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Propositions de Processus Constituants : Différence entre versions

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(Propositions de Processus Constituants avec tirage au sort de citoyens ordinaires)
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* [[Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant|Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE]]  
 
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* Proposition pour une [http://www.e-constituante.com/apercu-du-reseau-social/ e-Constituante (version simplifiée)] et [http://www.e-constituante.com/le-projet/ (version détaillée)]
 
* Proposition pour une [http://www.e-constituante.com/apercu-du-reseau-social/ e-Constituante (version simplifiée)] et [http://www.e-constituante.com/le-projet/ (version détaillée)]
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* Proposition pour un réseau d'assemblées assisté par un forum informatique - https://docs.google.com/file/d/0B5EczIib4inNc1d5Ukt6LXJZOEE/edit?pli=1
  
 
=== Propositions de Processus Constituants par élection des constituants ===
 
=== Propositions de Processus Constituants par élection des constituants ===
 
* [http://collectifconstituant.fr.gd/ Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français]
 
* [http://collectifconstituant.fr.gd/ Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français]
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* m6r - convocation de l'assemblée constituante https://www.m6r.fr/propositiondeloi/
  
 
=== Propositions de Structures de Constitutions ===
 
=== Propositions de Structures de Constitutions ===

Version du 20 juin 2016 à 23:06

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