Résumé des Comptes-Rendus

Objectif (9 Avril)

La Commission Démocratie est Cercle informel de discussion sur la constitution d'une démocratie réelle pour faire advenir une constitution citoyenne, écrite par le peuple.

La Constitution (9 Avril)

• La constitution fixe à tout pouvoir un mécanisme puissant et populaire de contre-pouvoir : référendum décisionnel d'initiative populaire, conseil constitutionnel tiré au sort, mandats courts, limités en nombre et révocables, proximité voire horizontalité des rapports de pouvoir.
• La constitution encadre les institutions et les pouvoirs, elle n'oublie pas le pouvoir médiatique, dont elle empêchera l'accaparement et le financement.
• Dans la constitution ou non, est institué la possibilité de prendre part à la démocratie, de ne pas perdre tout son temps dans un travail aliénant : la participation à la démocratie

Si tout le monde ne peut investir un temps égal, la démocratie est affaiblie. Le cercle pense qu'une solution concrète à ce problème est le salaire à vie.

Axes du 15 Avril

Mécanismes de décision

• Assemblée citoyenne

Repenser le statut des représentants (dans le cas d’un principe de représentation)

• rejet du principe de carrière politique

Quels sont les obstacles à l’installation d’une vraie démocratie?

• définir ce qui démobilise les citoyens à leur niveau individuel
• le ramollissement médiatique et éducatif

Des références/documentations évoquées par des participants

• “L’éducation populaire, Monsieur, ils n’en ont pas voulu”, conférence gesticulée de Franck Lepage
• “Le règne et la gloire” de Giorgio Agamben

Synthèse du 16 Avril

Ci-dessous une synthèse en vrac des axes de réflexion et propositions/questions évoqués durant cette réunion.

Mécanique d’accès à un principe démocratique

• Conditions de la “révolution” tout en conservant un principe démocratique?
• Quelle transition après une révolution? comment? Quels outils?

Etudier des modèles / des outils

• Mention du modèle suisse : Référendum d’Initiave Populaire
• Mention du principe de démocratie liquide
• Mention du système de décision Sociocratie (réf. Colibri France) > outil de travail
• Exemple de l’action de la Quadrature du Net face à la loi Hadopi

Démocratie Liquide
La démocratie liquide aussi connue sous le nom de démocratie délégative est une forme de gouvernement démocratique où le pouvoir de vote est confié à un délégué plutôt qu'à un représentant. On peut considérer ce système comme une synthèse entre la démocratie directe et la démocratie représentative. (définition WikiPédia)

Démocratie directe
La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. (définition WikiPédia)

Question du rapport LOCAL / GLOBAL

• Comment synchroniser l’intérêt individuel et l’intérêt collectif?
• Quelles limites de faisabilité? quelles solutions?
• Enjeux locaux vs enjeux mondiaux > quels rapports de force?
• Quelle démocratie à l’échelle européenne pour commencer?
• Limites liées aux intérêts/ aux identités propres à chaque pays?

Réflexion sur des valeurs “ largement” partagées, que nous souhaitons défendre

• Santé
• Partage
• Education
• Liberté d’expression

L’outil numérique, une force?

• extension des expressions? extension de l’information (la bonne si possible!)
• trouver des alternatives, des relais pour les non-connectés
• outil de démocratie horizontale qui effraie les autorités (plus difficile à contrôler)

Synthèse du 22 Avril

Les échanges entre participants s’articulent entre constats (C), pistes de solutions (S), des questions (Q) et des réflexions diverses (D).

Voici leur retranscription:

Besoin d’une représentativité plus citoyenne

CONSTATS & QUESTIONS

• C / Les partis actuels nous imposent des représentants.
• C / Système électoral actuel non représentatif de la diversité de nos souhaits politiques.
• C / Pour avancer sur des projets ou des propositions, nécessité d’une représentation: on ne peut pas être tous présents à chaque niveau de la prise de décision.
• Q / Quel mécanisme permettrait de refléter l’ensemble des avis des citoyens? Comment arriver à une décision collective représentative?

PISTES

• S / Option de tirage au sort
• S / Représentation temporaire.
• S / Principe de mandat impératif
• Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.
• S / Assurer une légitimité de la représentativité, qui se construirait progressivement, passant par chaque strate de décision. Une décision finale ne serait validée que si elle reste conforme aux positions des premières strates.

Fiabilité et disponibilité

CONSTATS & QUESTIONS

• C / La mission de représentant demande du temps, de l’investissement.
• C / Chaque citoyen n’est pas en capacité de se prononcer sur tous les sujets.
• C / Les lobbies influencent nos représentants, ce qui nuit à la neutralité des décisions, et supplante l’avis des citoyens
• Q / Quelles doivent être les compétences d’un représentant? Est-ce un métier?

PISTES

• S / Pour éviter la politique de carrière, le représentant doit être assigné à une mission donnée pour une durée temporaire, et céder sa place à la fin de sa mission.
• S / Les citoyens doivent bénéficier d’un temps suffisant pour s’investir sur les questions politiques.
• S / Assurer un contrôle de la représentation par la constitution d’un binôme [ citoyen + porte-parole politique ] qui mixerait le pointde vue citoyen et les capacités d’analyse et d’argumentation d’un porte-parole.

Structuration, actions

QUESTIONS

• Q / Comment la société s’organise pour être représentée?
• Q / Quelle structure au niveau du mouvement Nuit Debout?

PISTES

• S / Convaincre pour s’organiser: montrer qu’il y a des possibilités, donner une projection.
• S / Construire collectivement demande du temps; savoir être méthodique et patient.
• S / Laisser de la place à l’intuition, à la créativité: inventer de nouvelles mécaniques.
• S / Mener la réflexion à l’échelle de Nuit Debout, tel un labo test des différents systèmes de représentativité connus et envisagés. Concrétisation des réflexions.
• Q / Le test sur un petit groupe, est-il transposable à l’échelle nationale? ]
• S / Techniques d’organisation et de décision

Synthèse du 24 Avril sur les Droits de l'Homme

Article premier

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »

Il ne devrait pas y avoir de distinctions sociales.

Les pompiers, ou les ambulanciers, ils ont une distinction sociale. Lorsqu'ils sont en intervention, ils peuvent faire fi de certaines lois, parce qu'ils le font pour l'utilité commune.

Article 2

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».

On pourrait dire qu'un certain nombre d'assos et de partis politiques ne peuvent pas être considérés comme des associations politiques alors, parce qu'il y en a plein qui respectent pas ça.

Je crois qu'ils parlent de la Nation, de l'espace de délégation du pouvoir.

Article 3

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

Essentiellement, c'est drôle.

Ca veut dire par nature, dans son essence même.

Il n'y a pas de pouvoir personnel. Faut être élu, mandaté.

Il prend sa source dans la nation, par le peuple.

Article 4

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

Il n'y a que la loi qui peut placer les bornes, donc ce n'est pas l'individu de dire s'il est lésé ou non.

Tout est toujours renvoyé à la loi, ça m'a étonné en lisant. Ca m'a géné.

Ca marcherait si les lois étaient vraiment votées par le peuple.

Article 5

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. »

On ne peut forcer à rien. Tout est par défaut autorisé.

C'est un bon principe. On ne peut défendre que des choses nuisibles, donc la société ne peut interdire à ses membres des choses positives.

Article 6

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

La distinction pour les emplois publics sur la base de la vertu, ça me fait bien marrer. Balkany, Sarkozy, voilà la vertu. Lol.

On laisse des multi-corrompus être élus et réélus, ça devrait être interdit, comme pour les emplois de fonctionnaire. Tu ne peux pas être facteur si tu as un casier judiciaire, mais tu peux être élu.

C'est un bon article, mais comment l'appliquer ?

Article 7

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. »

Article spécial préfet, celui-là ! La répression des manif en mars-avril comme il y a eu à Rennes, on peut dire que c'était arbitraire. L'état d'urgence viole la DDHC. Ca vient de l'héritage de l'Habeas Corpus.

Article 8

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. »

Ah. On ne fait pas de loi a posteriori, c'est important ça. On ne peut pas condamner quelqu'un avec une loi faite après les actes.

Oui, la loi évolue en fonction des usages du moment. Comme pour Uber, le service a pu se développer dans un vide juridique, mais la loi peut réglementer.

Mais elle réagit à des dysfonctionnements, et avec ce principe, elle ne peut pas revenir sur ce qui a créé le problème.

Article 9

« Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »

Encore un article spécial préfet ! Je devrais le faire lire à ma pote qui a pris un tir de flashball à la dernière manif !

Article 10

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »

Il est bien. T'as le droit d'ouvrir ta gueule. C'est une bonne mesure.

Article 11

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Encore un renvoi à la loi. Comme s'ils ne pouvaient accorder réellement la liberté.

C'est comme dans plein d'articles. Il y a beaucoup de libertés. On commence par donner, puis on restreint.

Article 12

« La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

A lire ce texte, quand le peuple est dans la rue, il ne devrait pas être réprimé comme il l'est.

Article 13

« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

C'est un article important, et je pense qu'il est gravement détourné. Toutes ces personnes et sociétés qui ont des comptes planqués au Luxembourg, au Panama... Et qui sont plus puissants et plus considérés que des ministres, qui plus est !

Article 14

« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

Dans les faits, il manque quand même pas mal de choses sur la transparence et sur le contrôle.

Quotité et assiette, qu'est-ce que ça veut dire. Attends, je regarde sur mon smartphone.... Alors... quotité, c'est le taux de l'impôt... et assiette, c'est qui va le payer.

Donc, d'après cet article, c'est le peuple qui détermine l'impôt, et pas les banques.

Article 15

« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

C'est bien, ça.

Oui, mais c'est pas les citoyens, c'est la société ! Et c'est qui, la société ? C'est encore flou ça.

C'est nous ! C'est Nuit debout !

Article 16

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »

Il est très, très bien cet article-là !

Article 17

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

C'est un bel article. Il offre un droit de préemption à l'Etat.

Ils avaient quand même pas l'esprit très ouvert sur la question de la propriété.

Quelques remarques générales en conclusion

Il y a dans ce texte dans choses qui pourraient nous aider et nous protéger.

Oui, notamment les flous.

Ca renvoie trop à la loi, la loi...

Ce sont des principes très généraux. Tout n'est pas mauvais, et on pourrait s'en servir.

La nécessité de la séparation des pouvoirs nous offre la possibilité de casser la constitution actuelle.