération la précision de chaque article. On obtient au final un projet  de constitution qui sera très proche des aspirations réelles des  citoyens français.

=== Description du Processus ===

* Les Citoyens Volontaires  rédigent un projet de constitution v1. Ils rassembleront les différents  projets de constitution déjà disponibles et écriront un projet  comprenant plusieurs alternatives (de conservatrice à utopique... mais  pas trop) pour chaque article. Ce projet v1 sera court et peu détaillé  afin de seulement laisser paraitre quelques grands choix de principe.

* Tirer  au sort 100 citoyens français sur les listes électorales ou à défaut  dans un annuaire (à déterminer). Utiliser la méthode des quotas pour  sélectionner-équilibrer l’échantillon au plus proche des Catégories  Socio-Professionnelles recensées par l'INSEE. Prendre exemple sur [[Procedure_de_Tirage_au_Sort_du_G1000_Belge|la méthode de fabrication de l'échantillon statistiquement représentatif du G1000 belge]]

* Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque proposition d'article de ce projet de constitution v1.

* Les  Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v2, qui tiendra  compte du vote précédent, tout en approfondissant le niveau de détail  par rapport à la v1, avec éventuellement plusieurs alternatives pour  chaque article.

* Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque article de cette constitution v2.

* Les  Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v3, qui tiendra  compte du vote précédent, tout en approfondissant le niveau de détail  par rapport à la v2, avec éventuellement plusieurs alternatives pour  chaque article.

* Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque article de cette constitution v3.

* Cette  constitution v3 devient le fer de lance d'un mouvement politique qui  vise à rassembler 90% des français autour de ce projet de constitution  qui représente au plus proche les aspirations des citoyens français.

Avec  cette méthode, il ne s'agit pas d'écrire une constitution parfaite du  premier coup (v1), mais d'entamer un processus itératif qui après  plusieurs itérations (rédaction puis vote d'un échantillon  représentatif) aboutira à une proposition de constitution réellement  désirable par une très large majorité des citoyens français.

=== Auteur & Contact ===
Projet développé à partir du 9 octobre 2014 par Chris Bros

Vous pouvez me contacter par email : [mailto:krisb@riseup.net krisb@riseup.net]

=== Commentaires Externes ===
Si vous avez un commentaire à apporter à cette proposition, déposez le ici :

'''---------- QUESTION DE EDEM 13 ----------'''

A propos de la méthode des quotas : 

- concrètement comment trouve-t-on les 100 citoyens français représentatifs des CSP ? en leur faisant répondre à un questionnaire ? si oui ce questionnaire est-il déjà disponible ? Combien de citoyens faudrait-il interroger avant de trouver les 100 citoyens représentatifs ? 

- Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?

'''---------- RÉPONSE DE CHRIS BROS : [mailto:krisb@riseup.net krisb@riseup.net] ----------'''

Je ne suis pas un spécialiste de ces méthodes, mais elle sont couramment utilisée et maitrisée par les organismes de sondage.

Voici quelques liens :
* http://cedric.cnam.fr/~saporta/20061218%20OM%20La%20m%E9thode%20des%20quotas.pdf
* http://www.analyse-donnees.fr/echantillonnage-methode-des-quotas/
* https://www.tns-ilres.com/cms/Home/WikiStat/La-methode-des-quotas
Jacques Testart l'utilise déjà dans ses conventions de citoyens : https://www.youtube.com/watch?v=wCAVBxcxnAI

Concernant la question "Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?" ==> Si on utilise une majorité qualifiée à 66% on est certain que 100 tirés au sort sont suffisant pour valider les questions qu'on leur pose.

=== Autres Propositions ===
[[Propositions_de_Processus_Constituants|Autres Propositions de Processus Constituants]]

=== Liens Utiles : Assemblée Constituante ===
[[Liens_Utiles_Assemblee_Constituante | Sélection de liens utiles]] pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.
[[Catégorie:Constitution]]
[[catégorie:processus constituant]]
[[Catégorie:assemblée constituante]]
[[Catégorie:CB]]