Villes/Albi//CR/CR du MARDI 17 MAI - Constitution : Différence entre versions

Version du 23 mai 2016 à 08:14

Compte-rendu Commission « Constitution » - Séance du Mardi 17 Mai

1) Discussions autour du sujet de l’armée : La commission prend l'exemple du Costa Rica qui est un pays qui ne possède pas d’armée. Comment est-ce que cela est écrit dans leur constitution ?

2) Processus constitutant :

• Le processus constituant de Paris : s’inspire en partie de ce qui s’est passé en Islande, où il y avait 1500 personnes qui avaient été tirées au sort pour rédiger une constitution.
• Le processus proposé par Toulouse consiste en la rédaction de la constitution par les personnes des commissions de Nuit debout, puis par votes. La commission rappelle que pour ce processus est applicable a une échelle régionale

3) Thèmes que la commission constitution souhaiterais voir apparaitre dans la Constitution

• Discussions autour de la finance : comment faire pour que la finance n’influe pas sur les décisions politiques

• Autres questions concrètes sur lesquelles réfléchir : le problème du cumul des mandats, des conflits d’intérêts, la question de pouvoir révoquer des personnes

• Importance de la séparation de la finance et de la presse, afin de garantir la liberté d’expression, qu’il n’y ait plus de mainmise de la finance sur la presse, mais aussi sur l’éducation à travers les manuels scolaires
• Autre thème abordé : celui du secteur public. Il serait important que dans la constitution, il soit écrit que les services publics comme l’éducation, la santé, l’énergie, l’eau (les biens communs ?) soient garantis et accessibles pour tous. Discussions autour du fait que pour ces services, il soit inscrit dans la constitution leur non-rentabilité, plutôt que la mise en place de monopoles d’Etat
• Idées de regarder comment sont écrites d’autres constitutions comme celles du Costa Rica et de l’Islande

4) Sur le thème abolir l’armée ? : dans notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il y a inscrit la garantie d’une sureté publique.

On peut essayer de s’interroger sur les raisons qui justifient l’existence d’une armée.

Les questions soulevées ont été :

• faut-il un service militaire et pas d’armée ?
• la France est en guerre avec d’autres pays, mais en France on ne sent pas forcément menacé, est-ce qu’il ne faudrait pas plutôt une éducation à la paix ?
• faut-il des militaires permanents ?

5) Liste des thèmes évoqués par les personnes présentes dans la commission :

• l’abolition de l’armée;
• la question du travail, du bénévolat, du partage du travail;
• la démocratie et le contrôle citoyen sur nos représentants si on a des représentants;
• la présence d’une éducation permanente, tout au long de la vie -la place de la famille, des genres;
• les autonomies alimentaires, énergétiques;
• l’éducation et les droits dans le milieu handicapé;
• comment faire pour limiter la finance, et que ce soit les citoyens qui décident?
• le système éducatif de manière générale;
• garantir l’accès à l’information pour tous.