Modification de Villes/Albi/Commission "Constitution"

 RETOUR => [[Portail Constitution|PORTAIL CONSTITUTION]]
Lors de la seconde Nuit debout Albi, des participants ont exprimé leur volonté d'agir et de réfléchir ensemble à un nouveau mode de gestion du pays.

L'idée qui est ressortie des prises de paroles ayant mené à la création de cette commission, est que les français ne se sentent plus représentés, et ont le sentiment d'être impuissants quant aux décisions prises par nos hommes politiques : le sentiment qu'on ne les écoutes plus. Tout cela explique en grand partie l'abstention.

D'une Nuit debout à l'autre, les membres de la commission planchent donc principalement sur la rédaction d'un processus constituant, et sur les différents thèmes qu'ils aimeraient voir apparaître dans cette nouvelle constitution.

== Pourquoi une nouvelle constitution ? ==
Une nouvelle constitution

Parce que notre système de démocratie s'est fait détourner par l'argent et les lois du marché,

Parce que notre économie dépend d'une croissance arrogante, alors même que les ressources naturelles sont limitées et pillées bien au delà du soutenable,

					Parce que ce système nous précipite inéluctablement vers des crises écologiques et humanitaires grandissantes 

					Une nouvelle constitution.

					Parce que nous croyons et nous voulons faire mieux.

					Nous voulons créer un monde ou il fait bon vivre, un monde créatif et solidaire, un monde pluriel où les différences de chacun sont une richesse pour le groupe, un monde avec la nature comme base, pour la vie ! 

					Une nouvelle constitution, 

					Parce que techniquement notre démocratie n'est pas démocratique, nos élus ne représentent pas leurs électeurs, nos lois sont faites, par et pour les puissants, nos politiciens professionnels sont trop facile à corrompre

					Une nouvelle constitution pour une nouvelle humanité 

					Parce que notre consommation détruit, tout et tous, sur son passage. 

Alors que nous voulons transmettre aux enfants la biodiversité dont nous profitons.

Une nouvelle constitution

Pour que la vie terrestre retrouve un avenir, pour refondre nos modes de pensées et d'action dans de nombreux domaines, tels que l'éducation, l'agriculture, l'énergie, la santé, la culture, l'écologie, la recherche, la solidarité, la citoyenneté, pour ne nommer que ceux là

Parce que la vie peut être belle si on lui donne sa chance.

Parce qu'on ne va pas rester là, à regarder sans rien faire.

Parce qu'il est temps.
Il est temps que les lois soient au service de la vie et non le contraire.

Temps que les lois représentent le peuple, représentent la biodiversité, et relègue l'argent à sa place d'outil et non de finalité.

Une nouvelle constitution parce qu'il est temps de réfléchir et de construire par nous même ; l'avenir est entre nos mains.

== Fonctionnement ==
;Où ?
:A l'emplacement où se déroulent les Nuits debout Albi.

;Quand ?
:De 20H / 20H30 à 21H30 / 22H30.

== Thèmes ==

==== Abolition de l'armée en tant qu’institution permanente ? ====
Pour une FRANCE sans peur.

Préambule d' Alain : La guerre appelle la guerre, qui appelle la guerre, sans fin... Nous vivons dans un monde où la violence est enseignée comme premier mode de résolution des conflits et, dès leur plus jeune age les garçons jouent avec des armes, tuent les méchants ; les dessins animés qui leur sont proposés regorgent de violence ; l'histoire de France telle qu'elle est enseignée est en réalité l'histoire des batailles et des guerres menées par nos chefs, rois, empereurs, présidents... Le pacifisme est perçu comme une faiblesse, une vision naïve, trop idéaliste. Combien coûtent les guerres ? Combien de prétextes discutables les provoquent ?et les perpétuent ? La guerre en tant que tel, n'appartient pas au domaine du rationnel, de l'économique, de l'égalitaire, ou du respect. La guerre est une pulsion ancestrale irrationnelle comme l'amour, les raisons que l'on invoque pour déclencher une guerre perdent du sens avec le temps et se perdent dans la mémoire de l'histoire. Proposons comme alternative, une valorisation du concept de paix, qui seul nous donne l'espace suffisant pour progresser ensemble vers un monde meilleur pour tous. Un bref exemple historique : la Grèce antique.
 La république grecque coïncide avec une apogée culturelle et scientifique dont le rayonnement perdure dans notre culture malgré 2500 ans écoulés : architecture, théâtre, philosophie, sculpture, mathématiques, physique etc j'en oublie...cet apogée grec n'a duré que 40 ans, le temps d'une paix, le temps qui sépara deux guerres. Sans la paix aucun essor comparable n'aurait eu lieu.
Une révolution est possible, dans notre société, une révolution non violente. Education : réécrivons l'histoire du point de vue des progrès et des découvertes du point de l'essor humain et de ses succès en tant qu'espèce créative et sociale...il n'y a pas que la violence qui nous façonne. Proposons aux enseignants de créer des espaces de réflexions et de pratique de la paix. Enseignons la négociation comme valeur essentielle du vivre ensemble sur terre. Gérons les conflits en profondeur. Tirons fierté des guerres évitées, des conflits résolus, soyons fiers d'apporter la paix comme message universel, mis en pratique dans tous les aspects du quotidien, du politique, et bien sûr, à l'international.

Quelques documents : -Un modèle contemporain : Le Costa Rica a aboli la peine de mort en 1882
                                           a aboli l'armée en 1948
                                           s'en porte bien
                                           aide ses voisins à trouver la paix (un vrai challenge, pourtant)
Les Costariciens sont fiers de leur pacifisme, et orgueilleux de leurs institutions sociales à la pointe des démocraties les plus emblématiques, santé, protection des femmes et des enfants, éducation...

-Un document français sur le prix de nos guerres, auquel j'ai envie d'ajouter le constat que toutes nos guerres depuis 20 ans n'ont lieu que dans des pays riches en ressources énergétiques dont nous sommes consommateurs, pétrole : Irak, Lybie, Syrie, Gaz Afganistan, Lithium Afganistan, Uranium Mali

- un deuxième document à propos du Costa Rica....d'autres pays n'ont pas d'armée, toutefois aucun n'a aboli l'armée avec une indépendance et une détermination comme l'a fait le Costa Rica, qui reste la référence mondiale dans le domaine du pacifisme actif.

- quelques extraits de la constitution du Costa Rica, où il est même question d'écologie,( comme quoi, la paix fourni l'espace nécessaire pour que soient traitées d'autres questions)


document 1 extrait Costa Rica Intervention de Sergio Vinocour, Ministre-Conseiller à l’Ambassade Les états et les régions ont un rôle important à jouer dans la reconnaissance de la diversité et la valorisation de la complexité. Au Costa Rica, l’abolition de l’armée comme institution permanente date de 1948, suite à une révolution populaire sous le Président Jose Figueres Ferrer. Les ressources publiques qui n’étaient plus allouées à l’armée furent réinvesties dans l’éducation, la santé et le bien-être des habitants. La constitution de 1949 établit des principes tels que l’autonomie entre les pouvoirs de l’Etat et l’équilibre entre les pouvoirs. Des garanties sociales sont mises en place, comme la sécurité sociale, le droit des travailleurs, le vote des femmes ou l’obligation scolaire. Ces garanties servent à rendre effectives les politiques sociales. L’abolition de la peine de mort date, quant à elle, de 1882. Le Costa Rica a d’ailleurs pris l’exemple de la Belgique pour la création de ses lois sociales, sous l’impulsion du Président Guardia, qui a fait ses études en Belgique. Depuis l’abolition de son armée, le Costa Rica prend part activement à la politique extérieure : il participe à l’ONU, tant à l’Assemblée Générale qu’au Conseil de Sécurité. Le pays est un ardent défenseur des Droits de l’Homme et des droits humanitaires. Il a également été l’un des premiers états à reconnaître la Cour Pénale Internationale. Il est aussi l’un des fondateurs, en 1947, de l’Organisation des Etats Américains (OEA). Depuis les années 80, il joue un rôle central dans la résolution des conflits en Amérique centrale. En 1987, le pays obtient le Prix Nobel de la Paix, et en 1988, le Prix Prince des Asturies. La suppression de l’armée au Costa Rica est loin d’être une faiblesse, c’est une force. Le pays défend la culture de la paix et le respect du droit international. La meilleure armée qui soit est l’éducation et un système de santé. Questions/Réponses Puisqu’il n’y a pas d’armée, qu’en est-il de la lutte contre la corruption et la lutte anti-drogue ? Ce sont là deux défis majeurs pour le Costa Rica. A cette fin, la police interne a été renforcée. Elle est gérée par le Ministère de la sécurité intérieure. Synthèse de Nicolas Willems La suppression de l’armée est la force interne du Costa Rica. Ce qui lui confère également une force externe et une crédibilité comme facteur de paix sur la scène internationale. Cela a permis au pays de se concentrer sur d’autres choses que l’armée, tant sur le plan interne qu’externe.

Document 2 extrait du journal Liberation Le coût exorbitant des guerres de la France Par Pierre Conesa, Maître de conférence à Sciences-Po — 16 mars 2015 à 17:36 Le coût exorbitant des guerres de la France L’armée française est engagée depuis maintenant une douzaine d’années dans un nombre grandissant d’opérations extérieures (Opex) - semble-t-il payantes en termes de sondages - mais dont la cohérence stratégique devient de moins en moins claire. Que coûteront-elles au final ? Dans l’opération otanienne en Afghanistan, décidée dans l’émoi du 11 septembre 2001, 3 600 soldats français ont été déployés en permanence jusqu’en 2014. A ce jour, l’engagement depuis 2001 «a coûté près de 3 milliards d’euros pour les seules dépenses militaires» et, «à l’échéance de 2014, le surcoût total lié à l’opération devrait avoisiner les 3,5 milliards», notent Philippe Meunier (UMP) et Philippe Nauche (PS). Mais ces chiffres n’identifient que le surcoût, soit les dépenses supplémentaires occasionnées par un engagement extérieur (augmentation des soldes, frais de transport, nouveaux équipements, munitions consommées, etc.) et les frais de retrait. Selon Gérard Longuet, ancien ministre de la Défense, la guerre en Libye, qui a duré environ deux cent quarante jours , avec un «coût journalier estimé à un peu plus de 1 million d’euros par jour», a donc coûté 300 millions d’euros. Comprenant le prix des munitions utilisées, qui représentent «plus d’une centaine de millions» d’euros car leur consommation a été «très forte» du fait de l’absence de troupes au sol dans ce conflit. La France effectuait encore près de 150 sorties aériennes par semaine. Enfin, il y a les primes versées aux soldats engagés. Avant même le début des opérations de bombardement en Irak, le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, avait évalué, en juillet 2012, le coût des opérations extérieures à 775 millions d’euros. Le coût des Opex s’était élevé à 1,25 milliard d’euros en 2013, soit le double de la provision budgétaire de 630 millions d’euros. Idem en 2014 avec le Mali et la République centrafricaine. L’opération malienne est devenue sahélienne puisque le «terrorisme international» s’est étendu à toute la zone sahélienne. Pour la guerre contre l’Etat islamique (EI), le secrétaire américain à la Défense, Chuck Hagel, a estimé que les opérations menées en Irak depuis le 8 août et en Syrie maintenant coûtaient aux Etats-Unis «de 7 à 10 millions de dollars par jour». Ce sont, toutefois, des estimations basses. Toujours contre l’EI, on peut retenir pour l’armée française un coût proche de celui de la Libye, surtout depuis l’arrivée du porte-avions Charles-De-Gaulle, soit plus de 1 million d’euros par jour, donc en six mois, quelque 250 à 300 millions d’euros. Le financement des opérations extérieures de l’armée française en République centrafricaine, au Tchad et en Côte-d’Ivoire devrait s’élever environ à 1,1 milliard d’euros par an, selon le ministère de la Défense. Au total on serait dans une fourchette réelle de 2 à 3 milliards par an en coût de remplacement, hors dommages humains. Mais le coût réel de ces guerres est plus difficile à chiffrer. En effet, les études américaines doublent le coût budgétaire d’une guerre pour en évaluer le coût réel et, comme le fait la spécialiste de l’université Harvard, Linda Bilmes, en y ajoutant le remboursement des emprunts et surtout la gestion des anciens combattants en termes de pensions et de soins médicaux. D’après ce rapport, «un ancien combattant sur deux a déjà soumis un dossier pour toucher des indemnités d’invalidité à titre permanent». Or, en onze ans, entre 60 000 et 70 000 soldats français sont rentrés d’Afghanistan : 88 tués et 700 blessés ayant bénéficié d’une interruption de service supérieure à un mois. Aujourd’hui, 90% des blessés de guerre survivent, contre 50% lors de la guerre du Vietnam et un tiers lors de la Seconde Guerre mondiale. Mais beaucoup de militaires sont bi ou tri-amputés. Si on prend la base de 1 000 blessés sur une durée de vie de quarante ans, il faudrait budgéter de 400 à 500 millions d’euros pour les seules pensions d’invalidité. Les traumatismes de la guerre sont une bombe à retardement avec des conséquences apparaissant plusieurs années après. Sur le plan psychique, plus de 20% des GI souffrent de syndromes de stress post-traumatiques, mais seulement la moitié d’entre eux a cherché à se faire soigner. En France, en 2012, 450 militaires étaient en traitement pour ces syndromes. Même si les méthodes américaines de calcul ne sont pas totalement transposables, cela donnerait, pour notre pays, un coût complet de la seule guerre afghane de 8 à 10 milliards d’euros, 1,2 milliard pour les guerres aériennes en Libye et en Irak heureusement moins meurtrières si elles restent aériennes. «Barkhane», qui succède à «Serval», ne peut encore être chiffré. C’est donc un gouffre financier qui se creuse avec régularité. Il reste à mentionner que ces guerres sont, pour l’essentiel, des échecs et, quand elles ne le sont pas, elles s’inscrivent dans une durée imprévisible. En Afghanistan, l’Otan n’a pas fait mieux que les Soviétiques : 120 000 hommes engagés, sans compter les sociétés militaires privées, et des actions militaires étendues au Pakistan, avec pour résultat une montée en puissance des talibans et de l’économie de la drogue. La Libye n’a plus le plaisir de recevoir la visite de BHL tant la situation y est devenue dangereuse et génératrice de troubles régionaux. Le terrorisme, qui devait s’éteindre à la suite de des opérations au Mali, refleurit, y compris sur le territoire national. Nos jihadistes nationaux sont-ils découragés ou excités par ces interventions tous azimuts ? Enfin, en termes proprement stratégiques, on peut se demander si la guerre contre l’Etat islamique est la nôtre ou celle des pays musulmans : la France a trois fois plus d’avions engagés que Riyad. Une nouvelle croisade pour défendre l’Arabie Saoudite, qui déploie le même nombre d’engins que Hollande et Danemark cumulés ? Cocasse non ? Que ferons-nous si la crise en Ukraine s’aggrave ?


Document 3 le Costa Rica Costa Rica Pays sans kaki Par Hélène Bannier — 1 décembre 2008 à 06:51 Il y a 60 ans aujourd’hui, ce petit pays d’Amérique centrale abolissait son armée, au lendemain d’une guerre civile. Une décision rare qui lui a permis d’investir dans l’éducation et la santé. Costa Rica, pays sans kaki   «Sí, lo prometemos !» Il est 9 h 30 du matin à Los Chiles, une bourgade située dans le nord du Costa Rica. Toute la jeunesse du canton est réunie sur le terrain de football qui fait office de place centrale. Enfants et adolescents ont revêtu l’uniforme, d’un «bleu gendarme» pour la plupart. Tournés vers le drapeau national, ils lèvent la main droite et jurent en chœur d’aimer leur pays, d’en apprendre l’histoire et de tout faire pour que la bannière bleu-blanc-rouge reste un symbole de paix et d’idéal de justice. «Sí, lo prometemos.» («Oui, nous le promettons»). Pas de défilé militaire en ce jour de fête nationale. Et pour cause, le Costa Rica est un pays sans armée depuis soixante ans.   C’était le 1er décembre 1948, au lendemain d’une courte guerre civile qui fit plusieurs centaines de morts et dont le leader social-démocrate José Figueres Ferrer sortit vainqueur. Après deux mois de combats, celui qu’on appelle plus communément «Don Pepe» prit la tête d’un gouvernement provisoire et après avoir annoncé la nationalisation des banques, il décréta l’abolition de l’armée. Le décret-loi fut signé et le 1er décembre, Don Pepe se rendit à la caserne de Bellavista, au cœur de la capitale San José. Sous le regard de la foule, il se fit apporter une échelle, y grimpa et d’un coup de masse, cogna symboliquement les murs de la caserne. La «proscription de l’armée comme institution permanente» fut ensuite votée et intégrée dans la Constitution de 1949. Ce même 1er décembre, Don Pepe offrit la caserne de Bellavista à l’université du Costa Rica - qui décida de la convertir en musée national. Cette décision résume la principale raison de l’abolition de l’armée : mettre fin aux dépenses militaires afin d’augmenter les budgets alloués à l’éducation et améliorer le niveau de vie dans ce petit pays situé entre le Nicaragua et le Panamá. «Supprimer l’institution militaire répondait à une nécessité politique. L’armée était divisée, l’éliminer permettait d’éviter tout risque de renversement du pouvoir, explique Daniel Matul, professeur de sciences politiques à l’université du Costa Rica. Cela dit, ce n’était pas la raison principale et abolir l’armée était avant tout une décision visionnaire. En à peine dix ans, l’espérance de vie a décollé, le taux de mortalité due aux maladies bénignes a chuté et l’éducation a fait un bond incroyable. Il y a eu une vraie cohérence à dire : nous allons arrêter d’acheter des armes pour payer plus de professeurs et de médecins.» Selon la Fondation Arias pour la paix et le progrès humain, la suppression de l’armée permet chaque année de financer l’ensemble des universités publiques du pays et trois hôpitaux. Aujourd’hui, le pays connaît un taux d’alphabétisation de 96 %. Certains ne manquent pas de relativiser cette excellence costaricaine. Dans la région montagneuse et rurale du Coto Brus, Rosibel Salas Herrera, sous-directrice d’un lycée professionnel, reconnaît la qualité du maillage éducatif. «Dans le pays, il y a une couverture à 100 %, l’école est partout.» Mais elle déplore les disparités : «A San José, les élèves ont des salles informatiques, des bibliothèques. Ici, non ! Dans les réserves indigènes, quelle éducation peuvent recevoir des enfants à qui on fait classe dans une salle qui se résume à quatre feuilles de zinc ?» Côté santé, les Costaricains bénéficient d’une couverture sociale et d’une médecine performante, «mais ce n’est pas si glorieux, modère Elvira, étudiante infirmière. On voit venir à l’hôpital des personnes qui devraient être opérées d’urgence et à qui on dit d’attendre six mois, un an». Néanmoins, la population est bien consciente de la grande différence entre l’indice de développement du Costa Rica et celui des autres pays de la région : le pays se situe au 48e rang mondial, alors que son voisin, le Nicaragua est au 110e et le Guatemala au 118e. Président nobélisé Au vu de ces chiffres, il ne viendrait à l’esprit de personne de remettre en cause la suppression des budgets militaires, qui, depuis 1948, fait consensus. «Un retour de l’armée ? Surtout pas ! lance un groupe d’hommes réunis à l’ombre d’un arbre à Los Chiles, à quelques pas de la frontière avec le Nicaragua. Le Costa Rica est un pays tranquille, c’est le plus stable et le plus démocratique d’Amérique centrale et ici, vous vous trouvez à la frontière la plus sûre de la région. Une armée, pour quoi faire ?» En 1985, alors que l’Amérique centrale était en feu avec des guerres au Guatemala, au Salvador et au Nicaragua, et face à la menace que cela pouvait représenter pour le Costa Rica voisin, une enquête fut menée auprès de la population pour savoir si elle souhaitait un retour de l’armée. La réponse a été «non» à 90 %. «Je suis Guatémaltèque, mais je vis ici depuis longtemps, confie Daniel Matul. J’ai donc un double regard, et je peux dire que le Costa Rica a une culture politique unique. Un exemple : en 2006, avant le référendum sur le Traité de libre-échange (TLC) avec les Etats-Unis, le climat était très tendu. A la veille d’une énorme manifestation, le Président a fait ce discours : "Si 50 % du pays est pour le traité et 50 % contre, faisons alors une chose : que 50 % de la rue soit utilisée par ceux qui disent non, et que l’autre moitié de la rue soit laissée libre pour ceux qui soutiennent le oui et veulent aller travailler." C’est ce qui s’est passé, sans qu’il y ait besoin de cordon de protection ou de policiers. Et il n’y a pas eu le moindre incident ! Cette culture politique, je ne l’imagine pas en Bolivie, au Guatemala ou au Salvador. C’est le fait d’un pays sans armée, qui n’imagine pas résoudre les conflits par la violence.» Même si l’abolition de l’armée est largement attribuée à Don Pepe, l’idée n’est pas survenue du jour au lendemain. «En 1825, rappelle l’historienne Clotilde Obregon, partant de l’idée que la justice devait être la même pour tous, les tribunaux militaires ont été supprimés. Les soldats - et il en fut de même pour les ecclésiastiques - furent alors jugés devant des tribunaux civils. Le Costa Rica a très vite choisi de devenir un Etat "civiliste".» Puis, durant la première moitié du XXe siècle, le budget militaire n’a cessé de s’amenuiser et en 1948, le contingent comptait à peine 800 hommes. «Avec la Première Guerre mondiale, continue l’historienne, on a compris que pour avoir une armée efficace, il fallait de l’argent. Or, nous n’en avions pas. Il y a donc eu de plus en plus de gens pour penser que ce qui était investi dans l’armement pourrait l’être ailleurs. La suppression de l’armée a été proposée par deux députés dès 1947.» Toutefois, Don Pepe reste, pour beaucoup, un héros. «On aurait dû lui attribuer le prix Nobel de la paix», assure le journaliste et écrivain Gerardo Bolaños. Une autre figure costaricaine a reçu ce précieux prix : l’actuel président Óscar Arias Sánchez s’est vu décerner le Nobel en 1987 lors de son premier mandat présidentiel (1986-1990) pour son plan de paix pour l’Amérique centrale. Il avait réussi à réunir les dirigeants du Guatemala, Honduras, Salvador et Nicaragua pour réfléchir ensemble à la manière de résoudre les conflits, généralisés à cette époque, dans la région. En 1989, anticipant la fin de son mandat, le président Arias s’est aussi mis à réfléchir au moyen de favoriser l’abolition de l’institution militaire dans d’autres pays, comme au Panamá, où après quatre années de campagne, la suppression de l’armée a été décidée en 1994. Narcotrafic et armes à feu La paix, le Costa Rica en a fait son image de marque, avec l’installation à San José de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, en 1979, et celle de l’Université pour la paix, gérée par l’ONU, dans les années 80. Cette image largement véhiculée de pays pacifiste a le don d’exaspérer Jeff, étudiant en première ligne durant les manifestations contre le traité de libre-échange : «Je suppose que c’est très bon pour l’image du Costa Rica d’arriver dans les sommets internationaux avec le drapeau blanc dans une main et la colombe de la paix dans l’autre. Mais cela fait oublier que la corruption et la répression existent aussi ici.» Pour la ministre de la Sécurité publique, Janina del Vecchio Ugalde, cette image est au contraire une arme sans pareille : «Parce que nous sommes un pays connu pour être civiliste, personne ne va oser nous attaquer.» En effet, depuis les deux tentatives d’invasion fomentées par des opposants depuis le Nicaragua, en 1949 et en 1955, jamais le Costa Rica n’a été inquiété. Que se passerait-il aujourd’hui en cas d’agression ? Le pays fait partie de l’Organisation des Etats d’Amérique et en cas d’attaque, il recevrait l’appui d’autres membres, dont les Etats-Unis et le Brésil. Pour assurer l’ordre public et la sécurité de la nation, après 1948, l’ancien corps militaire s’est transformé en garde civile. «On compte 10 500 policiers, précise la ministre de la Sécurité, avant de confier que le budget de son ministère va augmenter de 35 % en 2009. Car nous devons professionnaliser notre garde civile.» Ceci pour faire face à de nouveaux défis : le narcotrafic, la violence, qui n’épargne plus le pays, le sentiment d’insécurité d’une population qui, depuis dix ans, achète de plus en plus d’armes afin de se protéger elle-même. «170 000 armes à feu sont enregistrées au Costa Rica. Pour 4 millions d’habitants, c’est beaucoup et c’est un problème», selon Ana Yancy Espinoza, de la fondation Arias. Si le Costa Rica est un pays sans armée, ses habitants n’ont pas pour autant déposé les armes. Loin de là.


                      Extraits choisis de la constitution du Costa Rica


Titre I 32Article 12. - L’armée est interdite en tant qu’institution permanente. 33La surveillance et la préservation de l’ordre public sont assurées par les forces de police nécessaires. 34Les forces militaires pourront seulement être organisées en vertu d’un accord continental ou pour la défense nationale ; dans les deux cas, elles seront toujours subordonnées au pouvoir civil ; nul ne pourra délibérer, ni faire de manifestations ou déclarations sous une forme individuelle ou collective.

En 1984, la disposition que toute augmentation de la rémunération des députés ne peut entrer en vigueur qu'une fois terminé le mandat de ceux qui l'ont adoptée est abrogée.


En 1994, elle établit le droit à un environnement sain et écologiquement équilibré.


En 2015, la Constitution déclare le pays multiethnique et pluriculturel.

== Ressources ==
Décrivez/listez à la place de ce paragraphe les outils que vous utilisez, les liens pour y accéder, etc.

==== Sites internet ====
http://4emesinge.com/ : Site d'information alternatif

http://chouard.org/blog/ : "Pour une Constitution Citoyenne, écrite par et pour les citoyens", blog d'Etienne Chouard

==== Vidéos ====
J'ai pas voté : https://www.youtube.com/watch?v=uzcN-0Bq1cw

Injonction paradoxale (voter ? élire ?) : https://www.youtube.com/watch?v=OvvjACQJMxk

== Contact ==
Maillist : nuit.debout.albi.constitution@lists.riseup.net
[[Catégorie:Commission thématique]]
[[Catégorie:Constitution]]