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Propositions de Processus Constituants : Différence entre versions
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Version du 6 juin 2016 à 10:54
Sommaire
Propositions de Processus Constituants
- Proposition de Nuit Debout Paris
- Proposition de Nuit Debout Toulouse. Voir aussi son Forum Nuit Debout Toulouse
- Processus Constituant à double Assemblées : volontaire / tirée au sort
- Proposition de Constituante française tirée au sort (par RIC France)
- Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France
- Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort
- Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français
- Manuel de Transition Démocratique (Citoyens - Collectif)
- Proposition pour une e-Constituante (version simplifiée) et (version détaillée)
Propositions de Structures de Constitutions
- Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
- Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)
- Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)
Propositions de Procedures de Tirage au Sort
Liens Utiles : Assemblée Constituante
Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.
