Modification de Ressources/Charte

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{{Entête|Proposition de charte du mouvement élaborée sur le [https://chat.nuitdebout.fr/channel/charte-redaction chat].
[http://home-st-louis.dnsalias.net/charte.php Rendu original de la charte debout] - (objet des votes dans les AGs mi-avril)}}

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Autres versions en cours sur Charte, objectifs et valeurs (Paris): 
    Charte de la Com Démocratie : https://www.loomio.org/d/6d1HGryh/charte-nuit-debout-com-d-mocratie
    Charte : https://mensuel.framapad.org/p/xnfLEmOqes
    Charte :  https://annuel.framapad.org/p/Proposition_de_Charte_ND
    Manifeste ND : https://mypads.framapad.org/p/manifeste-nuit-debout-yj7ua7qm

    Voir aussi : [[Villes/Toulouse/Proposition de processus constituant]]
<nowiki>Autres propositions : voir le site http://uneconstitutionpourlanuitdebout.fr</nowiki><!--T:2-->

Travail collectif actuellement de compilation afin de mettre en place les lignes qui se dégagent de la charte collectivement

=== Préambule === <!--T:3-->

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Les valeurs du mouvement sont : liberté, égalité, fraternité, respect, compréhension et bienveillance.

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La parité hommes/femmes est à rechercher dans toutes les fonctions.

Les enfants et adultes de tous âges sont traités avec la même considération.<br />
À la portée de tous et toutes, les qualités à mettre en œuvre sont : respect, écoute, patience, motivation, responsabilité.<br />
Partage des rôles et initiatives sont un mot d'ordre dans l'animation des activités, d'où la notion de porte-paroles éphémères.

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La question de la violence se résout ainsi : le mouvement dans son ensemble ne saura assumer toute action visant à porter atteinte à l'intégrité physique et morale d'autrui, sauf en cas d'autodéfense. 

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Nuit Debout est un mouvement disparate, complexe qui de part sa nature démocratique, inclusive, ne privilégie aucune position; combat, lutte, idée ou projet. Le mouvement se veut bâtir les conditions d'un échange démocratique qui aura le respect du pluralisme des opinions s'affrontant dans le combat respectueux des idées. <br />

=== Article 1 : La liberté de parole est un principe fondamental du mouvement.  === <!--T:7-->

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* 1.a Chaque humain est responsable de sa parole, qui l'engage en son nom propre. Les rapporteurs et rapporteuses des commissions engagent cependant les adhérents de leur commission respective.
* 1.b La limite de la liberté de parole s'inscrit dans le respect  des personnes et  de la loi actuellement en vigueur.
                                
''Cette liberté fondamentale doit cependant suivre des règles pour assurer le respect des valeurs et l'efficacité collective.''

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* 1.c À ce titre, chaque parole peut être critiquée et discutée.
* 1.d Tout.e citoyen.ne a le droit de choisir un.e représentant.e pour prendre la parole en son nom.
* 1.e Annexe - Protéger Nuit Debout des récupérations  : Le rapprochement de Nuit Debout avec des personnalités ou mouvements, est possible en fonction des événements et dans l’intérêt des citoyens, mais ne constitue pas un assujettissement. Nuit Debout n'est rattaché à aucun parti politique, courant de pensée, groupe d'influence, intellectuel ou personnalité politique. Les personnalités ou organisations verticales qui interagissent avec Nuit Debout ponctuellement n'exercent aucun contrôle, ne représentent pas, et ne parlent pas au nom de Nuit debout. Les personnalités peuvent s'exprimer et agir avec Nuit Debout, à titre personnel et en tant que citoyen.

=== Article 2 : L'horizontalité des pouvoirs est un principe fondamental du mouvement, autant par son caractère que ce pour quoi il se bat. === <!--T:10-->

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*2.a La force de proposition de chacun.e, son effort pour aboutir à des résolutions collectives, son vote, sont investis d'une égale valeur entre tou.te.s. Ceci, sans préjugé des  opinions, origines, ou milieu social de chaque participant.e. 

=== Article 3 : Tout sympathisant ou groupe de sympathisants a le droit de créer une Commission ou Localité Debout. === <!--T:12-->

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*3.a Afin d'être soutenue par la dynamique générale Nuit Debout, ladite instance aura avantage à effectuer une déclaration auprès de la commission accueil pour être répertoriée par le site NuitDebout.fr. Seules sont reconnues les commissions qui y sont déclarées. 
*3.b Chaque commission se doit de nommer au moins un.e animatrice et un.e rapporteur.e.  
*3.c Les animateur.e.s auront pour rôle d'organiser et de FACILITER les réunions.
*3.d Le rôle du rapporteur.e consiste à prendre note des échanges de sa commission et à restituer en ligne le compte-rendu. Les rapporteur.e.s feront un compte rendu de la session à l’assemblée générale, d’une durée de trois minutes. 
*3.e Les animateur.e.s et les rapporteur.e.s sont OBLIGATOIREMENT des personnes différentes.
[En attente de validation par l'assemblée InternetDebout :

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3g.  Les mandats généraux d'animateur.e et de rapporteur.e devront prioritairement être définis pour chaque commission. Si elles n'ont pas été spécifiées en amont par l'assemblée debout (par exemple pour des commissions impliquant son fonctionnement), la durée, les conditions de renouvellement et l'attribution nominative de ces mandats généraux devront faire l'objet de votes au sein de chaque commission concernée. Afin d'être effectifs, les résultats de ces votes ne devront pas recueillir d'opposition non résolue au sein de l'assemblée ; ils doivent également être rapportés à la commission accueil de chaque localité debout, et devront être inscrits sur le site et/ou tout registre utile.

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3f. Mandats fonctionnels : La définition éventuelle de fonctions internes nécessaires à chaque commission (rôles, limites), les conditions d'attribution nominative individuelle ou par groupe de ces fonctions, leurs conditions d'exercice, de durée ou de rotation temporelle constituent des mandats fonctionnels internes à chaque commission. Il appartient auxdites commissions de statuer sur ces mandats fonctionnels, sous réserve du respect de cette présente charte et de l'ensemble des statuts démocratiques du mouvement.]

=== Article 4 : L'assemblée Debout est l'organe exécutif du mouvement.  === <!--T:16-->

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*4.a Elle se tient lorsque qu'une résolution est présentée par une commission pour être soumise au vote, ou lorsqu'un.e citoyen.ne veut modifier la présente charte.
*4.b Elle est constituée de deux rapporteurs de chaque commission. Si le rapport ne peut être présenté par deux personnes d'une commission donnée, le vote sur les travaux de celle-ci est ajourné.
*4.c Ses ordres du jour sont publiés sur le wiki au moins 24h avant ladite séance, de sorte que la résolution présentée au vote puisse être discutée  au préalable dans les commissions.
*4.d Le vote est effectué à main levée, en attendant un système de vote numérique. Il faut rechercher une large majorité, donner la parole aux contradicteur.e.s selon les règles de prise de parole et se limiter aux résolutions qui peuvent bénéficier à l'esprit collectif du mouvement.
*4.e Chaque Assemblée Debout est locale et n'a autorité que sur le mouvement local.

=== Article 5 : Toute commission se doit de consulter l'AG avant de mettre en œuvre une initiative engageant le mouvement Nuit Debout dans sa globalité. === <!--T:18-->

=== Article 6 : Pas de précipitations, on a tout notre temps. === <!--T:19-->
* Le mouvement se laisse le loisir de réinventer collectivement et sans fin tous ses modes de fonctionnement, pour en améliorer la légitimité démocratique, son horizontalité, sa capacité d'atteinte de la population. Ainsi dans le but de son émancipation et de sa capacité à se développer et à durer, il pourra tenter :
** La transformation de rendez-vous quotidiens sur les places, en rendez-vous plus rares, une fois par mois,  additionné à la constitution de comités de quartiers. 
** L'utilisation des outils numériques dans la facilitation d'information, d'organisation, des échanges et de la co-construction des idées et des moyens d'actions. 

==Voir aussi== <!--T:20-->

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*[https://mega.nz/#!a8NjyBwQ!O7gJ8ujZukxdnCOuNc6TXErzINfdx5gvbyGL3a9O7jk Charte des Nuits Debout] -> lien excessivement suspect, non documenté, non signé, et sur un site à tendance malicieuse.
*[http://revenudebase.info/mfrb/charte/ Charte du mouvement pour le revenu de base], 2015.
* [http://paris.reelledemocratie.net/node/1852  Charte locale de fonctionnement du ''Mouvement "Réelle Démocratie Maintenant ! Paris (Ils nous ont appelés les "Indignés")''], mai 2013.
* [http://laisseznousvivre.fr/charte-des-toulonnais-indignes/ Charte-des-toulonnais-indignes], avril 2013.
*[http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution_Wiki_Etienne_Chouard Constitution nationale d'origine citoyenne], nov 2012.

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[[Catégorie:Ressource]]
[[Catégorie:Commission juridique]]