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Processus Constituant a Double Assemblees : Différence entre versions

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=== Proposition de Processus Constituant à Double Assemblées : Volontaire / Tirée au sort ===
 
=== Proposition de Processus Constituant à Double Assemblées : Volontaire / Tirée au sort ===
  
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Voici un processus qui vise à obtenir une constitution qui  soit le plus proche possible des attentes des français permettant de  s'assurer une ratification par référendum avec une vaste majorité  d'approbation.
 
Voici un processus qui vise à obtenir une constitution qui  soit le plus proche possible des attentes des français permettant de  s'assurer une ratification par référendum avec une vaste majorité  d'approbation.
 
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=== Objectif ===
 
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L'objectif  de ce processus est de contourner le piège dans lequel tombent souvent  les groupes de volontaires (militants) qui tentent d'écrire une  constitution fidèle à leurs convictions personnelles. Ce type de  constitution militante a en effet peu de chance de représenter les  aspirations réelles du peuple français (à l'instant T), et donc peu de  chance de recevoir un soutien populaire autant que de passer la barrière  de l’approbation par référendum.
 
L'objectif  de ce processus est de contourner le piège dans lequel tombent souvent  les groupes de volontaires (militants) qui tentent d'écrire une  constitution fidèle à leurs convictions personnelles. Ce type de  constitution militante a en effet peu de chance de représenter les  aspirations réelles du peuple français (à l'instant T), et donc peu de  chance de recevoir un soutien populaire autant que de passer la barrière  de l’approbation par référendum.
  
La solution classique à ce  problème serait de tirer au sort une assemblée de 100 et 1000 citoyens, formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français  afin qu'ils réfléchissent et délibèrent pendant des mois sur une  constitution au lieu d'aller travailler pour eux-mêmes.
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La solution classique à ce  problème serait de tirer au sort une assemblée de 100 à 1000 citoyens, formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français  afin qu'ils réfléchissent et délibèrent pendant des mois sur une  constitution au lieu d'aller travailler pour eux-mêmes.
  
 
Cependant  cette solution a nécessairement un cout qui peut rapidement se chiffrer  en millions d'euros (salaire, transport sur toute la France,  restauration, hotels, lieu de réunion). Une paille pour un état comme la  France mais un obstacle quasi insurmontable pour une organisation  citoyenne.
 
Cependant  cette solution a nécessairement un cout qui peut rapidement se chiffrer  en millions d'euros (salaire, transport sur toute la France,  restauration, hotels, lieu de réunion). Une paille pour un état comme la  France mais un obstacle quasi insurmontable pour une organisation  citoyenne.
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L'astuce  est de séparer le travail des constituants en deux sous-fonctions  complémentaires réparties dans deux chambres de compositions différentes  :
 
L'astuce  est de séparer le travail des constituants en deux sous-fonctions  complémentaires réparties dans deux chambres de compositions différentes  :
  
* Une '''Chambre de Citoyens Volontaires''' qui réfléchissent et écrivent des propositions multiples d'articles traitant d'un même sujet, allant d'une approche conservatrice jusqu'à  une approche plus utopique. Cette tache est confiée à des volontaires  bénévoles en nombre illimités travaillant en groupes de travail  d'Intelligence Collective (8 personnes par groupe). Voir le teaser et la  démo de l'outil Synthetron pour comprendre le principe de la  délibération par Intelligence Collective en grappes (groupes). Voir ces 2  vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=iq8N0tlhiRg + https://www.youtube.com/watch?v=Mg1pGZk1MsI
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* Une '''Assemblée Constituante de Proposition''', constituée de citoyens volontaires qui réfléchissent et écrivent des propositions multiples d'articles traitant d'un même sujet, allant d'une approche conservatrice jusqu'à  une approche plus utopique. Cette tache est confiée à des volontaires  bénévoles en nombre illimités travaillant en groupes de travail  d'Intelligence Collective (8 personnes par groupe). Voir le teaser et la  démo de l'outil Synthetron pour comprendre le principe de la  délibération par Intelligence Collective en grappes (groupes). Voir ces 2  vidéo : [https://www.youtube.com/watch?v=iq8N0tlhiRg Comment fonctionne Synthetron] + [https://www.youtube.com/watch?v=Mg1pGZk1MsI Utilisation Synthetron]
  
* Une '''Chambre de Citoyens Tirés au Sort''' (donc  non volontaire au départ) formant un échantillon statistiquement  représentatif du peuple français qui sélectionnent quel article convient  le mieux à leurs aspirations. Cette tache devrait mobiliser les  citoyens tirés au sort de 30mn et 1h par semaine pour réaliser cette  sélection-votation.
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* Une '''Assemblée Constituante de Sélection''', constituée de citoyens ordinaires tirés au Sort sur les listes électorales ou à défaut dans l'annuaire (donc  non volontaire au départ) formant un échantillon statistiquement  représentatif du peuple français qui sélectionnent quel article convient  le mieux à leurs aspirations. Cette tache devrait mobiliser les  citoyens tirés au sort de 30mn et 1h par semaine pour réaliser cette  sélection-votation. Afin de palier à la représentativité relativement modeste de cet échantillon (1000 tirés au sort serait un optimum) on adoptera un seuil de majorité qualifiée située autour de 66% (il faut que 2 citoyens sur 3 approuvent une proposition pour l'adopter)
  
 
* Par un processus itératif d'une navette  constituante allant d'une chambre à l'autre on améliore à chaque  itération la précision de chaque article. On obtient au final un projet  de constitution qui sera très proche des aspirations réelles des  citoyens français.
 
* Par un processus itératif d'une navette  constituante allant d'une chambre à l'autre on améliore à chaque  itération la précision de chaque article. On obtient au final un projet  de constitution qui sera très proche des aspirations réelles des  citoyens français.
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* Les Citoyens Volontaires  rédigent un projet de constitution v1. Ils rassembleront les différents  projets de constitution déjà disponibles et écriront un projet  comprenant plusieurs alternatives (de conservatrice à utopique... mais  pas trop) pour chaque article. Ce projet v1 sera court et peu détaillé  afin de seulement laisser paraitre quelques grands choix de principe.
 
* Les Citoyens Volontaires  rédigent un projet de constitution v1. Ils rassembleront les différents  projets de constitution déjà disponibles et écriront un projet  comprenant plusieurs alternatives (de conservatrice à utopique... mais  pas trop) pour chaque article. Ce projet v1 sera court et peu détaillé  afin de seulement laisser paraitre quelques grands choix de principe.
  
* Tirer  au sort 100 citoyens français sur les listes électorales ou à défaut  dans un annuaire (à déterminer). Utiliser la méthode des quotas pour  sélectionner-équilibrer l’échantillon au plus proche des Catégories  Sociaux Professionnelles recensées par l'INSEE.
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* Tirer  au sort 100 citoyens français sur les listes électorales ou à défaut  dans un annuaire (à déterminer). Utiliser la méthode des quotas pour  sélectionner-équilibrer l’échantillon au plus proche des Catégories  Socio-Professionnelles recensées par l'INSEE. Prendre exemple sur [[Procedure_de_Tirage_au_Sort_du_G1000_Belge|la méthode de fabrication de l'échantillon statistiquement représentatif du G1000 belge]]
  
 
* Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque proposition d'article de ce projet de constitution v1.
 
* Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque proposition d'article de ce projet de constitution v1.
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=== Auteur & Contact ===
 
=== Auteur & Contact ===
Projet développé à partir du 9 octobre par Chris Bros
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Projet développé à partir du 9 octobre 2014 par Chris Bros
  
 
Vous pouvez me contacter par email : [mailto:krisb@riseup.net krisb@riseup.net]
 
Vous pouvez me contacter par email : [mailto:krisb@riseup.net krisb@riseup.net]
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Si vous avez un commentaire à apporter à cette proposition, déposez le ici :
 
Si vous avez un commentaire à apporter à cette proposition, déposez le ici :
  
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A propos de la méthode des quotas :  
 
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- Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?
 
- Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?
  
'''---------- RÉPONSE DE CHRIS BROS [mailto:krisb@riseup.net krisb@riseup.net] ----------'''
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Je ne suis pas un spécialiste de ces méthodes, mais elle sont couramment utilisée et maitrisée par les organismes de sondage.
 
Je ne suis pas un spécialiste de ces méthodes, mais elle sont couramment utilisée et maitrisée par les organismes de sondage.
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Version actuelle en date du 11 juin 2016 à 19:30

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Dessin délibération.jpg

Proposition de Processus Constituant à Double Assemblées : Volontaire / Tirée au sort[modifier | modifier le wikicode]

Quand nous sommes en atelier constituant, nous écrivons en roue libre des choses souvent utopiques, en tout cas loin des aspirations réelles des français.

Voici un processus qui vise à obtenir une constitution qui soit le plus proche possible des attentes des français permettant de s'assurer une ratification par référendum avec une vaste majorité d'approbation.

Objectif[modifier | modifier le wikicode]

L'objectif de ce processus est de contourner le piège dans lequel tombent souvent les groupes de volontaires (militants) qui tentent d'écrire une constitution fidèle à leurs convictions personnelles. Ce type de constitution militante a en effet peu de chance de représenter les aspirations réelles du peuple français (à l'instant T), et donc peu de chance de recevoir un soutien populaire autant que de passer la barrière de l’approbation par référendum.

La solution classique à ce problème serait de tirer au sort une assemblée de 100 à 1000 citoyens, formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français afin qu'ils réfléchissent et délibèrent pendant des mois sur une constitution au lieu d'aller travailler pour eux-mêmes.

Cependant cette solution a nécessairement un cout qui peut rapidement se chiffrer en millions d'euros (salaire, transport sur toute la France, restauration, hotels, lieu de réunion). Une paille pour un état comme la France mais un obstacle quasi insurmontable pour une organisation citoyenne.

Pour contourner cet obstacle du coût, j'ai imaginé un processus constituant hybride qui nécessite à la fois des citoyens volontaires (militants) bénévoles qui fournissent le plus gros de l'effort et des citoyens tirés au sorts (non volontaires) qui ne seront mobilisés que peu de leur temps, limitant au maximum les déplacements ou rencontres physiques régulières. Ce processus permet ainsi un abaissement massif du coup de l'opération tout en gardant l'avantage d'un mode de sélection des idées par échantillon statistiquement représentatif.

Description du Principe[modifier | modifier le wikicode]

L'astuce est de séparer le travail des constituants en deux sous-fonctions complémentaires réparties dans deux chambres de compositions différentes  :

  • Une Assemblée Constituante de Proposition, constituée de citoyens volontaires qui réfléchissent et écrivent des propositions multiples d'articles traitant d'un même sujet, allant d'une approche conservatrice jusqu'à une approche plus utopique. Cette tache est confiée à des volontaires bénévoles en nombre illimités travaillant en groupes de travail d'Intelligence Collective (8 personnes par groupe). Voir le teaser et la démo de l'outil Synthetron pour comprendre le principe de la délibération par Intelligence Collective en grappes (groupes). Voir ces 2 vidéo : Comment fonctionne Synthetron + Utilisation Synthetron
  • Une Assemblée Constituante de Sélection, constituée de citoyens ordinaires tirés au Sort sur les listes électorales ou à défaut dans l'annuaire (donc non volontaire au départ) formant un échantillon statistiquement représentatif du peuple français qui sélectionnent quel article convient le mieux à leurs aspirations. Cette tache devrait mobiliser les citoyens tirés au sort de 30mn et 1h par semaine pour réaliser cette sélection-votation. Afin de palier à la représentativité relativement modeste de cet échantillon (1000 tirés au sort serait un optimum) on adoptera un seuil de majorité qualifiée située autour de 66% (il faut que 2 citoyens sur 3 approuvent une proposition pour l'adopter)
  • Par un processus itératif d'une navette constituante allant d'une chambre à l'autre on améliore à chaque itération la précision de chaque article. On obtient au final un projet de constitution qui sera très proche des aspirations réelles des citoyens français.

Description du Processus[modifier | modifier le wikicode]

  • Les Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v1. Ils rassembleront les différents projets de constitution déjà disponibles et écriront un projet comprenant plusieurs alternatives (de conservatrice à utopique... mais pas trop) pour chaque article. Ce projet v1 sera court et peu détaillé afin de seulement laisser paraitre quelques grands choix de principe.
  • Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque proposition d'article de ce projet de constitution v1.
  • Les Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v2, qui tiendra compte du vote précédent, tout en approfondissant le niveau de détail par rapport à la v1, avec éventuellement plusieurs alternatives pour chaque article.
  • Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque article de cette constitution v2.
  • Les Citoyens Volontaires rédigent un projet de constitution v3, qui tiendra compte du vote précédent, tout en approfondissant le niveau de détail par rapport à la v2, avec éventuellement plusieurs alternatives pour chaque article.
  • Les 100 citoyens tirés au sort voteront-sélectionneront chaque article de cette constitution v3.
  • Cette constitution v3 devient le fer de lance d'un mouvement politique qui vise à rassembler 90% des français autour de ce projet de constitution qui représente au plus proche les aspirations des citoyens français.

Avec cette méthode, il ne s'agit pas d'écrire une constitution parfaite du premier coup (v1), mais d'entamer un processus itératif qui après plusieurs itérations (rédaction puis vote d'un échantillon représentatif) aboutira à une proposition de constitution réellement désirable par une très large majorité des citoyens français.

Auteur & Contact[modifier | modifier le wikicode]

Projet développé à partir du 9 octobre 2014 par Chris Bros

Vous pouvez me contacter par email : krisb@riseup.net

Commentaires Externes[modifier | modifier le wikicode]

Si vous avez un commentaire à apporter à cette proposition, déposez le ici :

---------- QUESTION DE EDEM 13 ----------

A propos de la méthode des quotas :

- concrètement comment trouve-t-on les 100 citoyens français représentatifs des CSP ? en leur faisant répondre à un questionnaire ? si oui ce questionnaire est-il déjà disponible ? Combien de citoyens faudrait-il interroger avant de trouver les 100 citoyens représentatifs ?

- Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?

---------- RÉPONSE DE CHRIS BROS : krisb@riseup.net ----------

Je ne suis pas un spécialiste de ces méthodes, mais elle sont couramment utilisée et maitrisée par les organismes de sondage.

Voici quelques liens :

Jacques Testart l'utilise déjà dans ses conventions de citoyens : https://www.youtube.com/watch?v=wCAVBxcxnAI

Concernant la question "Est-ce que 100 est un nombre suffisant pour que cet échantillon soit représentatif ?" ==> Si on utilise une majorité qualifiée à 66% on est certain que 100 tirés au sort sont suffisant pour valider les questions qu'on leur pose.

Autres Propositions[modifier | modifier le wikicode]

Autres Propositions de Processus Constituants

Liens Utiles : Assemblée Constituante[modifier | modifier le wikicode]

Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.