Propositions de Processus Constituants

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Typologies de Constitutions / Constituantes

• Pour Quel Objectif Ecrire une Constitution ?

Propositions de Processus Constituants

• Proposition de Nuit Debout Paris
• Proposition de Nuit Debout Toulouse : Processus constituant par DÉMOCRATIE DIRECTE
• Processus Constituant à double Assemblées : volontaire / tirée au sort (par Chris Bros)
• Proposition de Constituante française tirée au sort (par Yvan Bachaud - RIC France)
• Proposition méthodique d'une Assemblée Constituante contre l'Aristocratie - Pour une Première Démocratie en France
• Synthèse des possibilité d'Assemblée Constituantes par tirage au sort
• Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français
• Manuel de Transition Démocratique (par Citoyens - Collectif)
• Proposition pour une e-Constituante (version simplifiée) et (version détaillée)
• Proposition pour une Assemblée constituante TAS (par Fabien GALIAY) Commentaires de Yvan Bachaud

Propositions de Structures de Constitutions

Organisation des Pouvoirs

• Matrice de Constitution permettant une compréhension rapide de l'organisation des pouvoirs dans une constitution
  • Groupe Facebook : Matrice de Constitution
• Comparateur de Constitution sous forme de tableur Excel (like) Online (export format XLSX)

Valeurs Communes

• Les 6 Valeurs Fondamentales Communes
• Nomenclatures, 400 Thématiques, Structure et Arborescence pour Constitutions (export format DOCX)

Propositions de Procedures de Tirage au Sort

• Procedure de Tirage au Sort du G1000 Belge
• Procedure de Tirage au Sort Proposée par Jacques Testart
• Procedure de Tirage au Sort Proposée par Yves Sintomer
• Le Tirage au Sort et la Démocratie Délibérative, par Yves Sintomer
• 27 expériences de mini-publics tirés au sort - par Antoine Vergne

Liens Utiles : Assemblée Constituante

Sélection de liens utiles pour suivre l'activité autour de l'organisation d'une ou de plusieurs Assemblée(s) Constituante(s) dans toute la France et de leur unification.