Ressources/Charte : Différence entre versions

Version du 19 avril 2016 à 11:23

Autres versions en cours sur Charte, objectifs et valeurs (Paris):

   Charte de la Com Démocratie : https://www.loomio.org/d/6d1HGryh/charte-nuit-debout-com-d-mocratie
   Charte : https://mensuel.framapad.org/p/xnfLEmOqes
   Charte :  https://annuel.framapad.org/p/Proposition_de_Charte_ND
   Manifeste ND : https://mypads.framapad.org/p/manifeste-nuit-debout-yj7ua7qm

Travail collectif actuellement de compilation afin de mettre en place les lignes qui se dégagent de la charte collectivement

Préambule

Les valeurs du mouvement sont : liberté, égalité, fraternité, respect, compréhension et bienveillance.
À la portée de tous, les qualités à mettre en œuvre sont : respect, écoute, patience, motivation, responsabilité.
Partage des rôles et initiatives sont un mot d'ordre dans l'animation des activités, d'où la notion de porte-paroles éphémères.

Article 1 : La liberté de parole est un principe fondamental du mouvement.

• 1.a Chaque humain est responsable de sa parole, qui l'engage en son nom propre. Les rapporteurs des commissions engagent cependant les adhérents de leur commission respective.
• 1.b La limite de la liberté de parole s'inscrit dans le respect des personnes et de la loi actuellement en vigueur.

Cette liberté fondamentale doit cependant suivre des règles pour assurer le respect des valeurs et l'efficacité collective.

• 1.c À ce titre, chaque parole peut être critiquée et discutée.
• 1.d Tout citoyen a le droit de choisir un représentant pour prendre la parole en son nom.

Article 2 : L'horizontalité des pouvoirs est un principe fondamental du mouvement, autant par son caractère que ce pour quoi il se bat.

• 2.a La force de proposition de chacun, son effort pour aboutir à des résolutions collectives, son vote, sont investis d'une égale valeur entre tous. Ceci, sans préjugé des opinions, origines, ou milieu social de chaque participant.

Article 3 : Tout sympathisant ou groupe de sympathisants a le droit de créer une Commission ou Localité Debout.

• 3.a Afin d'être soutenue par la dynamique générale Nuit Debout, ladite instance aura avantage à effectuer une déclaration auprès de la commission accueil pour être répertoriée par le site NuitDebout.fr. Seules sont reconnues les commissions qui y sont déclarées.
• 3.b Chaque commission se doit de nommer au moins un animateur et un rapporteur.
• 3.c Les animateurs auront pour rôle d'organiser et de FACILITER les réunions.
• 3.d Le rôle du rapporteur consiste à prendre note des échanges de sa commission et à restituer en ligne le compte-rendu. Les rapporteurs feront un compte rendu de la session à l’assemblée générale, d’une durée de trois minutes.
• 3.e Les animateurs et les rapporteurs sont OBLIGATOIREMENT des personnes différentes.

[En attente de validation par l'assemblée InternetDebout :

3g.  Les mandats généraux d'animateur et de rapporteur devront prioritairement être définis pour chaque commission. Si elles n'ont pas été spécifiées en amont par l'assemblée debout (par exemple pour des commissions impliquant son fonctionnement), la durée, les conditions de renouvellement et l'attribution nominative de ces mandats généraux devront faire l'objet de votes au sein de chaque commission concernée. Afin d'être effectifs, les résultats de ces votes ne devront pas recueillir d'opposition non résolue au sein de l'assemblée ; ils doivent également être rapportés à la commission accueil de chaque localité debout, et devront être inscrits sur le site et/ou tout registre utile.

3f. Mandats fonctionnels : La définition éventuelle de fonctions internes nécessaires à chaque commission (rôles, limites), les conditions d'attribution nominative individuelle ou par groupe de ces fonctions, leurs conditions d'exercice, de durée ou de rotation temporelle constituent des mandats fonctionnels internes à chaque commission. Il appartient auxdites commissions de statuer sur ces mandats fonctionnels, sous réserve du respect de cette présente charte et de l'ensemble des statuts démocratiques du mouvement.]

Article 4 : L'assemblée Debout est l'organe exécutif du mouvement.

• 4.a Elle se tient lorsque qu'une résolution est présentée par une commission pour être soumise au vote, ou lorsqu'un citoyen veut modifier la présente charte.
• 4.b Elle est constituée de deux rapporteurs de chaque commission. Si le rapport ne peut être présenté par deux personnes d'une commission donnée, le vote sur les travaux de celle-ci est ajourné.
• 4.c Ses ordres du jour sont publiés sur le wiki au moins 24h avant ladite séance, de sorte que la résolution présentée au vote puisse être discutée au préalable dans les commissions.
• 4.d Le vote est effiectué à main levée, en attendant un système de vote numérique. Il faut rechercher une large majorité, donner la parole aux contradicteurs selon les règles de prise de parole et se limiter aux résolutions qui peuvent bénéficier `a l'esprit collectif du mouvement
• 4.e Chaque Assemblée Debout est locale et n'a autorité que sur le mouvement de sa ville.

Article 5 : Toute commission se doit de consulter l'AG avant de mettre en œuvre une initiative engageant le mouvement Nuit Debout dans sa globalité.

Article 6 : Pas de précipitations, on a tout notre temps.

Voir aussi

• Charte du mouvement pour le revenu de base, 2015.
• Charte locale de fonctionnement du Mouvement "Réelle Démocratie Maintenant ! Paris (Ils nous ont appelés les "Indignés"), mai 2013.
• Charte-des-toulonnais-indignes, avril 2013.
• Constitution nationale d'origine citoyenne, nov 2012.