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{{Entête|Proposal of a charter elaborated on the chat. }}

Other versions pending on Charter, goals and values (Paris):
  Charter of the Democracy Commission: https://www.loomio.org/d/6d1HGryh/charte-nuit-debout-com-d-mocratie
  Charter: https://mensuel.framapad.org/p/xnfLEmOqes
  Charter: https://annuel.framapad.org/p/Proposition_de_Charte_ND
  Nuit Debout manifesto: https://mypads.framapad.org/p/manifeste-nuit-debout-yj7ua7qm

This page consists in a collective work set to give the main lines of our charter.

=== Preamble ===

The values of the movement are: freedom, equality, brotherhood, respect, understanding and benevolence. We must also emphasize respect, listening, patience, motivation, responsibility.

Male-female equality is to be sought across all fonctions.<br />
Achievable by all, the qualities to be shown are: respect, a capacity to listen, patience, motivation, responsability.<br />
Sharing of roles and initiatives are foremost when moderating activities, hence the idea of ephemeral or short-lived spokespersons.

Concerning violence, the movement as a whole shall not condone any action that aims at harming other's physical and/or moral integrity, except in the case of self-defense.

Nuit Debout is a heterogenous, complex movement which, given its democratic, inclusive nature, does not privilege any unique position, combat, struggle, idea or project. The movement aims at constructing the conditions for democratic exchange in such a way as to respect a plurality of opinions encountering each other in in a combat respectful of ideas.

=== Article 1 : Free spech is the fundamental principal of the movement.  ===

* 1.a Each person is responsible for what she/he says and engages herself/himself in her/his own name. However, the reporters of commissions engage the members of their respective commission;
.
* 1.b The limit to free speech is set by the respect of oters and by legal boundaries currently in force.
                                
''This fundamental liberty must, however, adhere to rules in order to guarantee the respect of values and collective effectiveness."

* 1.c As such, every word pronounced can be criticized and debated.

* 1.d Every citizen has a right to chose a representative to speak in her/his name.

=== Article 2 : The horizontality is a fundamental principle of the movement, as much by its character as by what it is fighting for. ===

*2.a The capacity of each person to be a force for making proposals, each person's effort to achieve collective resolutions, each person's vote, has equal value, for everyone. This is without prejudice to each participant's opinions, origins or social milieu.

=== Article 3 : Every sympathizer or group of sympathizers has to right to create a Commission or a Town Debout. ===

*3.a Afin d'être soutenue par la dynamique générale Nuit Debout, ladite instance aura avantage à effectuer une déclaration auprès de la commission accueil pour être répertoriée par le site NuitDebout.fr. Seules sont reconnues les commissions qui y sont déclarées. 
*3.b Chaque commission se doit de nommer au moins un.e animatrice et un.e rapporteur.e.  
*3.c Les animateur.e.s auront pour rôle d'organiser et de FACILITER les réunions.
*3.d Le rôle du rapporteur.e consiste à prendre note des échanges de sa commission et à restituer en ligne le compte-rendu. Les rapporteur.e.s feront un compte rendu de la session à l’assemblée générale, d’une durée de trois minutes. 
*3.e Les animateur.e.s et les rapporteur.e.s sont OBLIGATOIREMENT des personnes différentes.
[En attente de validation par l'assemblée InternetDebout :

3g.  Les mandats généraux d'animateur.e et de rapporteur.e devront prioritairement être définis pour chaque commission. Si elles n'ont pas été spécifiées en amont par l'assemblée debout (par exemple pour des commissions impliquant son fonctionnement), la durée, les conditions de renouvellement et l'attribution nominative de ces mandats généraux devront faire l'objet de votes au sein de chaque commission concernée. Afin d'être effectifs, les résultats de ces votes ne devront pas recueillir d'opposition non résolue au sein de l'assemblée ; ils doivent également être rapportés à la commission accueil de chaque localité debout, et devront être inscrits sur le site et/ou tout registre utile.

3f. Mandats fonctionnels : La définition éventuelle de fonctions internes nécessaires à chaque commission (rôles, limites), les conditions d'attribution nominative individuelle ou par groupe de ces fonctions, leurs conditions d'exercice, de durée ou de rotation temporelle constituent des mandats fonctionnels internes à chaque commission. Il appartient auxdites commissions de statuer sur ces mandats fonctionnels, sous réserve du respect de cette présente charte et de l'ensemble des statuts démocratiques du mouvement.]

=== Article 4 : L'assemblée Debout est l'organe exécutif du mouvement.  ===

*4.a Elle se tient lorsque qu'une résolution est présentée par une commission pour être soumise au vote, ou lorsqu'un.e citoyen.ne veut modifier la présente charte.
*4.b Elle est constituée de deux rapporteurs de chaque commission. Si le rapport ne peut être présenté par deux personnes d'une commission donnée, le vote sur les travaux de celle-ci est ajourné.
*4.c Ses ordres du jour sont publiés sur le wiki au moins 24h avant ladite séance, de sorte que la résolution présentée au vote puisse être discutée  au préalable dans les commissions.
*4.d Le vote est effectué à main levée, en attendant un système de vote numérique. Il faut rechercher une large majorité, donner la parole aux contradicteur.e.s selon les règles de prise de parole et se limiter aux résolutions qui peuvent bénéficier à l'esprit collectif du mouvement.
*4.e Chaque Assemblée Debout est locale et n'a autorité que sur le mouvement local.

=== Article 5 : Toute commission se doit de consulter l'AG avant de mettre en œuvre une initiative engageant le mouvement Nuit Debout dans sa globalité. ===

=== Article 6 : Pas de précipitations, on a tout notre temps. ===
* Le mouvement se laisse le loisir de réinventer collectivement et sans fin tous ses modes de fonctionnement, pour en améliorer la légitimité démocratique, son horizontalité, sa capacité d'atteinte de la population. Ainsi dans le but de son émancipation et de sa capacité à se développer et à durer, il pourra tenter :
** La transformation de rendez-vous quotidiens sur les places, en rendez-vous plus rares, une fois par mois,  additionné à la constitution de comités de quartiers. 
** L'utilisation des outils numériques dans la facilitation d'information, d'organisation, des échanges et de la co-construction des idées et des moyens d'actions.

==Voir aussi==

*Le site "officiel" [http://uneconstitutionpourlanuitdebout.fr uneconstitutionpourlanuitdebout.fr], qui a publié une proposition de [https://mega.nz/#!voFVRQAB!VZC3QhD_7N6tIspZ99q0RLCFH9bVSKN-KZrwc-bWRpU Charte numérique] d'une trentaine de pages ainsi qu'une [https://www.change.org/p/assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-des-nuits-debout-une-constitution-pour-nuit-debout pétition] en ligne
*[http://revenudebase.info/mfrb/charte/ Charte du mouvement pour le revenu de base], 2015.
* [http://paris.reelledemocratie.net/node/1852  Charte locale de fonctionnement du ''Mouvement "Réelle Démocratie Maintenant ! Paris (Ils nous ont appelés les "Indignés")''], mai 2013.
* [http://laisseznousvivre.fr/charte-des-toulonnais-indignes/ Charte-des-toulonnais-indignes], avril 2013.
*[http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Constitution_Wiki_Etienne_Chouard Constitution nationale d'origine citoyenne], nov 2012.

[[Catégorie:Ressource]]
[[Catégorie:Commission juridique]]

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