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Révision de la Constitution française par Yvan Bachaud

De NuitDebout
Révision de 11 juin 2016 à 19:17 par Chris Bros (discussion | contributions) (→‎RÉVISION DE LA CONSTITUTION)

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Avertissement

A lire pour connaitre la présentation des articles

1° Notre objectif

  • Estimant que la Constitution adoptée est loin d’être celle de «  la démocratie exemplaire » pourtant annoncée par N.Sarkozy.
  • Rappelant que celui-ci à la fin de son discours d’investiture a évoqué :
  • «(…) Ce peuple français qui ne veut pas que l’on décide à sa place, et qui par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place…“
  • Espérant qu’il tirera la seule conclusion logique de sa juste analyse.
  • Le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne lui demande de procéder au tirage au sort sur les listes électorales, d’une Constituante de 100 membres qui, prenant comme base la Constitution révisée en juillet 2008, qui fera connaitre les aspirations des citoyens et sera soumise à référendum en donnant à tous les Français la possibilité pour certains articles de choisir entre plusieurs rédaction et options.
  • Nous pensons que les citoyens sont capables de « penser » et de rédiger les règles qui régissent les pouvoirs d’une République qui doit être «  citoyenne » et qu’il appartient au «  peuple souverain » d’en décider par référendum.

2° La présentation de notre projet. 16 articles revus ou supprimés

Pour faciliter la lecture nous avons adopté la présentation suivante :

  • En noir et gras les articles en vigueur qui font l’objet de propositions citoyennes de révision.
  • En rouge et gras ce qui est nouveau, en noir ce qui est conservé dans les articles proposés par des citoyens.
  • En vert et gras les options internes de certains articles.

Les chiffres

  • La Constitution au 1er mars 2009 comptera # 11.700 mots
  • Les propositions du RIC comportent # 426 mots soit # 3,6%
  • Il propose la suppression de # 666 mots.# 5,7%

RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Lire les Proposition Article par Article sur le Forum de RIC France

9.bis Article39

Démarré par Yvan Bachaud

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642 Vues 05 juillet 2013 à 18:39:19 par Yvan Bachaud

8. Article 34 alinéa 1 sur le vote de la loi.

Démarré par Yvan Bachaud

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748 Vues 30 juin 2012 à 17:54:32 par Yvan Bachaud

5 Article 20 et 21

Démarré par Yvan Bachaud

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642 Vues 30 juin 2012 à 17:26:27 par Yvan Bachaud

3. Article 11 Sur le référendum

Démarré par Yvan Bachaud

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1732 Vues 06 juin 2009 à 11:21:46 par Yvan Bachaud

17. Titre XVI DE LA RÉVISION Art.89

Démarré par Yvan Bachaud

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1669 Vues 25 mars 2009 à 16:05:33 par Yvan Bachaud

14. ARTICLE 85-5

Démarré par Yvan Bachaud

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1307 Vues 25 mars 2009 à 16:00:33 par Yvan Bachaud

13. ARTICLE 72 Titre XII DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Démarré par Yvan Bachaud

0 Réponses

1234 Vues 25 mars 2009 à 15:58:06 par Yvan Bachaud

16. Titre XI BIS LE DÉFENSEUR DES DROITS (Art.71-1) (Il est supprimé)

Démarré par Yvan Bachaud

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1105 Vues 25 mars 2009 à 15:54:48 par Yvan Bachaud

15.Bis Titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Démarré par Yvan Bachaud

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1152 Vues 25 mars 2009 à 15:50:55 par Yvan Bachaud

15.Titre X DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT Art.68-1 à 3

Démarré par Yvan Bachaud

0 Réponses

1269 Vues 25 mars 2009 à 15:47:10 par Yvan Bachaud

12. ARTICLE 64. De l'autorité judiciaire

Démarré par Yvan Bachaud

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1574 Vues 25 mars 2009 à 15:41:21 par Yvan Bachaud

11. ARTICLE 56 Le Conseil constitutionnel

Démarré par Yvan Bachaud

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1092 Vues 25 mars 2009 à 15:32:09 par Yvan Bachaud

10. ARTICLE 46

Démarré par Yvan Bachaud

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1037 Vues 25 mars 2009 à 15:29:00 par Yvan Bachaud

9. ARTICLE 37

Démarré par Yvan Bachaud

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1037 Vues 25 mars 2009 à 15:27:00 par Yvan Bachaud

7. ARTICLE 25

Démarré par Yvan Bachaud

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1045 Vues 25 mars 2009 à 15:23:29 par Yvan Bachaud

6. ARTICLE 24 sur le Parlement

Démarré par Yvan Bachaud

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1064 Vues 25 mars 2009 à 15:19:50 par Yvan Bachaud

4. ARTICLE 12

Démarré par Yvan Bachaud

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1329 Vues 25 mars 2009 à 15:04:49 par Yvan Bachaud

2. ARTICLE 6

Démarré par Yvan Bachaud

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1388 Vues 25 mars 2009 à 15:01:13 par Yvan Bachaud

1. ARTICLE 3

Démarré par Yvan Bachaud

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1130 Vues 25 mars 2009 à 13:17:00 par Yvan Bachaud

AVERTISSEMENT SUR LA PRESENTATION DE NOS MODIFICATIONS

Démarré par Yvan Bachaud

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1314 Vues 22 mars 2009 à 10:07:18 par Yvan Bachaud

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