Version du 11 juin 2016 à 19:17

Avertissement

A lire pour connaitre la présentation des articles

1° Notre objectif

• Estimant que la Constitution adoptée est loin d’être celle de «  la démocratie exemplaire » pourtant annoncée par N.Sarkozy.
• Rappelant que celui-ci à la fin de son discours d’investiture a évoqué :
• «(…) Ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“
  • Voir extrait vidéo : http://www.ric-france.fr/videos/ns.wmv

• Espérant qu’il tirera la seule conclusion logique de sa juste analyse.
• Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne lui demande de procéder au tirage au sort sur les listes électorales, d’une Constituante de 100 membres qui, prenant comme base la Constitution révisée en juillet 2008, qui fera connaitre les aspirations des citoyens et sera soumise à référendum en donnant à tous les Français la possibilité pour certains articles de choisir entre plusieurs rédaction et options.
  • http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2910.0
• Nous pensons que les citoyens sont capables de « penser » et de rédiger les règles qui régissent les pouvoirs d’une République qui doit être «  citoyenne » et qu’il appartient au «  peuple souverain » d’en décider par référendum.

2° La présentation de notre projet. 16 articles revus ou supprimés

Pour faciliter la lecture nous avons adopté la présentation suivante :

• En noir et gras les articles en vigueur qui font l’objet de propositions citoyennes de révision.
• En rouge et gras ce qui est nouveau, en noir ce qui est conservé dans les articles proposés par des citoyens.
• En vert et gras les options internes de certains articles.

Les chiffres

• La Constitution au 1er mars 2009 comptera # 11.700 mots
• Les propositions du RIC comportent # 426 mots soit # 3,6%
• Il propose la suppression de # 666 mots.# 5,7%

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Lire les Proposition Article par Article sur le Forum de RIC France